Réunie ce jeudi 14 décembre sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près de quatre-vingt rapports sur lesquels s’étaient préalablement
prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
CONTINUITÉ TERRITORIALE

La commission permanente a voté le lancement du dispositif régional de Continuité Territoriale, au titre de la campagne 2024, incluant les nouvelles mesures décidées par le CIOM du 18 Juillet 2023.
Elle a également validé la convention de partenariat Région/LADOM pour l’année 2024. Le dispositif régional de continuité territoriale pour la campagne 2024 se décline en trois principales
mesures :
• La mesure « grand public » assortie des aides spécifiques
• L’aide au « ressourcement étudiant »
• Les aides de la « continuité funéraire »
Sur le plan organisationnel, le nouvel outil dématérialisé sera opérationnel en 2024 et permettra aux usagers d’effectuer toutes leurs démarches en ligne, à l’exception des demandes de remboursement relatives à la continuité funéraire qui continueront à être instruites sur rendezvous, dans les antennes de la Région. L’engagement financier prévisionnel pour ce programme
s’élève à 7 700 000 euros.

MAÎTRISE DES COMPÉTENCES CLÉS
La commission permanente a voté le renouvellement du dispositif LéspassClés sur les quatre premières communes ayant participé à la phase expérimentale en 2023 : Saint Joseph, Saint André, L’Entre-Deux et Cilaos. L’engagement financier pour ce renouvellement est de 200 000 euros.  Pour rappel, le Plan Régional pour la maîtrise des Compétences-Clés (PR2C), élaboré et mis en oeuvre conjointement par la Région, la Préfecture, l’Académie, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental, la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et l’Université a été signé le 21 septembre 2022. Il constitue l’ambition nouvelle des acteurs concernant la réussite scolaire des élèves, l’élévation du niveau de formation de la population réunionnaise et l’insertion réussie de tous. C’est dans ce cadre que le dispositif LéspassClés initie ou dynamise les parcours d’usagers à la recherche d’autonomie dans les démarches de la vie quotidienne (situations fonctionnelles, utilisation des outils numériques, recherche d’emploi, accès à une formation…). Par ailleurs, la commission permanente a validé le lancement d’un Appel à Projets, pour le déploiement du dispositif sur six nouvelles communes en 2024.

– La commission permanente a également validé les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) d’ingénierie et d’expertise en matière de compétences-clés, à lancer pour une mise en oeuvre sur 2024, dans le cadre du Plan Régional de maîtrise des Compétences Clés (PR2C). Le montant du marché, correspondant à ces missions réparties en 2 lots, est estimé à 80 000 euros.

ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION
L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la
DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
ARDIE – 30 000 euros pour l’ACI « Valorisation des déchets alimentaires » à Saint-André
• association Les Palettes de Marguerite – 30 000 euros pour l’ACI « FER » à Saint – Paul
• association Les Palettes de Marguerite – 30 000 euros pour l’ACI « Valorisation de palettes » au Port
• association Les Palettes de Marguerite – 30 000 euros pour l’ACI « Voiles » à Saint – Paul
• association RunFabrik – 30 000 euros pour l’ACI « Valorisation de déchets végétaux » à Saint-Louis
• association Le Pied à l’Étrier – 29 000 euros pour l’ACI « Jardin Lo Ker » à Saint-Leu
• association Educanoo – 30 000 euros pour l’ACI « Production Maraîchère » au Port
• association Emmaüs Grand Sud – 30 000 euros pour l’ACI « Loi AGEC » à l’Étang Salé
• association Educanoo – 30 000 euros pour l’ACI « Mess CD » au Port.
• association WEB CUP – 15 000 euros pour l’ACI « Numérique » à Saint-Pierre
• association WEB CUP – 20 000 euros pour l’ACI « Numérique » à Saint-Paul
• association WEB CUP – 15 000 euros pour l’ACI « Numérique » à Saint-Denis
• ARRGS – 30 000 euros pour l’ACI « Terre des Makes » à Saint-Louis.
• association Run Action – 30 000 euros pour l’ACI « Agroécologie Urbaine aux Jardins Familiaux du Chaudron » à Saint Denis

