La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 28 juin 2023 à l’issue de la Séance Plénière sous la présidence de Cyrille Melchior. La défense du pouvoir d’achat des réunionnais, le tourisme, la culture, le social, l’insertion, l’éducation, la mobilité et l’habitat figuraient à l’ordre du jour de cette séquence.
FOCUS
La bouteille de gaz reste vendue à 15€ : 4M€ votés
Afin de contribuer au pouvoir d’achat des Réunionnais, la participation du Département au dispositif exceptionnel de réduction du prix de la bouteille de gaz de 12,5 kg est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023, sur la base d’un prix de vente plancher de 15 € l’unité. Un budget de près de 4M€ est consacré à cette mesure en 2023.
CULTURE
Le Sud aura bientôt son équipement culturel départemental
En vue de contribuer à l’équité territoriale dans la mise en œuvre de la politique culturelle, d’enrichir l’offre culturelle de la microrégion sud et de fortifier la démocratie culturelle, le Département et la Commune de Saint-Pierre vont conclure un partenariat en vue de la création d’un Pôle culturel départemental dans les locaux de l’ancien Tribunal. L’ouverture est prévue fin 2024/début 2025.
INSERTION : près de 850 000€
Le Département souhaite renforcer les dispositifs de Médiation Sociale mis en œuvre sur les territoires en vue de favoriser l’insertion et l’accès aux droits de la population, et notamment des publics âgés de 16 à 25 ans et de leur famille.
4 opérateurs ont été retenus à cet effet suite à appel à projets. Une subvention globale d’un montant de 847 555 € leur est attribuée.
HABITAT : un nouvel opérateur agréé pour répondre aux attentes des bénéficiaires
La SAS PRISME HABITAT est agréée en qualité de nouvel d’opérateur pour l’amélioration de l’habitat, afin de répondre au mieux aux besoins toujours croissants des ménages et participer à la reprise économique locale du secteur du BTP, qui a été impacté par la crise sanitaire.
Pour rappel, en 2023, les opérateurs se sont engagés à mettre tout en œuvre pour accompagner la Collectivité à atteindre les objectifs suivants : réaliser près de 3 000 livraisons de chantiers et financer 3 500 dossiers.
Autres dossiers votés
SOCIAL : plus de 2,7M€ alloués
Convention d’Aide au temps Libre : séjours familiaux au Village de Corail
Dans le cadre de la convention « Vacances-Loisirs » destinée au financement de séjours familiaux au Village de Corail, la CAF octroiera une subvention de 537 825 € au Département ainsi qu’une subvention de 640 000 € au titre de la convention d’Aide au Temps Libre qui prévoit la mise en œuvre de services et/ou d’activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement.
Plus de 50 000 € votés pour soutenir les associations œuvrant pour l’aide alimentaire
Une subvention globale de 53 000€ est attribuée aux associations qui œuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire en faveur de publics en situation de précarité et vulnérabilité, et assurent une mission complémentaire à l’action sociale du Département.
Outil de lutte contre l’isolement des personnes âgées « Ogénie » : convention de partenariat avec le Département
Une convention de partenariat est conclue entre le Département et le Groupe SOS Seniors, en vue de la mise en œuvre d’un outil de lutte contre l’isolement des personnes âgées « Ogénie ». Il s’agit d’une plateforme numérique qui recense les actions mises en œuvre par le Département et ses partenaires de la lutte contre l’isolement (associations, CCAS, …) sur le territoire et permet de faciliter le lien pour la prise en charge ou des conseils sur des situations d’isolement détectées (par les pompiers, SAAD, …). Elle permet également aux personnes bénévoles de contacter les associations œuvrant contre l’isolement des séniors.
Illétrisme et l’illectronisme : 260 000 votés
Une subvention d’un montant global de 260 000€ est allouée à 7 opérateurs pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre l’illétrisme et l’illectronisme en faveur des personnes âgées suite à appel à projet. Cette action vise l’inclusion numérique des seniors, en intégrant la dimension d’accès aux droits et celle du maintien du lien social.
Plus de 2,2 M € pour le GIP-SAP
Le GIP-SAP recevra une subvention départementale de fonctionnement de
2 255 058,95 € pour la mise en œuvre de sa politique en faveur des aidants familiaux (dispositif répit-repos, café des aidants, maison de répit…).
Soutien de la MAF SAS MAF AMIS : 100 000 € votés
Une subvention de 100 000€ est attribuée à la SAS MAF Amis pour le fonctionnement de la MAF Amis à Saint-Pierre d’une capacité de 6 chambres pour les personnes âgées.
