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Autonomie, différenciation, simplification… décentralisation : « Et si on utilisait les outils à notre disposition ! »

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C’est une tribune de Michel Dennemont, sénateur de La Réunion, membre de la commission Aménagement du territoire et du développement durable.

« Depuis l’appel de Fort de France, une course aux annonces s’impose dans les médias. Pour ou contre l’autonomie, supprimer ou non l’alinéa 5 de l’article 73. Cet article 73 alinéa 5 concerne la Réunion et pas les Antilles , pourtant l’appel solennel à l’État pour qu’il change ses politiques vient de Fort de France…

Est-ce l’urgence ? Les citoyens attendent-ils cela aujourd’hui ? De ce que j’entends quand je discute avec eux ,  ils souhaitent qu’on prenne en compte nos différences, nos spécificités d’ultra-marins.  Ils demandent que leur rapport aux administrations soit simple et facile concernant l’Éducation, le logement , les déplacements, l’économie , l’amélioration du  pouvoir d’achat.

Les différents gouvernements, ont depuis 40 ans mis en place différents actes de décentralisation permettant aux décideurs locaux d’avoir les possibilités de travailler de façon autonome : en 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l’État, les régions, les départements et les communes sans être sous tutelle de l’Etat. En 1999 la simplification intercommunale ( dite Chevènement) donne un nouveau souffle à l’intercommunalité. L’organisation décentralisée de la France est actée par une loi constitutionnelle en mars 2003. L’année suivante est mis en place le transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités. D’autres étapes importantes vont suivre en matière de décentralisation comme  la Réforme des collectivités Territoriales en 2010 ou encore en 2015 le vote de la loi NOTRE ( Nouvelle organisation territoriale de la République). Enfin en 2022 la loi 3DS ( Différenciation,  déconcentration, décentralisation et simplification) est adoptée.

Suite au « grand débat » Emmanuel Macron va  ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque région. On introduit l’idée du sur mesure en fonction des problématiques des territoires. Ainsi chaque territoire pourra faire valoir sa spécificité avec ce principe de différenciation tout en préservant l’égalité entre chaque citoyen tout en s’adaptant aux réalités locales.

Cette nouvelle loi est une loi technique, comme l’a précisé la ministre Jacqueline Gourault: «  nous avons choisi de mettre de l’huile dans les rouages , d’améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser ».

Avec la loi 3DS, c’est un nouvel horizon qui est proposé. Par exemple,  le pouvoir réglementaire des collectivités est renforcé, et il est possible pour les Régions et Départements de formuler des propositions d’évolution législative pour les adapter aux réalités locales.

La polémique institutionnelle ne me semble donc pas une urgence. Les outils législatifs du développement existent, il nous faut les mettre en œuvre. Pour ce faire il nous faut accélérer aussi la simplification prévue dans la loi et axer nos efforts à supprimer le chevauchement des administrations et rappeler à certaines autorités administratives ou certains responsables de services que la décentralisation est aussi applicable en Outre-mer.  C’est souvent le mille feuilles administratif  qui complique la vie des citoyens et  des entreprises, pas la suppression ou le maintien d’un alinéa qui avait tout son sens en 2002″.

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Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

23 Commentaires

  1. si la Réunion y devient indépendante comment mes compatriotes et moins y sa faire,la Réunion c’est le porte-feuille de Mayotte et des Comores,et réunionnaise noute vide-grène comment nous sa fait si la Réunion y devient indépendante tabac réunionnaise va manque à nous

  2. si la Réunion y devient indépendante comment mes compatriotes et moins y sa faire,la Réunion c’est le porte-feuille de Mayotte et des Comores,et réunionnaise noute vide-grène comment nous sa fait si la Réunion y devient indépendante tabac réunionnaise va manque à nous

  3. si la Réunion y devient indépendante comment mes compatriotes et moins y sa faire,la Réunion c’est le porte-feuille de Mayotte et des Comores,et réunionnaise noute vide-grène comment nous sa fait si la Réunion y devient indépendante tabac réunionnaise va manque à nous

  4. si la Réunion y devient indépendante y veut dire que a nous aussi aux Comores va redevenir comme avant,y faut faire en sorte mèt la pression su réunionnais et surtt zot politiciens pou que mahorais né n’a le monopole et contrôle su la Réunion

  5. faut ruines la Réunion jusqu’au dernier souffle comme sa si zot devient indépendant la pu rien pou réunionnais la Réunion lé a nous fait bourre momon bande réunionnais se race la moukate racistes et fait bourre zot vive ensemble

  6. L’autonomie est le contraire de l’indépendance, elle permet à nous réunionnais de faire des lois qui nous permettrons de mieux gérer l’île que les décideurs de Paris qui ne connaissent rien du tout de nous et s’en fichent complètement. Nous serons donc à égalité avec les français. Nous pourrons bloquer l’installation de nouveaux arrivants car nous sommes une île, nous ne pouvons pas accueillir plus d’un million de personnes sur notre sol, sous peine de polluer définitivement notre environnement et mourrir des maladies et des problèmes économiques qui en découlent. Nous pourrons renvoyer chez-eux les personnes qui ont un mauvais comportement. Nous pourrons diminuer les impôts, taxes, amendes dont les montants bloquent notre développement car ils sont adaptés à la France et pas à la Réunion. Etc. Nous pourrons diminuer les allocations qui détruisent notre productivité et notre société. Il n’y a que des avantages à l’autonomie.

  7. Ces pauvres élus qui ont découvert des mots clés avec les parigots et qui se croient intelligents , un texte de Qi avant d’être le premier magistrat fairait bien l’affaire sur cette île bannière introvertie  » »:::: allez jouons notre paletot et la buse se réveille

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