Le Sénat a adopté définitivement, mardi 16 juin 2026, la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion vers la France hexagonale entre 1962 et 1984. Ce vote conforme à celui de l’Assemblée nationale marque une nouvelle étape dans le processus de reconnaissance et de réparation en faveur des victimes communément appelées les « Enfants de la Creuse ».
Douze ans après la reconnaissance par l’État de sa responsabilité morale dans cette politique, obtenue en 2014 à l’issue d’un long combat mené par les victimes, les associations et plusieurs élus, ce texte porté à l’Assemblée nationale par la députée Karine Lebon a été adopté définitivement par le Parlement.
La sénatrice Audrey Bélim a salué « une nouvelle avancée majeure de considération et de réparation envers les victimes ». Elle rappelle que la loi prévoit notamment la création d’une commission de reconnaissance et de réconciliation, l’instauration d’une journée nationale de commémoration fixée au 18 février, date symbolique pour les victimes, ainsi qu’une allocation dédiée aux anciens mineurs concernés.
Rapporteure du texte au Sénat, la sénatrice Viviane Malet a qualifié cette adoption d’« acte de justice, d’apaisement, de vérité et de dignité envers celles et ceux qui ont attendu cette reconnaissance pendant des décennies ». Selon elle, la République reconnaît enfin la souffrance des enfants réunionnais déplacés de force vers l’Hexagone.
Dans son intervention au Sénat, le sénateur Stéphane Fouassin a rappelé que cette histoire demeure « une blessure vive, transmise de génération en génération » à La Réunion. Il a souligné que derrière les chiffres se trouvent « des enfants parfois très jeunes, séparés de leurs fratries, de leur langue, de leur culture et de leur terre natale », et que de nombreuses victimes continuent encore aujourd’hui à rechercher leurs origines ou à reconstruire des liens familiaux rompus.
Le parlementaire réunionnais a également salué les principales mesures prévues par la loi, notamment la création d’une commission de reconnaissance, l’instauration d’une journée nationale d’hommage et la mise en place d’un fonds de solidarité destiné aux victimes. « Aujourd’hui, nous ne votons pas seulement un texte ; nous adressons un message de justice à celles et ceux qui ont attendu trop longtemps », a-t-il déclaré.
Le communiqué diffusé à l’issue du vote souligne que cette adoption permet à la France de mettre en œuvre les recommandations de la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe, adoptée en janvier 2024, en faveur de mesures de réparation pour les victimes d’abus. Guido Fluri, président de Justice Initiative Europe, estime que « la France est l’un des premiers pays à adopter une loi qui rend justice à des survivants d’abus du passé » et qu’elle fait ainsi figure de modèle en Europe.
Les représentants des victimes ont également exprimé leur émotion. Marie-Germaine Périgogne, présidente de la Fédération des Enfants Déracinés des DROM (FEDD) et de Justice Initiative France, considère que cette reconnaissance constitue « une étape essentielle de notre reconstruction ». Plusieurs survivants ont salué une avancée historique, tout en rappelant que les blessures causées par cette politique demeurent profondes.
Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais ont été transférés vers différents départements de l’Hexagone dans le cadre d’une politique menée par l’État. Pour de nombreuses familles, cette page de l’histoire reste aujourd’hui encore une blessure ouverte. Avec l’adoption définitive de cette loi, le Parlement entend poursuivre le travail de vérité, de mémoire et de justice attendu depuis plusieurs décennies par les victimes et leurs proches.
Le vote du Sénat marque l’aboutissement d’un processus engagé depuis plusieurs années autour de la reconnaissance des préjudices subis par les anciens mineurs réunionnais transférés vers l’Hexagone. Pour les associations et les familles concernées, cette adoption constitue une étape décisive dans la construction d’une réponse institutionnelle à une histoire longtemps restée dans l’ombre.
