Une nouvelle étape s’ouvre autour de l’instruction en famille (IEF). Ce mercredi, l’Assemblée nationale organise des auditions dans le cadre de la mission d’information consacrée à l’instruction en famille.
Cette mission parlementaire doit dresser un état des lieux de l’IEF plusieurs années après la réforme entrée en vigueur à la rentrée 2022, qui a remplacé le régime déclaratif par un système d’autorisation préalable. Les députés souhaitent notamment analyser les conséquences de cette réforme sur les familles concernées, les différences de traitement selon les territoires, ainsi que les contrôles exercés par l’État.
En parallèle, une nouvelle proposition de loi visant à rétablir un mode déclaratif a récemment été déposée. Ces textes reviennent régulièrement dans le débat parlementaire, même si peu aboutissent jusqu’ici à une véritable discussion en séance.
Les auditions prévues aujourd’hui pourraient toutefois permettre de relancer les échanges autour de l’avenir de l’instruction en famille en France. Les travaux de la mission sont diffusés par l’Assemblée nationale et peuvent être suivis en direct ou en replay sur le portail vidéo officiel.