ARACT
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 euros à l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de La Réunion (ARACT) pour la
mise en oeuvre de son programme d’activités 2023. Pour rappel, dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel sur le territoire, l’ARACT mène des démarches sectorielles et territoriales, permettant d’agir à la fois sur les conditions d’emploi et de travail. Ainsi, la veille et l’observation du territoire assurées par l’agence sur les enjeux et risques liés aux conditions de travail favorise une meilleure lecture aux pouvoirs publics des besoins émergents, et in fine, conduit à des prises de décisions cohérentes et adaptées en matière de politique publique de formation et d’emploi. Pour 2023, la participation régionale s’axait sur 2 fiches-action : la mise en place d’une méthodologie partagée pour l’identification des métiers qui recrutent ainsi que la réalisation d’une étude mettant en lien
les évolutions démographiques et les conditions de travail à La Réunion.

INSERTION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 227 670 euros à la Mission Intercommunale Ouest (MIO) dans le cadre de l’extension du projet intitulé « Attitudes Pro » pour la période 2023-2024 en cofinancement avec l’État. Cette action vise l’accompagnement de 160 nouveaux bénéficiaires à partir de juillet 2023 jusqu’au 31 mars 2024.

Pour rappel, le projet « Attitudes Pro » est porté par un consortium composé de la Mission Intercommunale Ouest (MIO), la Mission Locale Nord (MLN), le centre de formation Capital Formation et l’Association Locale pour l’Insertion par l’Économique (ALIE). La MIO qui a été désignée mandataire de ce consortium en assure la représentation et le pilotage. Pour la période 2022-2023, la Région avait déjà participé au financement de cette action qui propose de développer les compétences comportementales des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans en difficulté d’insertion professionnelle et peu qualifiés habitant dans les quartiers de la politique de la  ville.

– Pour un engagement financier prévisionnel de 200 000 euros, la commission permanente a voté la mise en oeuvre d’un salon de l’insertion professionnelle des Parcours Emplois Compétences
Emplois Verts, qui aura lieu au 1er semestre 2024 pour un engagement financier prévisionnel de 200 000 euros.

Ce salon serait un espace dédié à l’échange d’informations, de ressources et de conseils pour aider ce public à développer ses compétences, à trouver des opportunités d’emploi et à accéder à une meilleure insertion professionnelle. Il sera conçu pour promouvoir l’égalité des chances en mettant en avant des programmes de formation qui ciblent spécifiquement les groupes sous représentés sur le marché de l’emploi. Le public visé est double : les emplois verts et les encadrants techniques.

Pôle emploi, les OPCO, les missions locales ou encore CAP emploi seront les principaux acteurs visés qui pourront faire découvrir les métiers et les formations. Sont attendus à ce salon, plus de 1200 personnes, réparties dans une quarantaine d’associations porteuses d’Emplois Verts, les intervenants et les invités institutionnels.

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La commission permanente a approuvé le bilan financier actualisé de l’opération de construction du gymnase de Champ Fleuri pour un montant de 9 669 094 euros. Elle a également autorisé la la
Présidente à solliciter le cofinancement au titre du FEI sport d’un montant prévisionnel estimatif de 1 291 400 euros.

Pour rappel, ce gymnase financé par la collectivité régionale s’implantera sur le site sportif de Champ Fleuri, à l’emplacement de 4 courts de tennis existants. Par décision du Conseil Municipal, la
ville de Saint-Denis a acté le principe de cession à l’euro symbolique du foncier nécessaire. En contrepartie, celle-ci pourra utiliser cet équipement en dehors du temps scolaire pour les besoins
de la population et assurera la gestion du site, et les coûts de fonctionnement (fluides, entretien, surveillance…). Ces dispositions seront contractualisées dans le cadre d’une convention d’utilisation
restant à formaliser avec la commune.