L’adoption conforme du texte par les sénateurs permet désormais de donner une traduction législative aux engagements pris ces dernières années en matière de mémoire et de réparation. Au-delà de la reconnaissance du passé, les mesures prévues visent à accompagner les victimes encore confrontées aujourd’hui aux conséquences du déracinement, de la rupture familiale et de la perte de repères culturels.
Cette convergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat témoigne également d’une volonté politique largement partagée de répondre à une attente exprimée depuis plusieurs décennies par les anciens mineurs concernés et leurs proches.
Réactions
Viviane Malet, sénatrice
« La France vient de franchir une étape historique dans la reconnaissance d’une page douloureuse de son histoire. Ce 16 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi dont la sénatrice Viviane Malet était la rapporteur, relative au transfert forcé, entre 1962 et 1984, de milliers d’enfants réunionnais « dits de la Creuse », arrachés à leurs familles et à leur terre natale pour être déplacés vers la France hexagonale. Grâce à ce texte, la France implémentera les recommandations de la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe adoptée en janvier 2024. Ses recommandations visent à garantir la mise en place de mesures de réparation pour les victimes d’abus.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans un processus institutionnel engagé depuis plusieurs années. Déposé par la députée Karine Lebon le 26 mars 2025 à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux survivants réunionnais et du ministre d’État chargé des Outre-mer de l’époque, Manuel Valls, le texte avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier 2026. Son adoption conforme par le Sénat constitue aujourd’hui une avancée majeure vers la reconnaissance et la réparation de cette blessure historique.
Marie-Germaine Périgogne, survivante, présidente de la Fédération des Enfants Déracinés des DROM (FEDD) et présidente de Justice Initiative France déclare : « Cette reconnaissance de l’État marque une étape essentielle de notre reconstruction. Enfin reconnus comme victimes, nous avançons vers la réconciliation avec notre histoire, nos familles et nous- mêmes. »
La France, un modèle au sein du Conseil de l’Europe
Pour la première fois, les anciens mineurs transplantés de La Réunion pourraient obtenir une véritable reconnaissance et des mesures de réparation pour les abus subis. À travers ce texte, la France mettra en œuvre les recommandations de la Résolution 2533 du Conseil de l’Europe. Cette résolution fait suite à une campagne internationale de l’ONG « Justice Initiative », qui a déjà obtenu une réparation pour 12 000 victimes d’abus en Suisse. L’ONG avait également milité au Conseil de l’Europe, aux côtés des anciens mineurs transplantés de La Réunion, en faveur de la Résolution 2533. Le président de Justice Initiative Europe, Guido Fluri déclare : « La France est l’un des premiers pays à adopter, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe, une loi qui rend justice à des survivants d’abus du passé. Cette décision marque une avancée importante pour les personnes concernées en France et pour la justice historique en Europe. La France fait ainsi figure de modèle dans toute l’Europe. Elle honore sa tradition qui place les droits de l’homme au cœur de l’action politique. »
Un moment historique au Palais du Luxembourg
À l’occasion de ce vote, et après avoir été accueilli par le Président du Sénat Gérard Larcher, un rassemblement symbolique ainsi qu’une conférence de presse ont été organisés ce 16 juin 2026 au Palais du Luxembourg, à Paris, en présence de nombreux survivants, de représentants institutionnels et d’acteurs engagés dans la reconnaissance de cette histoire.
Bouleversée par les témoignages des victimes, la sénatrice Viviane Malet, rapporteur de la proposition de loi, a souligné l’importance de cette avancée : « Aujourd’hui, la République reconnaît enfin la souffrance des enfants réunionnais dits de la Creuse. Ce vote est un acte de justice, d’apaisement, de vérité et de dignité envers celles et ceux qui ont attendu cette reconnaissance pendant des décennies. » La présence de la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou aux côtés des survivants et des représentants institutionnels a souligné l’importance politique et symbolique de cette journée. La membre du gouvernement a salué une avancée historique pour les victimes et leurs familles, soulignant l’engagement de l’État en faveur de la reconnaissance de cette histoire et de la réparation des préjudices subis.
