Les Élus de la CIVIS se réunissent ce mercredi 22 mai 2024 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 28 points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :
• Le vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal et des budgets annexes de la CIVIS pour l’exercice 2023 (07)
• L’approbation d’un avenant au contrat de concession avec la SPL Grand Sud pour la ZAE dite ZI n° 4 (15)
• L’avis de la CIVIS sur la reprise de la compétence tourisme sur Cilaos (16)
• L’avis de la CIVIS sur la reprise de la compétence tourisme sur Saint-Pierre (17)
• L’autorisation de signature de la convention cadre entre EDF et la CIVIS pour la mise en place de mesures de maîtrise de la demande en énergie sur le patrimoine de la CIVIS (24)

Favoriser la transparence et la lisibilité des finances publiques.

Le Compte Financier Unique (CFU) est, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le conseil communautaire va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes (GEMAPI, Eau rattaché, Assainissement rattaché, SPANC rattaché).

Le Compte Financier Unique de la CIVIS pour l’exercice 2023 peut se résumer ainsi :

ZI n°4 : avenant au contrat de concession avec la SPL Grand Sud.

Suite au transfert de la compétence « développement économique » institué par la Loi NOTRe, la commune de Saint-Pierre a dû transférer l’aménagement de la ZI n° 4 phases 2, 2 bis 2 et 3, à la CIVIS dont le périmètre de l’opération est de 37 hectares
environ.

Cependant, le projet d’aménagement de la ZI n°4 connaît quelques modifications. Compte tenu de la forte demande en foncier aménagé à destination des opérateurs économiques, la CIVIS a émis le souhait de procéder à la dépollution de la parcelle 2.10, pour ensuite l’aménager en quatre parcelles viabilisées.

De plus, suite au retour de l’Autorité Environnementale, un nouveau dossier devra être déposé. Par conséquent, les travaux des phases 2bis / 2-3Ter / V3 / Extractions / phase 3, ne pourront démarrer qu’en 2026, les travaux du TCSP démarreront quant à eux en 2027. Cela induit donc un décalage conséquent par rapport au planning initial. Par ailleurs, suite aux diverses études environnementales, le planning de la phase 3 + affouillement a été recalé, l’exploitation des matériaux se déroulera donc de 2026 à 2033.

Ces prestations n’étant pas prévues initialement à la convention de concession avec la SPL Grand Sud, il y a donc nécessité d’allonger la durée de la concession pour une durée de 10 ans supplémentaires.

Avec cette vaste opération de développement économique, la CIVIS poursuit le renforcement de l’activité économique du Sud tout en répondant aux attentes et besoins des entreprises du territoire en termes de locaux et de foncier aménagé.

Avis de la CIVIS sur la reprise de la compétence tourisme par les communes de Saint-Pierre et de Cilaos.

La CIVIS exerce, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », au titre de ses compétences obligatoires

L’article 10 de la Loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), offre aux communes touristiques membres des communautés d’agglomération, et classées stations de tourisme, la possibilité de se faire restituer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Par arrêtés préfectoraux, les communes de Saint-Pierre et de Cilaos sont devenues stations classées de tourisme pour une période de 12 ans.

Par délibérations de leurs Conseils Municipaux, ces deux communes ont sollicité l’avis de la CIVIS sur la reprise de cette compétence.

Le conseil communautaire doit rendre son avis dans un délai de 3 mois à compter de la saisine des communes concernées.

Maîtriser sa demande en énergie.

La transition énergétique est un enjeu majeur de notre société pour lutter contre le réchauffement climatique et l’émission de gaz à effet de serre. Cette transition, si elle se fait notamment par la production d’énergie renouvelable, ne pourra se faire sans une réduction drastique des consommations. C’est pourquoi, la CIVIS s’est engagée dans une politique de réduction de sa consommation en énergie, avec notamment la mise en place du plan d’action décret tertiaire inscrit dans son Contrat de Relance et de Transition Écologique.

La CIVIS intègre ainsi d’ores et déjà sur son patrimoine des dispositifs visant à diminuer sa consommation en énergie et souhaite inciter ses sites à développer davantage d’actions en ce sens.

Afin de mener à bien ces actions de Maitrise de la Demande en Énergie (MDE), la CIVIS a fait appel au soutien d’EDF. En tant que cliente, la CIVIS peut en effet prétendre à des aides. A travers la signature de cette convention, EDF accompagnera la CIVIS dans l’identification et la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique en finançant leur mise en œuvre via le versement d’une

« Prime économies d’énergie», dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Les sites éligibles sont les suivants (liste non exhaustive) :
• Le stade Michel Volnay
• Le stade Gaby Folio
• Le Centre Funéraire du Sud
• Le siège de la CIVIS
• L’Archipel des Métiers d’Art à Cilaos
• Le stade Théophile Hoarau, à la date du transfert de l’équipement
La CIVIS espère ainsi opérer sa transition énergétique dans les meilleures dispositions et contribuer à la préservation de l’Environnement.

Discours de Michel Fontaine en préambule du conseil communautaire du 22.05.2024

En préambule de notre conseil, permettez-moi de prendre la parole au sujet des actes de vandalisme dont est victime le groupement exploitant le Réseau de transport public Alternéo depuis bien trop longtemps.

En effet, depuis des années, des voyous s’attaquent aux véhicules du réseau de transport, causant des dommages considérables et perturbant un service public essentiel à notre quotidien. Je tiens à adresser mon plein et entier soutien aux agents du groupement, à présenter mes excuses aux usagers qui n’ont pas à subir cette crainte et à dénoncer ce qui s’apparente pour moi à une forme d’immobilisme des forces de sécurité sur notre territoire.

Permettez-moi de rappeler que le service de transport public offert par la CIVIS est à la disposition de tous. Il permet à nos concitoyens de se déplacer pour aller travailler, étudier, se soigner et mener leurs activités quotidiennes. Ce service représente un investissement significatif pour notre Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), à hauteur de 27 millions d’euros par an. Ces fonds, issus de nos impôts et des contributions de nos partenaires, sont destinés à garantir un transport fiable, accessible et sécurisé pour tous les habitants de notre région.

Les actes de vandalisme ne sont pas seulement des destructions matérielles ; ils sont une attaque directe contre notre communauté, contre notre qualité de vie et contre les efforts considérables consentis pour offrir ce service. Chaque bus endommagé, chaque retard causé par ces incidents affectent directement nos familles, nos travailleurs, nos étudiants et les plus vulnérable d’entre nous.

La Constitution et les lois de notre République sont claires : l’État a le rôle d’assumer la sécurité des biens et des personnes. Nous avons besoin de la protection de l’État pour garantir que les infrastructures publiques, comme les bus de la CIVIS, soient préservées et que les usagers puissent voyager en toute sécurité. C’est pourquoi, aujourd’hui, la Communauté Intercommunale lance officiellement un appel à ce que les bus et les voyageurs de nos réseaux soient protégés par l’État.

Nous demandons une action ferme et immédiate pour mettre fin à ces actes de vandalisme.

Nous appelons à une coopération renforcée entre les forces de l’ordre, les autorités locales et notre communauté pour assurer la sécurité de nos services de transport public. Des mesures préventives doivent être mises en place, incluant une surveillance accrue et une intervention rapide en cas d’incidents.

Ensemble, nous devons montrer que nous ne tolérerons pas ces comportements destructeurs. Nous devons protéger notre bien commun et assurer que le service public de transport reste un pilier de notre communauté, accessible et sécurisé pour tous. »