Pour répondre à la situation sanitaire en outre-mer, le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence aux entreprises pour soutenir l’économie.
La prise en charge de l’activité partielle continuera de s’appliquer dans les territoires concernés.
Ce régime permet une indemnisation complète par l’État dès 60 % de perte de CA.
Maintien du fonds de solidarité renforcé dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’en juin, jusqu’à 200 000€.
Les entreprises fermées administrativement pendant plus de 21 jours sont également éligibles.
Les petites entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et du transport aérien peuvent bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales.
Tant que les départements et régions Outre-mer sont soumis à des mesures de restriction de type confinement, couvre-feu ou motifs impérieux, leurs entreprises bénéficient du maintien d’un régime plus favorable que le droit commun pour l’activité partielle. Ce régime permet une indemnisation complète par l’Etat dès 60 % de perte de chiffre d’affaires. Pour les entreprises qui ne remplissent pas ce critère, l’activité partielle de longue durée, qui repose sur un accord collectif (d’entreprise, de groupe ou de branche) peut-être une solution adaptée.
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