JEUNESSE
La commission permanente a validé l’avenant de prorogation au contrat de sous-location de l’association « Pôle Réunionnais Organisation Développement Innovation Jeunesse » (PRODIJ) du local n°8 du centre d’affaires SAMNA au-delà du 31/12/2021, pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. Cette délibération n’implique aucun engagement financier de la Collectivité.

VIE ASSOCIATIVE
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 8 000 euros pour la tenue de la Conférence Territoriale de la Vie Associative portée par la Maison des Associations de SaintBenoît pour le territoire de La Réunion.

NAVIRE-ÉCOLE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’engagement complémentaire relative à la construction par la Région d’un navire- école. Ce projet est financé à hauteur de 693 280 euros par le biais de l’appel à projets lancé par FranceAgriMer dans le cadre du plan de relance, sur la base d’un budget initial s’élevant à 712 812 euros Les coûts prévisionnels sont ré-évalués comme suit au regard du rapport du prestataire relatif à la définition des besoins et préalable à l’élaboration du cahier des charges :
• Études : 76 803 euros
• Construction : 1 440 000 euros
• Total : 1 516 803 euros
Sur cette base, un engagement complémentaire de 803 991 était nécessaire.

CHANTIER ÉCOLE DE L’OCÉAN INDIEN
La commission permanente a voté une subvention de 40 000 euros à l’association « Chantier école de l’océan Indien » pour la mise en oeuvre de son programme d’actions 2023/2024, s’articulant autour de trois axes d’intervention :
• la représentation du réseau et la recherche de partenariat,
• la mise en réseau des acteurs et des dispositifs
• l’accompagnement des SIAE portant des ACI

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La commission permanente a voté une subvention de 80 000 euros à l’association « Initiative Réunion » pour la mise en oeuvre du programme « ACCÉLÉRATEUR » 2023/2024, qui a pour ambition
de soutenir l’émergence et la croissance d’entreprises dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Le programme propose 2 types d’interventions :
• un Accélérateur « Émergence » pour accompagner durant six mois les porteurs de projet (issus ou implantés
dans les QPV) en phase d’émergence de l’idée de création ou de reprise d’entreprise afin de les guider dans
la formalisation du projet jusqu’à la création effective,
• un Accélérateur « Création » pour accompagner durant douze mois les créateurs ou repreneurs d’entreprise
de moins de 24 mois d’existence, issus ou implantés dans les QPV, afin de les aider à évoluer en futurs dirigeants d’entreprises durables.

TIERS-LIEUX
La commission permanente s’est vue présenter deux projets sélectionnés dans le cadre de l’Appel à projets « DEFFIRUN Tiers-lieux », pour lesquels il a été acté d’affecter des crédits engagés sur ce dispositif a hauteur de 396 010 euros sur les 1 000 000 euros engagés en 2022. La commission permanente a également validé une proposition d’engagements supplémentaires sur le dispositif en fonctionnement à hauteur de 300 000 euros afin de respecter les obligations de la collectivité régionale dans le cadre de sa convention avec l’État.

PERSONNEL DES LYCÉES
La commission permanente a validé l’attribution d’une enveloppe globale d’un montant de 184 758 euros au titre de la dotation d’équipement aux 13 équipes mobiles d’adjoints techniques territoriaux EMATT, pour l’exercice 2023.

RESTAURATION SCOLAIRE
Sur saisine de la Préfecture, la commission permanente a examiné le projet de décret relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses
d’allocations familiales. Ce projet de décret vise à augmenter les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 752-8 du code de la sécurité sociale. Ainsi, pour les territoires de
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et La Réunion, le montant de la PARS passe de 0,30 € à 2,04€ pour les lycéens. Pour les écoles et les établissements de la
maternelle au collège, ce montant passe de 1,94 € à 2,04 €. La commission permanente a émis un avis favorable.

