Avant de commencer les affaires inscrites à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire du 25 mars 2024, les élus du Territoire de l’Ouest, ont observé une minute de silence en hommage à leur collègue, Isabelle Cadet, élue à la commune de Saint-Paul, récemment décédée.

Parmi les affaires à l’ordre du jour, les élus ont eu à se prononcer sur les budgets primitifs principal et annexes de l’intercommunalité pour l’année 2024 ; la tarification des ports de plaisance ; la nouvelle dénomination de la Zac CambaieOmega ou encore le mode de gestion des transports publics urbains et des services mobilité.

FINANCES

Vote des Budgets Primitifs 2024 du Territoire de l’Ouest

Les élus communautaires ont validé les budgets de la communauté d’agglomération pour l’exercice 2024.

S’élevant à 260,7 M€, le budget du Territoire de l’Ouest qui connaît une croissance de près de 9 %, est réparti comme suit :

• Budget principal : 220,8 M€
• Budget annexe Ports de Plaisance : 4 M€
• Budget annexe GEMAPI : 5,1 M€
• Budget annexe Eau Potable : 20,6 M€
• Budget annexe Assainissement des Eaux Usées : 10,2 M€

Grâce à une gestion financière rigoureuse du Territoire de l’Ouest, pour 2024, plus de 78 M€ seront consacrés à l’investissement pour l’ensemble des budgets (soit une augmentation de 8% par rapport à 2023), contribuant ainsi à l’aménagement et au développement du territoire.

Par ailleurs, au regard des prévisions de résultats 2023, 10 M€ seront également prévus pour soutenir des projets d’investissement des communes au travers d’un fonds de concours.

Les recettes qui progressent aussi de plus de 9%, permettront de faire face aux nouvelles compétences confiées à l’intercommunalité et l’épargne nette positive à plus 7,8 M€ témoigne de la bonne santé financière de l’intercommunalité.

Vote des taux : aucune hausse de la fiscalité

Pour préserver le pouvoir d’achat des usagers du Territoire de l’Ouest, les taux de fiscalité n’augmenteront pas en 2024, restant ainsi parmi les plus bas de l’île !

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 25 %
• Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 1,43 %
• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 16 %
• Produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI) : 3,15 M€ (soit 14,6 €/habitant)

Ports de Plaisance : pas d’augmentation des tarifs

Les Ports de Plaisance Ouest doivent délibérer annuellement sur les tarifs des amodiations plans d’eau et terrepleins des ports de plaisance du Territoire de l’Ouest.

Si les tarifs pour les forains et commerces ambulants ne sont pas modifiés, le conseil communautaire a adopté certaines adaptations, comme la mise à jour des tarifs journaliers pour les navires présents depuis plus d’un an, et ce, afin de libérer de l’espace sur l’aire de carénage.

AMENAGEMENT

La ZAC Cambaie-Omega devient la ZAC Ecocité Phaonce

Dans le cadre du projet Écocité, le conseil communautaire a validé le nouveau nom de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Cambaie-Oméga.

Sur proposition du Président du Territoire de l’Ouest, les élus ont en effet souhaité affirmer le caractère créole de l’Ecocité et ont proposé un nom en référence à l’icône symbolique du maronage réunionnais, Phaonce. La Zac Cambaie – Omega devient ainsi le nouveau quartier, « ZAC Ecocité Phaonce ».

Des actions de médiations associées à la créolité de l’Ecocité seront lancées. Elles portent notamment sur le lancement d’une étude monographique à caractère historique, la mise en place d’un atelier sur la place du patrimoine culturel dans la ville de demain, la construction d’un parcours d’interprétation patrimonial reliant le Maïdo, la Glacière et la caverne du Roi Phaonce ou encore la réalisation d‘une exposition documentaire sur le maronage et sur Phaonce.

TRANSPORTS

Elaboration du Plan de Mobilité (ex Plan de Déplacements Urbains) du Territoire de l’Ouest

Le Plan de Mobilité vise à définir les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement, avec un objectif d’usage équilibré des différents modes et de promotion des modes de transports moins polluants, économies en énergie. Ce Plan de Mobilité fait l’objet d’une évaluation tous les 5 ans pour prendre en compte les besoins du territoire en matière de politique de transports.

Les élus communautaires ont validé la procédure d’élaboration du Plan de Mobilité du Territoire de l’Ouest, et notamment la réalisation du diagnostic, d’un plan d’action associé et des annexes relatives à l’accessibilité, le stationnement, le schéma directeur intercommunal vélo et le rapport d’évaluation environnementale.

Tout au long de l’élaboration du Plan de Mobilité, une concertation sera menée afin de sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux principes et aux thématiques de la mobilité et des transports ; Fournir une information claire et continue sur le processus d’élaboration du PDM, ses obligations et son contexte ; Offrir la possibilité aux publics d’exprimer leurs attentes sur le PDM, de faire part de leurs observations et remarques, dans une perspective de partage, de coconstruction et d’appropriation.

Le transport public urbain et les services de mobilité du Territoire de l’Ouest, seront gérés par une Délégation de Service Public

Dans le cadre du renouvellement du mode de gestion du service public du réseau de transport urbain de voyageurs et des mobilités, les élus ont validé le principe de la délégation de service public pour le futur contrat, pour une durée de 5 à 7 ans. Des objectifs de verdissement de la flotte et de maîtrise budgétaire ont également été actés.