Soutien à la Petite Enfance : 12000 € pour 3 Maisons d’Assistants Familiaux
3 MAM (Maisons d’Assistants Maternels) recevront une subvention de 4 000€ chacune pour des travaux d’aménagement et d’équipement de leurs structures.
Pôle Ressource Handicap 974 de l’ALEFPA : 80 000 € votés
L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie) recevra une subvention de 80 000€ pour la pérennisation du Pôle Ressource Handicap 974 qui vise à l’amélioration de l’accompagnement des enfants porteurs de handicap et à leur intégration en milieu ordinaire.
100 000 € pour l’UDAF-Réunion
Une subvention de 100 000€ est attribuée à l’UDAF-REUNION pour financer des séjours vacances et week-end en faveur des enfants accueillis à l’ASE, principalement les fratries.
CULTURE
Une subvention pour le Théâtre Luc Donat
Le Département consacre une part importante de son soutien financier aux lieux de diffusion du spectacle vivant. En plus du financement de ses deux théâtres (Champ-Fleuri et Saint-Gilles), plusieurs autres lieux (scènes de musique actuelles, théâtres…) bénéficient du soutien de la Collectivité. A ce titre, le théâtre Luc Donat recevra une subvention de 110 000€ dans le cadre de la convention d’objectifs 2023-2024.
Musée historique de Villèle : Projet scientifique et culturel validé
Le Projet Scientifique et Culturel du Musée historique de Villèle, futur musée de l’Habitation et de l’Esclavage est approuvé par les élus de la Commission Permanente.
Exposition « Edmond Albius 1829-1880- Esclave en tournée dans l’Hexagone
Le Conseil Départemental de la Réunion et l’association CODEM vont conclure un partenariat en vue de la mise à disposition de l’exposition « Edmond Albius 1829-1880 – Esclave, inventeur de la fécondation manuelle du vanillier » aux associations culturelles Réunionnaises de métropole. En organisant des évènements culturels réguliers, la Collectivité accompagne les Réunionnais installés en métropole.
AGRICULTURE
Création d’unités de transformation par les agriculteurs : Près 1 M d’euros votés
Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan de Relance Economique et Sociale du Département (PDRES), un 3ème appel à projets relatif à la création d’unités de transformation par les agriculteurs va être lancé. 9 dossiers ont pu être financés dans ce cadre ces 2 dernières années pour une enveloppe totale de 993 060,84 €.
Soutien jusqu’à 75% du cout d’achat par les agriculteurs des moyens de luttes antivectorielles
Le cadre d’intervention de l’aide départementale relative au financement de moyens de luttes antivectorielles au sein des exploitations agricoles locales est modifié. Est rajoutée la possibilité de subventionner jusqu’à 75% le coût d’achat par les agriculteurs des moyens de lutte produits localement et/ou permettant l’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Leader : 4 GAL sélectionnés
Quatre GAL (Groupements d’Action Locale) sont sélectionnés pour la mise en œuvre de la mesure LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) : LAB’Hauts Nord, et l’Association Développement Rural Réunion (AD2R), GAL’IZES, GAL Grand Sud « Terre de Volcans » et TERH GAL OUEST. La mise en œuvre de LEADER a pour objectif de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement durable à long terme des territoires ruraux.
FEADER 2023-2027 : 2 nouveaux dispositifs d’aides validés
Dans le cadre du FEADER 2023-2027, 2 dispositifs d’aide « Actions partenariales relatives à l’expérimentation et la mise au point de nouveaux produits, procédés et pratiques » et « Conseil individuel et collectif dans le secteur agricole » ainsi que leurs fiches action sont validés et vont être publiés (site Internet EUROPAC https://europac.cd974.re/).
EDUCATION : près de 170 000€
Près de 170 000 € pour les équipements de la restauration dans les collèges
Une somme de 165 825€ est affectée au Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) pour remplacer ou compléter les matériels du service de restauration dans les collèges.
4000 € pour l’association Colibri
Une subvention de 4 000€ (section de fonctionnement) est accordée à l’association Colibri pour l’accompagnement de 5 collégiens dans le cadre de son projet « accession sociale des jeunes aux sports aériens » en vue de l’obtention de leur Brevet Initiation Aéronautique (BIA).
MOBILITE : + de 7M€ pour le CNARM
Le CNARM recevra une contribution de 7 353 500€ pour le financement de sa structure et de ses interventions.
MODERNISATION TERRITORIALE : + de 65 000€
Les premiers dossiers complets des lauréats du BIC (Budget d’Initiative Citoyen) du Département vont percevoir leurs subventions à hauteur de 66 000€. Pour rappel, le montant total consacré par la Collectivité au budget participatif est d’un million d’euros (1 000 000 €).