CONSTRUCTION D’UN LYCÉE PRIVÉ
La commission permanente a voté l’octroi d’une garantie d’emprunt pour la construction d’un Lycée Privé Catholique sur la zone Est (Bras Panon – Rivière du Mât les Hauts) par l’OGEC Collège
Sainte-Geneviève. La collectivité se portera garant à 50 % du montant de l’emprunt de 6 000 000 euros, contracté auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

LYCÉE DES MÉTIERS DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
La commission permanente a autorisé la Région Réunion à solliciter une subvention de 8 613 075 euros du FEDER (volet REACT UE) pour cofinancer le projet de réhabilitation et extension du lycée
des métiers de l’hôtellerie et de la restauration – La Renaissance à Saint-Paul.
ESIROI
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Université de La Réunion pour le fonctionnement de l’École Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan Indien
(ESIROI) au titre de l’année universitaire 2023/2024. Il a été acté une participation financière de 130 000 euros.

ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ
La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe budgétaire complémentaire pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides à destination des étudiants inscrits en mobilité. L’engagement budgétaire correspond aux différents dispositifs d’aides et d’accompagnement des étudiants qui ont constitué une demande pour la session universitaire 2023-2024. L’engagement financier régional pour ces dispositifs s’élève à 2 599 624 euros. Certains dispositifs émargeront au cofinancement du FSE au titre du PO FEDER FSE+ 2021- 2027, correspondant à 85 % des coûts éligibles

CITÉ DES MÉTIERS
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’investissement à la Cité des Métiers dans le cadre du Service Public Régional d’Orientation (SPRO) pour la doter en
équipements nécessaires au déploiement d’actions d’information, d’orientation et de découverte des métiers. Le montant de la subvention s’élève à 97 759 euros.

ÉCOLE DE MANAGEMENT DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté une subvention de 100 000 euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion pour le financement de la troisième année de la phase de lancement de
l’École de Management de La Réunion.

ÉCOLE D’APPRENTISSAGE MARITIME DE LA RÉUNION
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l’Association pour la Gérance de l’École Maritime et Aquacole de la Réunion (AGEMAR) relative au
« Programme de formation continue de l’EAMR – 2022/2023 » et validé le plan de financement à hauteur de 408 417 euros en faveur d’un effectif prévisionnel de 80 stagiaires (38 en 2022 et 42 en
2023). L’instruction FSE+ a été finalisée dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Professionnalisation et qualification des chômeurs dans le secteur de l’économie bleue : la
pêche/les métiers de la mer » .

RECHERCHE
La commission permanente a voté la mise en place d’un partenariat entre l’Agence Nationale de la recherche (ANR) et la Région Réunion portant sur la période 2023-2026. Ce partenariat se traduit
par la signature d’un Accord Général de Coopération (AGC) et d’un protocole d’action spécifique (PAS) entre les 2 parties et permettra notamment de mobiliser l’expertise de l’ANR pour les
évaluations scientifiques des dossiers déposés dans le cadre des AMI Recherche du PE FEDER/FSE+ 2021-2027. Il a été acté d’engager une enveloppe de crédits de 38 000 euros au titre de cette
opération.

