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Isaline Tronc/Etang-Salé : « est-ce qu’une femme, en 2023, a le droit de se présenter à une élection et de refuser d’être tenue en laisse ?

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Isaline Tronc, qui était 2ème adjointe au maire de l’Etang-Salé, ne l’est plus depuis ce lundi 4 décembre soir. A la demande de Mathieu Hoareau, maire de l’Etang-Salé, le conseil municipal a supprimé le poste de 2ème adjointe. Rappelons que le maire de l’Etang-Salé avait déjà retiré les délégations de Mme Tronc le 17 octobre dernier. N’ayant pas l’intention de se laisser faire Isaline Tronc précise dans un communiqué qu’elle déjà déposé auprès du tribunal administratif un recours contre le maire pour « excès de pouvoir »

Ce lundi 4 décembre 2023 à 17h, le conseil municipal de L’Etang-Salé s’est donc prononcé sur la proposition du maire de me retirer la fonction de 2ème adjointe au maire, après qu’il m’ait retiré mes délégations en matière de sécurité publique, transition écologique et recherche de financements depuis le 17 octobre suite à ma candidature aux élections sénatoriales.
Le maire de L’Etang-Salé est ainsi passé du stade de menace de sanction, formulée publiquement depuis septembre 2023, aux actes. Ma candidature à des élections, auxquelles il n’était pas candidat, relevait pourtant bien de la liberté fondamentale à valeur constitutionnelle reconnue à chaque citoyen et chaque citoyenne française, celle de défendre ses opinions et
ses convictions politiques et de se présenter aux élections de son choix – en 1848 pour hommes et en 1944 pour les femmes.
Cette décision de retrait de délégation du 17/10/2023 et à présent cette demande de retrait de fonction de 2 ème adjointe ne laissent aucun doute quant à leur caractère purement politique, étranger à la bonne marche de l’administration communale. J’ai toujours rempli mes fonctions d’adjointe, suppléé le maire en tant que de besoin et même signé des actes après le 17/10/2023.
Rappelons que le Conseil d’Etat met des limites au pouvoir des maires, en jugeant « qu’une délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions d’un adjoint sur le fondement du dernier alinéa de l’article L. 2122-18 du CGCT est justifiée sous réserve de ne pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale. » (arrêt de 2018).
C’est dans ce contexte à L’Etang-Salé, que j’ai déjà déposé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre la décision de retrait de mes délégations du 17 octobre 2023.

Si ce retrait de 2 ème adjointe à présent a lieu, le maire veut supprimer ce poste d’adjointe, limitant ainsi le nombre d’adjointes à 3 sur les 8 postes d’adjoints que compterait alors la commune. A L’Etang-Salé, la parité femmes-hommes se verra alors balayée d’un revers de main. Ce conseil municipal sera l’occasion de mettre à l’épreuve les élus de la majorité quant à leurs engagements de campagne tenant au respect de la démocratie, au respect des libertés & droits des citoyens et des citoyennes, à la lutte contre toute discrimination, à l’éthique et à la probité des décideurs politiques.
Au titre des questions orales, j’interrogerai le maire sur l’éventuelle révision des termes du contrat de travail de Monsieur le directeur de cabinet, tant sur les aspects financiers que sur les avantages accordés, depuis la prise de fonction de Monsieur l’actuel directeur général des services. Si tel a été le cas, quel est et sera le surcoût pour notre collectivité de cette augmentation de salaire en brut mensuel et en brut annuel ? et des avantages accordés ? Si tel a
été le cas, quels sont les motifs qui l’ont conduit à décider d’augmenter cet agent contractuel après à peine quelques mois de mandature ? ».

« Monsieur le maire, vous ne détenez pas de droit absolu, ni sur les citoyens, ni les agents municipaux, ni sur les élus du conseil municipal ! »