Les survivants saluent une avancée historique
À la suite de l’adoption de la loi, les survivants et leurs familles ont exprimé leur émotion et salué une reconnaissance longuement attendue. Leurs témoignages rappellent l’importance de cette avancée pour la mémoire, la justice et le processus de réparation. Angelin Clain a déclaré : « Nous ne pouvons que nous réjouir de ce vote positif, enfin reconnus comme victimes, mais nos blessures ne guériront jamais. » Sylvie Arcos, a ajouté : « Je remercie l’État français de nous avoir enfin entendus et reconnus. Je pense à mes parents qui, je l’espère, sont enfin en paix. C’était ma promesse envers eux et l’un des buts de mon combat. » Yannick Clain a insisté sur la portée de cette décision pour les familles : « Avoir toujours vu et ressenti la souffrance extrême de mon père et me sentir impuissant face au silence de l’État. Mais aujourd’hui, avec ce vote, je sais l’injustice subie enfin reconnue par la France ; je sais que dans ses yeux, j’y verrai enfin un peu de paix intérieure à défaut de guérison. »Politique de transplantation : une blessure historique
Entre 1962 et 1984, plus de 2015 enfants réunionnais ont été arrachés à leur famille d’origine et à leur terre natale dans le cadre d’une politique de transfert orchestrée par l’État. Placés dans des foyers ou des familles d’accueil, souvent sans suivi adéquat, ces enfants ont subi déracinement, ruptures identitaires et, pour certains, des situations de maltraitance et d’abus. Cette politique a profondément marqué des générations entières et demeure aujourd’hui une blessure ouverte dans la mémoire collective ».
Audrey Bélim, sénatrice
» 12 ans après la reconnaissance par l’État de sa responsabilité morale en 2014, obtenue grâce au combat des victimes, des associations et de nombreux élus, notamment Éricka Bareigts, alors députée, le Sénat a adopté conforme la proposition de loi portée par la députée Karine Lebon en faveur des enfants réunionnais déplacés de force vers l’Hexagone entre 1962 et 1984 appelés communément les « Enfants de la Creuse ».
Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice
« Le 16 juin 2026, le Sénat a voté à l’unanimité la Proposition de Loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984. Je tiens à saluer la persévérance de la députée Karine Lebon qui a porté jusqu’à son aboutissement l’exigence de faire reconnaître complètement les victimes de ces déplacements forcés, orchestrés par l’Etat.
Pendant 22 ans, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs parents, coupés de leurs racines, envoyés dans l’Hexagone, parce que des hommes politiques et des fonctionnaires s’inquiétaient d’une démographie galopante à La Réunion. Un exil que l’on a admis aux prétextes de pallier le déclin démographique des campagnes françaises et de sortir ces enfants de la misère.
En vérité, pour nombre de ces mineurs, en plus de la violence de l’arrachement et des changements d’état civil abusifs, l’enfance aura été marquée par les humiliations et les maltraitances dans leur famille ou leur foyer d’accueil. Pendant longtemps, leur histoire aura été passée sous silence, tout comme la responsabilité de l’Etat.
Je tiens à saluer le courage, la persévérance et la dignité de ces victimes qui ont permis que cette sombre page de notre histoire soit reconnue et que s’ouvre le chemin de la réparation. La loi que nous venons de voter unanimement marque une étape mémorielle essentielle pour La Réunion. Elle matérialise le devoir de mémoire que nous devons à ces enfants exilés, inscrivant ainsi leur histoire dans le récit national ».
Stéphane Fouassin, sénateur
» En tant que Sénateur de la Réunion, il est des pages de notre histoire nationale qui imposent à la République un devoir particulier : celui de regarder lucidement son passé pour mieux honorer ses principes.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence.Elle vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais vers l’Hexagone entre 1962 et 1984.