AUDIOVISUEL ET CINÉMA
La commission permanente a validé demandes de subventions examinées lors de la Commission du Film de La Réunion (CFR) du 15 septembre et du 06 octobre 2023 et qui ont reçu un avis
favorable :
• 15 000 euros à Frederick Grosso pour l’écriture du long métrage de fiction « Les enfants du ciel »
• 4 000 euros à Athéna Boyer pour l’écriture du court-métrage de fiction « Giulia »
• 4 000 euros à So-Y-Sen Maumont pour l’écriture du court-métrage de fiction « Expériences surnaturelles :
Domaine Morette »
• 6 000 euros à Sophie Louys pour l’écriture du documentaire « Suzanne, tu dors ? »
• 4 000 euros à Gabriele Chamand pour l’écriture du court-métrage de fiction « Mémé Aliette »
• 4 000 euros à Yempabou Tankoano pour l’écriture du court-métrage de fiction « Le silence du tableau »
• 8 000 euros à société Kapali Studio Creation pour la pré-production du documentaire « Nos ancêtres les
pirates »
• 15 000 euros à la société Wild West pour la pré-production du long métrage « Molosse »
• 8 000 euros à la société Bagan Films pour la pré-production du court-métrage de fiction « Maniok nwar »
• 15 000 euros à la société Rezo Productions pour la pré-production du court-métrage de fiction « Maïa »
• 40 000 euros à la société Gao Shan Pictures pour la pré-production de la série d’animation « Flore
Mazigador »
• 6 000 euros à la société Tikok Production pour la production du documentaire « Un ti train nommé désir »
• 10 000 euros à la société La Clairière Ouest pour la production du magazine culturel « Thérèse Baillif, de la
colonie aux honneurs de la République »
• 4 000 euros à Jean Florent M’némosyme pour l’écriture du court-métrage de fiction « Enrôler »
• 4 000 euros à So-Y-Sen Maumont pour l’écriture du court-métrage de fiction « Kapali, la légende duchien
des cannes »
• 4 000 euros à Laurent Pantaléon pour l’écriture du court-métrage d’animation « Le Gouffre »
• 4 000 euros à Céline Aho-Nienne pour l’écriture du court-métrage d’animation « Prosin kou, do fé »
• 4 000 euros à Anne-Valérie Payet pour l’écriture du court-métrage de fiction « Poisson ascendant paillette »;
• 4 000 euros à Bruno Hoarau pour l’écriture du court-métrage de fiction « Kafarnaom »
• 4 000 euros à Amandine Boyer pour l’écriture du court-métrage d’animation « Kalbas i suiv la rasine »
• 4 000 euros à Johanne Aratus pour l’écriture du documentaire « Fanm tambourié »
• 4 000 euros à Grégory Damour pour l’écriture du documentaire « Photon »
• 4 000 euros à Elina Appadoo pour l’écriture du court-métrage de fiction « Kwir »
• 4 000 euros à Benoît Marcel pour l’écriture du court-métrage de fiction « Altera »
• 8 000 euros à la société Lanbeli pour la pré-production du court-métrage documentaire « François Tableau »
• 15 000 euros à la société Les Films de l’autre Cougar pour la pré-production du documentaire « Larg lo diab
dan somin »
• 8 000 euros à la société Tikok Production pour la pré-production du court-métrage de fiction « Jusqu’à ce
que la vie nous unisse »
• 10 000 euros à la société Ma drogue à moi pour la production du magazine culturel « Les soeurs vanille, des
femmes aux mains d’or »
• 15 000 euros à la société Wopé pour la pré-production du long-métrage de fiction « Y’en a des biens » ;
• 30 000 euros à la société Gao Shan Pictures pour la pré-production du court-métrage d’animation « 19
heures »
• 30 000 euros à la société Réunion Magma Films pour la pré-production du court-métrage d’animation « Les
hautes terres »
– La commission permanente a également validé les demandes de revalorisation de taux d’intervention régional émises par :
• la société ACIS Productions pour le long métrage « Un Arbre »
• la société BLICK Productions pour le court métrage « À Fleur d’eau »
Ces projets soutenus par la collectivité émargent bien à la définition « des oeuvres difficiles » telles que définie par l’Union Européenne et pour lesquelles un taux d’intervention spécifique à 100 %
des dépenses locales est prévu. Par ailleurs, la société ACIS PRODUCTIONS sollicitait également pour le long métrage « Un Arbre » la bonification forfaitaire de 10 000 euros pour la participation au
scénario d’un auteur ayant déjà écrit une ou plusieurs oeuvres cinématographiques ayant un lien avec La Réunion, ce qui est le cas de son auteur, Guillaume Levil.
– La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide à la pré-production (volet développement et maquette) de 20 860 euros à la société Austral Films pour le projet de
documentaire intitulé « Exult ». Elle a également validé la demande de bonification musicale de 4 091 euros de la société JOM Productions pour le court métrage de fiction intitulé « Nou artrouv ».
– La commission permanente a validé la proposition de partenariat de l’association Faites des Courts Fête des Films (FCFF) dans le cadre de la fête nationale du court métrage 2024. Le montant
de financement acté est de 25 000 euros. Cette collaboration est une opportunité de valoriser le cinéma réunionnais sur l’ensemble du territoire français.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SALON VIVATECH
La commission permanente a voté le projet de reconduction de l’accompagnement régional mis en oeuvre dans le cadre de la participation de la collectivité à l’événement mondial Vivatech, qui se
tiendra du 22 au 25 mai 2024 à Paris Expo Portes de Versailles.