Voici le discours qu’a tenu, ce lundi 4 décembre, Isaline Tronc au conseil municipal de l’Etang-Salé : « qu’est ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes aux responsabilités l’équipe LVC/ Etang-Salé Uni ? Rappelons que cette majorité actuelle LVC ou Etang-Salé Uni est une équipe de citoyens de sensibilités politiques différentes qui ont décidé de porter ensemble un projet municipal (et je dis bien municipal !) pour la ville de L’Etang-Salé, en revendiquant comme convictions communes : le Respect de la démocratie, le respect des droits et libertés des citoyens, la Transparence et La bonne gestion des fonds publics, La Probité et l’Ethique en
politique.
C’est sur ces valeurs et ces principes que la population nous a accordé sa confiance ! Nous sommes tenus, Tous, vis-à-vis d’elle de respecter notre profession de foi et notre charte éthique & probité ! signés par chaque membre de la majorité. Parmi ces libertés de chaque citoyen et citoyenne, il y a la Liberté fondamentale à valeur constitutionnelle de voter et de se présenter aux élections de son choix selon ses propres opinions politiques.
Pour les femmes d’ailleurs, il faudra attendre 1944, après 150 ans de mobilisation, pour qu’elles obtiennent enfin ces mêmes droits que les hommes : celui de voter et de pouvoir se présenter à des élections ! On a fêté d’ailleurs cette année le 79ème anniversaire de cette égalité femme-homme. Pour la parité en politique, il faudra attendre 1999 pour que la Constitution intègre ce principe en son article 3 et le combat doit continuer.
Monsieur Le Maire, depuis le mois de septembre, par voie de presse vous avez largement rendu publique votre décision de me sanctionner par un retrait de délégation pour avoir osé me présenter sur une autre liste aux sénatoriales que celle du candidat que vous m’aviez présenté ! Je ne serais pas « assez obéissante » à votre goût.
Vous m’avez alors retiré mes délégations le 17 octobre dernier, en me faisant remettre ce document par un administratif alors qu’il s’agit de votre décision M. Maire. Vous avez outrepassé vos prérogatives de maire en me retirant ces délégations pour des motifs totalement
étrangers à l’administration communale. En tant que 1 er magistrat de notre ville, vous vous devez M. Le Maire d’être exemplaire et de faire respecter et de respecter vous-même la loi comme chaque citoyen. Il n’y a pas de petit ni de grand à L’Etang-Salé. On est tous égaux devant la loi.
Les pouvoirs reconnus au maire dans notre pays sont importants certes, mais vous ne détenez pas de droit absolu, ni sur les citoyens, ni les agents municipaux, ni sur les élus du conseil municipal, quand bien même ces élus seraient de votre majorité. Vous leur devez du respect, comme ils en ont pour la fonction de maire.
Dois-je rappeler que tous ici nous avons été élus démocratiquement par les citoyens de cette ville et pas uniquement vous Mr Hoarau.
Dois-je rappeler que chaque élu, lorsqu’il signe un document, qu’il prend une position ou une décision, doit le faire en pleine conscience, en respectant la loi, au risque d’engager sa responsabilité personnelle, parfois sur le plan pénal.
Le droit, la constitution s’appliquent aussi à L’Etang-Salé et à ses élus, détrompez-vous. Attention à ce que l’ivresse du pouvoir ne vous détourne pas de vos obligations juridiques et de vos engagements de campagne. Respect et Honnêteté. En agissant ainsi, par ce retrait de délégation, vous saviez pertinemment M. Le Maire que vous alliez mouiller chaque membre de ce Conseil Municipal dans votre détournement de pouvoir et dans votre chasse à la femme
politique « manquant de discipline vis-à-vis de vous ».
Je rappelle à toutes fins utiles, pour éclairer ce futur vote, que le Conseil d’Etat (2018) a jugé qu’une délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions d’un adjoint sur le fondement du dernier alinéa de l’article L. 2122- 18 du CGCT est justifiée sous réserve de ne pas être inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale. »
Or j’ai toujours assuré mes fonctions, je vous ai représenté maintes fois, assuré votre suppléance encore quelques jours avant ce retrait de délégation, j’ai même signé des actes subséquents de marchés le 20 octobre, après ce retrait et je défends les intérêts de notre commune et de nos concitoyens en déposant, lorsque cela s’avère nécessaire, des plaintes ; par exemple, une plainte contre X pour l’abattage sauvage des 8 flamboyants de l’allée du cimetière à la veille du 1er novembre ! le patrimoine culturel de notre ville passé à la tronçonneuse sans scrupule, sans motifs fondés.
Chacun d’entre nous est tenu, comme chaque citoyen de L’Etang-Salé, de respecter la loi, sans aucun passe-droit, chaque jour et aujourd’hui au sein de cette assemblée des représentants des habitants. Votre vote engage votre responsabilité. Au vu de ce contexte, chers élus, les véritables questions auxquelles vous devez répondre avant de voter sur cette demande du Maire de mon retrait de fonction de 2 ème adjointe et de la suppression de ce poste d’adjointe sont :
– Est-ce qu’une femme en 2023 a le droit de se présenter à une élection et de refuser d’être tenue en laisse voire muselée ?
– Peut-on cautionner en 2023, en tant qu’élu de La République, qu’un maire s’octroie un droit absolu qu’il n’a pas en prenant une sanction contre une candidate à des élections ?
– Peut-on cautionner en 2023, en tant qu’élu de La République, qu’un maire porte atteinte à la parité en politique ?
– Peut-on prendre ainsi le risque de devenir acteur ou complice d’un détournement de pouvoir, d’atteintes à une liberté à valeur constitutionnelle (droit de vote et d’éligibilité), d’atteintes au principe constitutionnel de parité, pour faire plaisir à « son maire » ou se faire plaisir à soit même ?
– Est-ce que, vous, membres de la majorité, êtes conscients de risquer, selon vos décisions, de renier vos engagements de campagne, d’éthique en politique, de respect par vous-mêmes des droits des citoyens et des citoyennes ?
Au-delà des résultats de ces votes, je resterai, au conseil municipal et au conseil communautaire de la CIVIS, cette citoyenne engagée, déterminée à défendre une démocratie vertueuse Intègre où le Respect des citoyens et des citoyennes, des femmes et des hommes, retrouve toute sa place, à La Réunion, à L’Etang-Salé ».

Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

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