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Conseil communautaire de la CIVIS : les grandes orientations de l’intercommunalité votées

5 min de lecture

Les Élus de la CIVIS se réunissent ce jeudi 17 novembre 2022 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des
projets à mettre en place. 81 points sont inscrits à l’ordre du jour

Parmi eux :
• La mise en place de fonds de concours pour le financement de l’aménagement d’un skate-park au Ruisseau sur la commune des Avirons (21)
• La validation du dossier de demande de classement de Destination Sud Réunion en catégorie 1 (32)
• L’avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « BOIS DE BUIS » sur la commune de Petite-Île au titre du PLH (53)
• L’avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération SHLMR « SOLSTICE » sur la commune de Saint-Pierre au titre du PLH (54)
• L’avis d’opportunité et participation financière de la CIVIS à l’opération en Auto Réhabilitation Accompagnée sur la commune de Saint-Pierre au titre du PILHI (55)
• L’approbation de la participation financière de la CIVIS pour le cofinancement des actions dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2022 de la
commune de Saint-Pierre (57)

Fonds de concours pour un skate-park aux Avirons.

Au titre des fonds de concours, la CIVIS soutient aujourd’hui la commune des Avirons dans l’aménagement d’un skate-park dans le quartier du Ruisseau.
Les skate-parks font partis depuis quelques années du paysage urbain. Ils
permettent la pratique du skateboard mais également du BMX, de la trottinette et du roller. Plus qu’un simple équipement sportif, le skate-park est un lieu attractif et d’échanges culturels.

Ainsi, la CIVIS participe aux dépenses de cet espace, vecteur de lien social, à hauteur de 141 502, 86 € pour un coût total de 853 902, 00 € HT.

Destination Sud Réunion : regagner le classement en catégorie 1

L’office de tourisme intercommunal de la CIVIS, Destination Sud Réunion (DSR) est classé en catégorie 1 depuis le mois de juillet 2017, pour une durée de 5 ans.
Au 1er juillet 2019, de nouvelles grilles de classement des offices de tourisme et des stations de tourisme sont entrées en vigueur (arrêté du 16 avril 2019).

Les critères sont désormais simplifiés, avec l’intégration d’une plus grande souplesse des horaires d’ouverture, une dématérialisation possible des supports d’information touristique, une meilleure adaptation des langues parlées demandées… . DSR ayant obtenu le label Qualité Tourisme en avril 2022 et son classement
arrivant à échéance, une demande de renouvellement du classement en catégorie 1 a donc été déposée auprès des services de l’État.

Le classement de DSR constitue un levier pour le développement touristique des communes membres, car il permet notamment :
• d’obtenir la dénomination de commune touristique,
• d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.

Par ailleurs, les élus ont approuvé la convention d’objectifs et de moyens entre la CIVIS et DSR pour 2022-2023 qui précisent les missions confiées à DSR.

Avis d’opportunité et participation financière au titre du PLH

Avec l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la CIVIS a défini sur six ans, des objectifs volontaristes pour répondre aux besoins en hébergement et
favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.

La CIVIS prévoit en ce sens la production de 770 logements locatifs sociaux par an, représentant plus de 21% des résidences principales, à l’issue du PLH, en apportant notamment son soutien financier aux actions prioritaires des acteurs économiques.

La SHLMR sollicite ainsi le concours financier de la CIVIS pour deux opérations de Logements Locatifs Très Sociaux (LLTS) :
1/ L’opération « BOIS DE BUIS » sur la commune de Petite-Île
qui a pour but la réalisation de 31 logements de type LLTS réservés aux séniors :
• 3 logements T1
• 28 logements T2
Cette opération répond aux critères pour le développement du parc locatif pour les projets contenants au moins 50% de LLTS, dont au moins 30% de T1/T2. Il s’agit ici de rendre accessibles les petits logements aux des ménages isolés ou aux couples sans enfants à ressources très modestes.