Après une première participation en 2023, il s’agira de renouveler la présence de La Réunion sur un pavillon dédié et d’assurer la promotion du territoire ainsi que l’accompagnement d’une délégation
d’entreprises innovantes dans leur démarche d’internationalisation, via la mobilisation du dispositif Prim’Export notamment. Tout en poursuivant l’engagement continu de la collectivité régionale, le
projet porté pour l’année 2024 ambitionne de renforcer la visibilité et la compétitivité de La Réunion sur cet événement d’envergure. Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à
170000 euros réparti comme suit :
– 30 000 euros pour la mobilisation du dispositif Prim’Export pour la délégation d’entreprises,
– 140 000 euros au titre des dépenses de la collectivité pour sa présence à Vivatech et la promotion de la filière.

AGENCE D’INNOVATION DE LA RÉUNION
La commission permanente a voté l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 000 euros afin de créer le fonds de trésorerie de l’association « Agence d’innovation de La Réunion »,
créée le 20 septembre 2023. Elle a également validé le versement du droit d’entrée de la Région Réunion au sein de l’association à hauteur de 300 000 euros.

PÔLE DES INDUSTRIES DE L’IMAGE ET DU SON
La commission permanente a voté l’engagement de crédits pour la mise en place d’une AMO pour le financement d’une étude d’ingénierie dans le cadre de la création d’un Pôle des industries de l’Image et du Son sur le territoire de La Réunion. Ce projet fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives (ICC) favorisant la structuration d’écosystèmes locaux » – France 2030, dont la société Gao Shan Pictures a été lauréate en 2023.
La Région, collectivité a identifié ce secteur comme l’un des secteurs stratégiques de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Dans ce contexte, elle a pour projet, aux côtés d’acteurs publics et privés, de participer pleinement à ce projet et d’être membre du consortium, qui sera mis en place pour le portage, le développement et le fonctionnement opérationnel de ce pôle. C’est dans ce cadre que la collectivité régionale avait soutenu en 2022 la candidature locale déposée pour ce projet de pôle territorial pour lequel elle a fait part de son intérêt de se positionner en tant que chef de file du consortium pour la prochaine étape, qui sera formalisée par un Appel à Projets qui sera lancé au second semestre 2024. La phase d’ingénierie, co-financée à hauteur de 70 % par l’État dans le cadre de l’AMI, vise à permettre d’identifier les modalités de fonctionnement du pôle territorial. Pour ce faire, il a été acté que la Région finance pour un montant de 50 000 euros l’étude juridique portant sur ce point et engage des crédits pour la gouvernance de ce pôle à hauteur de 15 000 euros.

TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de la SAS Hôtel le Dimitile relative à la rénovation et extension de 20 chambres de l’hôtel « Le Dimitile » à l’Entre Deux Il a été acté une aide publique de 1 290 528 euros au titre du FEDER.

