Les Élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 20 mars 2023 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 24 points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :

• Le vote du débat sur les Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023 (06)
• L’affectation des reliquats de fonds de concours 2018 pour le financement de la réhabilitation du case du Lambert sur la commune de L’Etang-Salé (08) et l’affectation partielle du fonds concours 2019 non utilisé pour l’acquisition de véhicules par la commune de L’Etang-Salé (09)
• L’approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession de service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre de la commune de Saint-Louis (17)
• L’approbation de l’avenant n° 3 au contrat de concession du service public d’eau potable de la commune de Petite-Île (18)

L’ambition affichée d’une intercommunalité de projets

Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, est l’occasion privilégiée d’informer les élus du Conseil Communautaire sur la situation financière de l’établissement intercommunal. Il s’agit, pour l’assemblée de débattre des grandes orientations budgétaires et fiscales qui prévaudront dans l’élaboration du budget et de rappeler sa politique d’équipement et sa stratégie financière.

Le budget 2023 s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile avec une progression des taux d’intérêts qui pèseront sur les indicateurs de la CIVIS. Encore plus cette année, l’effort de rigueur est demandé dans la construction du budget.

L’intercommunalité souhaite également se doter d’un Projet d’Administration visant à impulser une nouvelle dynamique de travail vis-à-vis des élus, du personnel, des partenaires institutionnels mais surtout, vis-à-vis des usagers et des citoyens. Il servira également dans la mise en œuvre du Projet de Territoire, document d’orientation stratégique transversal destiné à structurer l’action de l’intercommunalité autour d’une feuille de route claire et cohérente.

Ainsi, la CIVIS confirme aujourd’hui sa volonté de poursuivre l’ensemble des actions déjà engagées en matière d’environnement, de développement durable et économique, de mobilité, d’habitat ou encore de patrimoine tout en améliorant son action grâce à une démarche responsable, transversale, participative, constructive et prospective pour répondre non seulement aux attentes et aux défis majeurs.

Intervention de Michel Fontaine, Président

Comme nous le faisons chaque année, nous sommes réunis ce soir pour examiner les orientations budgétaires préalables à l’examen du Budget Primitif qui devrait avoir lieu début avril.

Le DOB a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de notre EPCI.

Il intervient dans un contexte difficile marqué par :

• Les conséquences du conflit en Ukraine qui impactent lourdement les économies mondiales et plus particulièrement celle de notre pays.
• L’augmentation des coûts des matières premières
• La hausse importante des taux d’intérêts.

Face à ces évènements qui ne manqueront pas d’impacter défavorablement notre budget 2023 et probablement les prochains, je vous propose de conserver le cap d’une vision ambitieuse pour notre territoire. La particularité des DOB de cette année c’est qu’ils arrivent juste après les conclusions et les recommandations du rapport de la CRC sur notre gestion des années 2016 à 2021.

Ce rapport indique une santé financière fragile mais saine.

La CRC avait fait les observations suivantes sur la gestion comptable :

• Un fonds de roulement négatif sur plusieurs exercices
• Une épargne nette négative
• Un ratio de désendettement qui se dégrade
• Des délais de paiement en augmentation

Les magistrats ont insisté sur l’importance du compte 2022 qui devait être celui du redressement. Aussi, alerté de la fragilité de nos indicateurs, j’avais demandé aux services de tout mettre en œuvre pour améliorer notre situation financière. Les résultats de l’exercice 2022 seront abordés dans l’examen du compte administratif. Cependant, je peux d’ores et déjà vous présenter certains d’entre eux qui démontrent que nous sommes sur la voie du redressement et avons suivi les remarques de la CRC.

En effet, le fonds de roulement est passé de – 11 M€ au 31/12/2021 à + 1.2 M€ à fin 2022. L’épargne nette est positive à hauteur +1.4 M€ et le ratio de désendettement est légèrement supérieur à 12 ans.

La trésorerie positive soulignée dans ce même rapport, nous permet d’améliorer nos délais de paiement depuis la fin de l’exercice 2022.

Les orientations budgétaires de cette année visent donc à confirmer le redressement de notre situation financière.

Dans ce contexte économique difficile et incertain, j’ai donc souhaité que le budget 2023 et ceux des prochains exercices soient construits avec la plus grande rigueur. Afin de ne pas fragiliser encore plus la situation des ménages, le budget 2023 et la prospective financière établis avec les évolutions législatives en cours n’incluent pas de hausse de fiscalité sur la période présentée. Seul le contexte économique et les réformes nouvelles qui pourraient impacter durement l’équilibre des futurs budgets nous obligeraient peut-être à revoir le niveau de nos taux.

Dans ce contexte budgétaire de rigueur, il convient de poursuivre notre politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet effort demeure essentiel si nous voulons préserver nos équilibres budgétaires et dégager des ressources pour investir et améliorer ainsi le quotidien des habitants du territoire de la CIVIS.

La section d’investissement devra être mise en cohérence avec notre capacité financière. C’est aussi ici, une observation de la CRC qui nous demande d’adapter nos prévisions budgétaires en investissement et d’augmenter la part des financements extérieurs de nos opérations d’équipement. Pour information, entre 2016 et 2021 c’est plus de 174 M€ qui ont été affectés aux dépenses d’équipements quand les subventions étaient de l’ordre de 38M€ soit 22% de ces dernières.

Le maintien d’un tel niveau d’investissement passe obligatoirement par l’augmentation des sources de financements. Aussi, en lien avec mes collègues maires j’ai demandé que le PPI soit actualisé en tenant compte de ce constat. Il devrait vous être présenté d’ici le mois de mai. Le budget 2023 devrait être construit avec plus de 80 M€ répartis de la manière suivante :

• 27 M€ budget principal
• 36 M€ budget annexe de l’eau
• 14 M€ budget annexe de l’assainissement
• 4 M€ budget GEMAPI

Je veux aussi rassurer mes collègues Maires, en confirmant que les fonds de concours à hauteur de 3 M€ par an sont inscrits dans cette prospective et qu’il s’agit ici d’un effort important de l’EPCI puisque ces derniers ne sont financés que par des fonds propres.

Compte tenu de l’évolution atone de nos recettes fiscales, et de l’effort de rigueur qu’il nous faut nous astreindre afin de ne pas faire appel à une hausse de fiscalité, la CIVIS devrait disposer en 2023 d’un budget global de plus de près de 301 M€ réparti de la manière suivante :

• Budget principal 218 M€
• Eau : 55 M€
• Assainissement : 26 M€
• GEMAPI : 6,3 M€

En conclusion, au-delà de son rôle de programmation budgétaire annuelle, le rapport sur les orientations budgétaires demeure un véritable outil de prospective. Cette vision sur plusieurs années est indispensable dans le climat économique actuel.

L’incertitude liée à nos recettes doit donc nous inciter à rechercher des marges de manœuvre ailleurs que dans nos recettes fiscales et imaginer une action publique de qualité qui progresse avec efficience.

Les budgets 2023 que nous présenterons au mois d’avril seront la traduction fidèle de nos engagements. Des budgets contraints mais audacieux, des budgets qui préparent l’avenir.