Aménagement agricole : signature d’une convention de partenariat entre Sica Habitat Réunion et la Chambre d’agriculture

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Dans le cadre de la foire du Bras Panon, une convention de partenariat a été signée entre la Chambre d’agriculture et la Sica Habitat Réunion concernant les aménagements et constructions agricoles à La Réunion.

Cette convention a été actée le vendredi 20 mai 2022 entre les présidents des deux institutions, Frederic Vienne et Didier Foucques, accompagnés du secrétaire de la Chambre, Olivier Fontaine, et du directeur de la Sica Habitat, Jean-Max Clain, sur le stand institutionnel de la Chambre dans le cadre du 40ème anniversaire de la Société d’Intérêt Collectif Agricole.
Dans le cadre de la signature de cette Convention de partenariat, la Chambre d’agriculture est un établissement public représentant la profession agricole, dispose des compétences techniques administratives et juridiques pour garantir la faisabilité des
projets en fonction de leur localisation (réglementation des PLU, du SAR, de la loi littorale), de leur dimensionnement par rapport à l’exploitation des porteurs de projet et de la nécessite du projet eut égard à cette exploitation.
De son côté, la SICA Habitat Réunion dispose des moyens humains et techniques par son bureau d’études de la réalisation des projets de leurs conceptions à leurs réalisations, mais se heurte à la complexité des règles d’urbanisme en milieu agricole (nécessité, proportionnalité, artificialisation des terres). De fait, les signataires de cette convention sont chacune en ce qui les concerne régulièrement sollicités des agriculteurs pour régulariser des situations de construction sur les terrains agricoles ou pour des projets de construction.
Concrètement, comme le précisent les articles de cette Convention, la Chambre d’agriculture de La Réunion, à chaque demande de ses ressortissants pour la réalisation d’un dossier de présentation à la CDPENAF (permis de construire et/ou déclaration de travaux), s’engage à l’orienter vers la SICA Habitat Réunion pour la conception technique du projet (PLAN, demande de permis de construire, imprimé de demande ou dépôt informatique du dossier au service urbanisme des communes). De son côté, la Société d’Intérêt Collectif Agricole Habitat oriente chaque demande spécifique d’un agriculteur pour la réalisation d’un projet entrant dans la définition de l’activité agricole vers les services de la consulaire pour la réalisation d’une étude de faisabilité devant être présentée à la CDPENAF.
Quant aux projets relevant d’un avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) qui nécessite une note d’insertion paysagère, les services de la Chambre orienteront les demandeurs vers la SICA Habitat Réunion qui dispose des compétences pour sa réalisation.

2 Commentaires

  1. encore une signature dans le vide pour faire le buzz pour dire qu’on signe quelque chose pendant la foire pour remplir le temps libre déjà la sica H R ne joue pas son rôle elle détourne son statue d origine etc on peut dire aussi long pendant des heures voir actualité des operateur en ce moment stop la trop dit

  2. Pas fichue de monter et construire les logement évolutifs sociaux ni de réhabiliter les cases des personnes nécessiteuses ou les aménager pour certains personnes personnes handicapées malgré les subventions versées soit par l’Etat soit par le Département, la SICA veut se mettre à monter les dossiers des agriculteurs, pitié!!

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