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
Au titre du FEDER et du volet « intrants » de la fiche action « Compensation des surcoûts de transports », la commission permanente a répondu positivement à la demande de financement
complémentaire de la SARL « SCIC RÉUNION ». Il a été acté une aide publique complémentaire de 79 759 euros.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL
La commission permanente a examiné et validé les éléments du protocole d’accord relatif à la résolution du litige avec le Groupement d’entreprises Eiffage génie civil / Eiffage génie civil marine / Razel / Nge / Guintoli titulaire du marché MT4 pour la construction du viaduc de la Grande Chaloupe.
Ces travaux ont débuté en août 2014 pour une durée contractuelle de 17 mois. En cours de  chantier, le Groupement a connu plusieurs pannes de matériels spécifiques (matériel de campagne
géotechnique, réalisation des pieux de culée), subi des dégâts lors de la saison cyclonique 2014- 2015 (destruction de plateforme provisoire), et proposé tardivement certaines adaptations
techniques. Les travaux se sont ainsi achevés avec plus de 18 mois de retard. Les délais d’interface avec les travaux de construction des digues (MT 5.1) ayant été respectés, ce retard n’a pas eu de
conséquences dans son ensemble. En juin 2017, un avenant n°1 a porté le montant du marché à  39,2 M€ TTC en conséquence des modifications techniques proposées et mises en oeuvre par le
titulaire. Les opérations de réception ont été réalisées et le décompte général définitif a été établi en 2018 pour un montant de 38,3M€ TTC, soit 36,5 M€ TTC après application de 1,8 M€ de pénalité
de retard.
Après avoir déposé en juillet 2019 une demande de rémunération complémentaire à hauteur de 23 358 707 euros (dont le remboursement des pénalités de retard), le Groupement a saisi le
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA) en février 2020. Dans son avis rendu le 8 juillet 2021, le CCIRA a proposé à la Région de verser la somme de 3,4 M€
TTC (3,1 M€ HT) et le remboursement des pénalités de retard (1,8 M€), correspondant à un total de 5.2 M€ TTC (soit une augmentation de 11,2% par rapport au montant du marché initial). Le
montant total, y compris les intérêts moratoires, était de 6.9 M€ TTC.

Par courrier du 18 août 2021, la Région a informé le CCIRA et le Groupement qu’elle ne suivait pas l’avis rendu au motif que le comité n’a pas pris en compte la question de l’irrecevabilité soulevée
par la Région, et que son avis s’avère fondé sur une lecture erronée de certains documents et sur une mauvaise compréhension des sujets techniques. Les parties n’ayant pas donné suite à cet avis,
le Groupement MT4 a déposé un recours auprès du Tribunal administratif de La Réunion aux fins de faire valoir ses prétentions indemnitaires à hauteur de 23 358 707,24 € TTC, hors intérêts
moratoires. La Région s’est défendue dans le cadre de cette instance, tout en maintenant des échanges avec le Groupement pour tenter de régler ce différend à l’amiable.

Au titre de l’ensemble des demandes formulées par le Groupement dans le cadre de l’exécution du marché MT4, il a été convenu que la Région verserait au Groupement une somme transactionnelle
globale, forfaitaire et définitive d’un montant compris entre 6 et 6,2 M€ HT. Le montant définitif de cette indemnité sera précisé prochainement. Le Groupement renonce intégralement et
irrémédiablement à l’ensemble des réclamations qu’il a formulées, à poursuivre tout instance pendante, et à toute nouvelle réclamation ou recours en lien avec les faits décrits dans le protocole
ou l’exécution du marché public dont il fixe le solde du décompte général et définitif.

ROUTES NATIONALES
La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 22 800 000 euros afin de poursuivre le programme 2020/2024 de travaux de renforcement de chaussées et d’aménagements ponctuels sur les routes nationales.