Pour les Réunionnaises et les Réunionnais, cette histoire n’est pas une simple question de mémoire. Elle demeure une blessure vive, transmise de génération en génération. Aujourd’hui, nous ne souhaitons pas la rouvrir mais juste permettre qu’elle cicatrise.
Pour rappel, en 1946, La Réunion devient un département français. Cette départementalisation ouvre une nouvelle étape de son histoire, marquée par un important développement économique, social et démographique. La population de l’île passe ainsi de 250 000 habitants en 1950 à près de 600 000 habitants en 1984.
C’est dans ce contexte qu’à partir du début des années 1960, l’État met en œuvre une politique d’émigration destinée à répondre aux défis démographiques de l’île et à accompagner le repeuplement de certains territoires hexagonaux confrontés à l’exode rural.
Entre 1962 et 1984, plus de 2 015 mineurs réunionnais sont ainsi transplantés en Hexagone, et plus précisément dans la Creuse.Derrière les chiffres, il y avait des visages. Derrière les dossiers, il y avait des enfants. Et derrière cette réalité administrative se cachent des milliers de vies bouleversées. Des enfants parfois très jeunes, séparés de leurs fratries, de leur langue, de leur culture et de leur terre natale.
Pendant de nombreuses années, les victimes ont porté seules le poids de cette tragédie. Beaucoup ont dû attendre des décennies avant que leur parole soit entendue. Beaucoup continuent aujourd’hui encore à rechercher leurs origines, à reconstruire des liens familiaux rompus ou à surmonter les conséquences sociales et psychologiques de ces transferts.
La République avait déjà franchi une étape importante avec la reconnaissance, par la représentation nationale, de la responsabilité morale de l’État dans cette politique. Mais la reconnaissance, aussi indispensable soit-elle, ne saurait constituer l’aboutissement de notre devoir collectif. C’est pourquoi, je soutiens pleinement cette proposition de loi.
Nous approuvons la création d’une commission de reconnaissance, qui permettra de poursuivre le travail de vérité et de réconciliation. Nous soutenons l’instauration d’une journée nationale d’hommage, afin que cette mémoire trouve toute sa place dans le récit national. Et enfin, nous saluons la mise en place d’un fonds de solidarité destiné à apporter une réponse concrète aux victimes.
Ces mesures traduisent une conviction simple : lorsque des politiques publiques ont causé des souffrances profondes et durables, la solidarité nationale doit pouvoir s’exprimer. La Réunion n’a jamais oublié ceux que l’on avait éloignés d’elle. Pour toute l’île, ce texte revêt donc une portée particulière. Il envoie un message adressé à toute une population : que la France n’oublie pas ses enfants, qu’elle reconnaît les injustices qui ont été commises et qu’elle agit pour en réparer les conséquences. Au-delà de la réparation individuelle, cette proposition de loi contribue également à renforcer le lien de confiance entre l’État et les territoires ultramarins. Elle rappelle que l’égalité républicaine ne peut être pleinement effective que lorsqu’elle s’accompagne de respect, d’écoute et de considération pour les réalités de chacun de nos territoires.
Ce texte avec l’accord du gouvernement a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et j’espère qu’il en sera de même au Sénat. Car, aujourd’hui, nous ne votons pas seulement un texte ; nous adressons un message de justice à celles et ceux qui ont attendu trop longtemps. Pour toutes ces raisons, j’ai voté en faveur de cette proposition de loi ».
PLR : « une victoire pour la vérité, la justice et la dignité du peuple réunionnais »
Le Parti Pour La Réunion (PLR) accueille avec une immense satisfaction l’adoption conforme et à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi portée par la députée Karine Lebon concernant les enfants dits « de la Creuse ».
Ce vote historique constitue une avancée majeure dans la reconnaissance d’un des épisodes les plus douloureux de l’histoire contemporaine de La Réunion. Pendant plus de vingt ans, des milliers d’enfants réunionnais ont été séparés de leurs familles et transférés vers l’Hexagone dans le cadre d’une politique organisée par l’État. Derrière les chiffres se cachent des vies brisées, des identités meurtries, des familles déchirées et des souffrances qui se transmettent encore aujourd’hui de génération en génération.