De plus, le projet étant destiné aux personnes âgées, il entre dans un autre programme de financement sur l’accompagnement du parcours de vie des séniors.
En cumulant les aides du PLH sur cette opération, la participation de la CIVIS s’élève au maximum à 336 000 euros :
• 186 000 euros au titre de l’action « Soutenir le développement d’un parc locatif social en adéquation avec la demande »
• 150 000 euros au titre de l’action « Piloter et animer un appel à projet « habitat senior » à l’échelle de la CIVIS »

2/ L’opération « SOLSTICE » sur la commune de Saint-Pierre qui projette la construction de 40 logements de type LLTS pour les personnes âgées:
• 21 logements T1
• 12 lgoements T2
• 7 logements T3
La CIVIS participe ici au maximum à hauteur de 150 000 euros au titre de l’action « Piloter et animer un appel à projet « habitat senior » à l’échelle de la CIVIS »
Le PLH constitue le socle de la politique communautaire de l’habitat, par lequel la CIVIS entend apporter à ses administrés une offre équilibrée et diversifiée en
matière de logement sur son territoire.

Participation financière de la CIVIS au titre du PILHI sur Saint-Pierre

La lutte contre l’habitat indigne est conditionnée par la définition de plusieurs objectifs majeurs parmi lesquels on retrouve l’amélioration du traitement de l’insalubrité.
Conscient des enjeux urbains et sociaux spécifiques de cette problématique, la CIVIS entend apporter son soutien à ses communes membres dans leurs démarches.
Ainsi, depuis de nombreuses années le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Saint-Pierre développe des opérations en Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA). Il s’agit de faire participer les ménages à l’amélioration de leur habitat. Cette démarche implique de traiter le logement à la fois de manière globale et durable (diagnostic, livraison des matériaux, point d’étape, …) mais également de manière humaine.

Le point aujourd’hui présenté est celui de 22 dossiers pour des opérations en Auto Réhabilitation Accompagnée sur la commune de Saint-Pierre dans les quartiers de la Ravine des cabris, Grands-bois, Bois d’Olives, Ligne des Bambous, Ligne Paradis et Mont-Vert pour un budget total de 1 089 876 €.

La CIVIS se propose donc d’adhérer à cette démarche à une hauteur de 6 000 € par logement, soit un total de 132 000 €. L’amélioration du traitement de la Lutte contre l’Habitat Indigne reste une priorité pour la CIVIS. Il apparait à la CIVIS indispensable de soutenir ces initiatives qui œuvrent à un développement plus juste du territoire.

La CIVIS soutient les actions du contrat de ville 2022 sur Saint-Pierre

Depuis 2015, la commune de Saint-Pierre compte 6 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sur son territoire. Il s’agit de Bois d’Olives, de la Ravine Blanche, de la
Ravine des Cabris, de Basse-Terre – Joli Fond, Terre-Sainte et de Condé Concession. Dans le cadre du contrat de ville 2022 avec la commune de Saint-Pierre, la CIVIS entend soutenir le financement d’actions liées :
• au développement économique, l’emploi et l’insertion professionnelle
• au soutien aux acteurs de terrain et aux populations les plus fragiles
• à l’éducation et la prévention au décrochage scolaire
Ainsi, son soutien financier s’élève à 38 150 € pour les actions suivantes :
ACTIONS QPV CONCERNES
Apprentissage du vélo en milieu urbain Ravine Blanche
Plumes Tous les QPV
TAOIR Basse-Terre / Condé Concession

Accompagner les quartiers prioritaires est une volonté affirmée de la CIVIS de coconstruire son territoire dans l’intérêt de sa population, notamment les plus fragiles.

Les quartiers prioriataires
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) désignent des territoires infra-urbain définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire
de la politique de la ville en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les quartiers prioritaires ont été classés comme tel en se basant sur un critère unique : le revenu.

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