ÉNERGIE SOLAIRE
Au titre du Programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 et plus précisément de la fiche action « Soutien aux projets innovants des entreprises », la commission permanente a répondu favorablement à la demande de la SAS REUNIWATT relative au projet : « Osiris – Optimisation des données Satellites par Intelligence artificielle : Recherche Industrielle pour l’énergie Solaire ». Le montant total des subventions s’élève à 386 101 euros dont 328 186 euros de FEDER et 57 915 euros au titre de la CPN Région.

GESTION DES CRUES
La commission permanente a validé la demande d’avenant de la CASUD dans le cadre du programme européen FEDER-FSE+ Région Réunion 2021-2027 destinée à la réalisation de l’opération « Traitement des crues de la rivière des Remparts ». Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 11 118 114 euros pour la subvention européenne FEDER. Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 3 676 817 euros pour la subvention FEDER.

EAU
Dans le cadre du programme européen FEDER-FSE+, la commission permanente a validé plusieurs avenants pour des projets relevants du règlement Fast Care :
• CIVIS – réalisation de l’usine de potabilisation de Gol les Hauts. Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 1 602 387 euros pour la subvention européenne FEDER.
Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 3 955 352 euros.
• TCO – construction d’une usine de potabilisation à Maduran, de sa chaîne de transfert des eaux traitées et de ses réservoirs de stockage. Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 5 823 320 euros pour la subvention européenne FEDER et de 701 348 euros pour la subvention régionale.

Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 2 333 116 euros pour la subvention FEDER et de 280 995 euros pour la subvention régionale.
• CIVIS – réalisation la nouvelle usine de production d’eau potable de l’Étang-Salé et ses réseaux associés. Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 3 977 782 euros pour la
subvention européenne FEDER et de 331 886 euros pour la subvention régionale. Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 4 849 789 euros pour la subvention FEDER et de 404 642 euros pour la subvention régionale

TRAITEMENT DES DÉCHETS
Dans le cadre du programme européen FEDER-FSE+, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes d’avenants d’ILEVA pour des projets relevants du règlement Fast
Care :
• Projet Pôle Déchets Sud (RUN’EVA) – Volet Unité de méthanisation. Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 2 956 783 euros pour la subvention européenne FEDER.
Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 43 216 euros pour la subvention FEDER.
• Projet pôle Déchets Sud (RUN’EVA) – Volet Unité de Tri et de Préparation . Dans le cadre de la phase 1 (POE 2014/2020), les crédits correspondants seront de 15 451 116 euros pour la subvention européenne FEDER.
Dans le cadre de la phase 2 (PE 2021/2027), les crédits correspondants seront de 3 018 883 euros pour la subvention FEDER.

PATRIMOINE RÉGIONAL
– La commission permanente a validé la désaffectation et le déclassement du domaine public régional du bien situé au 53 Chaussée Royale à Saint Paul. L’intégration de ce bien dans le domaine
privé de la collectivité permettra sa valorisation.
Cette parcelle cadastrée BP 675, comportant un bâtiment, était intégrée dans les actifs de l’association AFPAR qui ont été cédés à la Région Réunion dans le cadre de la liquidation de cette
association. Ce bâtiment a été affecté au service public de la formation professionnelle par la Région Réunion et a été mis à disposition de la SPL AFPAR pour la réalisation de ses missions
jusqu’à courant 2018 où la SPL AFPAR a délocalisé ses missions sur le site de Plateau Caillou, construit et livré à cet effet.
– La commission permanente a approuvé l’acquisition par la collectivité régionale des parcelles AE 804, AE 807 et AE 810 situées sur la commune du Tampon, à la Plaine des Cafres, pour les besoins
du CREPS.
– La commission permanente a approuvé la cession à la commune de Saint-Paul de la parcelle cadastrée BP 675 d’une superficie de 1 311 m² sur laquelle est édifié un bâtiment d’une surface utile de 470,70 m².