Pendant trop longtemps, cette tragédie a été minimisée, justifiée ou reléguée au silence. Les victimes ont dû mener elles-mêmes le combat pour faire reconnaître ce qu’elles avaient subi. Ce sont leur courage, leur persévérance et leur refus de l’oubli qui ont permis que la vérité finisse par s’imposer.
Le PLR adresse ses plus sincères félicitations à Karine Lebon pour son engagement constant et sa détermination à faire aboutir ce texte. En portantcette proposition de loi jusqu’à son adoption définitive, elle a honoré la mémoire des victimes et répondu à une exigence profonde de justice portée par le peuple réunionnais.
Cette adoption constitue également un signal fort : la République ne peut se construire sur l’effacement de ses propres responsabilités. Reconnaître les faits, assumer les erreurs commises et réparer autant que possible les préjudices subis sont des devoirs démocratiques.
Cette loi représente une victoire importante, mais elle ne saurait constituer l’aboutissement du processus. La reconnaissance doit désormais se traduire par des mesures concrètes en faveur des victimes, par un véritable travail de transmission de cette histoire dans les programmes éducatifs et par la poursuite du travail de mémoire à l’échelle nationale.
Le PLR tient enfin à saluer l’ensemble des associations, des familles, des chercheurs et des militants qui, depuis des décennies, ont contribué à faire émerger la vérité. Il souhaite notamment souligner le rôle important joué par l’Union des Femmes Réunionnaises et La députée, Huguette BELLO, qui ont accompagné ce combat pour la reconnaissance, la justice et la dignité des victimes.
Aujourd’hui, c’est la dignité des victimes qui est reconnue. C’est aussi une part de l’histoire de La Réunion qui retrouve enfin sa place dans la mémoire collective de l’humanité. Le combat pour la justice a franchi une étape décisive. La mémoire et la vérité ont gagné ».
Jean-Hugues Ratenon et Perceval Gaillard, députés
Après son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les mineurs réunionnais déplacés de force dans l’Hexagone entre 1962 et 1984, a été adoptée hier à l’unanimité par le Sénat, sans
modification.
Nous nous en réjouissons profondément car nous avons toujours dénoncé ces déplacements forcés, organisés et légitimités par l’État, d’enfants arrachés à leurs familles et envoyés à des milliers de kilomètres de La Réunion.
Nous tenons à saluer tout particulièrement la persévérance et l’engagement sans faille de la députée Karine Lebon qui a permis le vote de ce texte à l’Assemblée, ainsi que le travail de relais de la sénatrice Viviane Malet qui a contribué à son adoption définitive.
Aucune loi ne pourra effacer les déracinements et les souffrances vécues. Mais la République reconnaît aujourd’hui l’injustice qui a été commise et s’engage à réparer ce qui peut l’être.
Nous avons une pensée particulière pour tous les Enfants dits « de la Creuse », celles et ceux qui sont encore présents pour vivre cette avancée, mais aussi celles et ceux qui nous ont quittés. Nous pensons également à tous ces parents qui ont vu leurs enfants partir sans jamais les revoir.
Cette adoption définitive constitue une avancée historique. C’est une victoire de la vérité et de la justice. Enfin.
Karine Lebon, députée
La députée Karine Lebon salue l’adoption conforme et à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à la réparation des préjudices subis par les enfants dits « de la Creuse ». Ce vote marque l’achèvement du parcours parlementaire d’un texte préparé de longue date et
constitue une étape historique pour La Réunion comme pour la République.
Cette avancée est d’abord le fruit du courage des victimes elles-mêmes. Pendant des décennies, malgré les blessures, l’éloignement, les séparations et les silences imposés, elles ont continué à témoigner, à rechercher leurs familles, à faire vivre la mémoire de ce drame et à réclamer justice.
