Un rebondissement dans l’affaire  de harcèlement moral à la CCIR mettant notamment en cause Ibrahim Patel, ex-président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de La Réunion.

Bien qu’il soit relaxé par les tribunaux de La Réunion, la Cour de cassation a finalement annulé l’arrêt de la cour d’appel de St-Denis rendu le  22 avril 2022. Dans une nouvelle décision prise le 6 juin dernier,  cette juridiction ordonne que l’affaire soit rejugée à Paris.

Les magistrats de la Haute juridiction estiment que le délai de prescription de cette affaire  va de 2012 à 2015 et que la prescription de trois ans courre à compter du dernier fait incriminée, c’est à dire jusqu’en avril et décembre 2018. Ils estiment par ailleurs les propos tenus par le mis en cause de la cérémonie de voeux en 2013 peuvent être considéré comme des éléments constitutifs du harcèlement moral envers  Christine Hoarau t Leïla Akhoun.