Les députés poursuivent ce jeudi 4 juin l’examen d’une proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, les crèches et les établissements accueillant de jeunes enfants.

Déposé en mars 2025 par la députée Graziella Melchior, le texte entend lever toute ambiguïté juridique autour des dispositions déjà prévues par les lois EGalim et AGEC. Ces dernières prévoyaient la fin de l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, mais la rédaction de la loi a laissé place à des interprétations divergentes concernant les assiettes, gobelets et couverts.

La controverse a éclaté au début de l’année 2025 lorsqu’un projet de décret gouvernemental a envisagé d’exclure la vaisselle et les couverts de cette interdiction. Cette perspective avait suscité une forte mobilisation d’associations, d’élus locaux et de citoyens, poussant finalement le gouvernement à faire machine arrière.

Le texte actuellement débattu vise donc à inscrire noir sur blanc dans le Code de l’environnement l’interdiction des « gobelets, assiettes, récipients et couverts » en plastique dans les établissements concernés. Selon les auteurs de la proposition de loi, cette clarification est nécessaire afin de sécuriser juridiquement une mesure déjà appliquée par de nombreuses collectivités.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce dossier. Après son examen en commission, la proposition de loi est discutée en séance publique à l’Assemblée nationale depuis cette semaine, avec de nouvelles séances programmées ce jeudi.

Les défenseurs du texte mettent en avant les enjeux sanitaires liés à l’exposition des enfants aux microplastiques ainsi que la réduction des déchets plastiques dans la restauration collective. Plusieurs associations environnementales réclament également une adoption rapide de la mesure afin de mettre définitivement fin aux incertitudes juridiques entourant son application.