À l’occasion de ce vote décisif, la députée tient à souligner la portée profondément humaine de ce moment. Présents au Sénat, de nombreuses
victimes ainsi que celles et ceux engagés à leurs côtés ont vu reconnaître, au cœur des institutions de la République, une histoire trop longtemps ignorée. «
Cette reconnaissance, ils l’ont conquise par leur courage. La République leur devait cette vérité », déclare-t-elle. Karine Lebon rend hommage à toutes les victimes de cette transplantation institutionnalisée. « Rien n’effacera ce qui a été vécu. Mais aujourd’hui, la République regarde enfin cette histoire en face », souligne-t-elle. La députée rappelle que ce texte s’inscrit dans une histoire longue de mobilisation collective. « Trop longtemps reléguée au silence, la parole des victimes est aujourd’hui consacrée par la loi. Ce texte vient parachever le travail engagé par Ericka Bareigts dans le prolongement de la résolution mémorielle adoptée à l’Assemblée nationale le 18 février 2014. Il prolonge aussi le combat mené dès 1968 par l’Union des Femmes Réunionnaises, qui avait très tôt dénoncé les effets humains et sociaux de ces politiques de déracinement », affirme-t-elle.
Elle salue le rôle essentiel joué par les associations, qui ont mené durant de nombreuses années un travail remarquable de documentation,
d’accompagnement, de transmission et de sensibilisation. Elle tient à mentionner en particulier la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d’Outre-mer (FEDD), ainsi que l’ensemble des structures et militants qui ont permis de faire émerger la vérité.
Karine Lebon adresse également ses remerciements à l’ensemble des chercheurs, historiens, psychologues, juristes, journalistes et citoyens qui ont contribué à la construction de cette mémoire collective. Elle salue aussi l’apport de Guido Fluri, dont le travail mené en Suisse et à l’échelle européenne a contribué à élargir la reconnaissance des injustices subies par ces enfants.
La députée exprime enfin sa gratitude à l’ensemble des parlementaires qui ont soutenu ce texte jusqu’à son adoption définitive, et tout particulièrement à Madame Viviane Malet, rapporteure du texte au Sénat, pour son engagement, son écoute et la qualité du travail mené. Elle souligne que son action a permis d’examiner cette proposition de loi avec le sérieux, la gravité et le respect qu’elle méritait.
Karine Lebon rappelle que cette loi ne pourra jamais effacer les séparations, les déracinements, les traumatismes ni les vies bouleversées. Elle constitue néanmoins une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État et une étape majeure dans le processus de réparation attendu depuis si longtemps. À travers la création d’une commission pour la mémoire, l’instauration d’une journée nationale d’hommage le 18 février et la mise en place d’une allocation forfaitaire valant réparation, la République reconnaît enfin la blessure profonde subie par les victimes.
La députée indique qu’il appartient désormais à l’État de faire vivre pleinement cette loi par sa promulgation rapide et par la publication des décrets nécessaires à son application effective. « Reconnaître ne suffit pas : il faut réparer, transmettre et garantir que cela ne se reproduira jamais », conclut-elle.
DEJA, LO BAND DE MOUCATE DE RESPONSABLE DE LA REUNION Z’OT I SENT PAS Z’OT CONCERNER PAR LE PROBLEME DES GENTS QUE LA éTé ENLEVER PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DE L’EPOQUE??DONC AUOURD’HUI Z’OT I CAUSE??? ALLER FAIT VOIR A Z’OT???
C’est claire ! Et mi dit même allez avec deux petits bois jouer dans la merde
Et on s’occupe quand des autres responsables ? Morts ou vivants encore, ceux la et leur complices ont profité, profitent et profiteront des malheurs des autres !
Si l’Etat reconnaît sa responsabilité, les donneurs d’ordres, ceux qui ont mis en place le système d’enlèvement, ceux qui ont actionné les leviers de départ, tous ceux la aussi doivent payer.
A mort les coupables