Sur le compte X de la gendarmerie nationale, on a pu en effet constater qu’un pilote allait prendre le contrôle de son avion avec plus d’1g d’alcool dans le sang ce dimanche 23 juillet, une alcoolémie six fois supérieure à la limite autorisée.

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Jugé ce mardi soir au tribunal de Bobigny, le commandant de bord de la compagnie américaine United Airlines a finalement écopé de six mois de prison avec sursis et d’un an d’interdiction de vol.

« Le commandant de bord, dont les gendarmes notaient qu’il avait la bouche pâteuse, les yeux vitreux et des difficultés à s’exprimer, était finalement contrôlé par éthylomètre à 0,59 mg/l et 0,56 mg/l », Éric Mathais, procureur de Bobigny.

Le prévenu, un homme de 63 ans, a soutenu devant des juges n’avoir bu que deux verres de vin la veille… Si l’on consulte les tableaux d’estimation d’alcoolémie, cet « aveu » semble plus qu’improbable.

Un taux d’alcool qui ne doit pas être égal ou supérieur à 0,20g/l

L’affaire du crash de l’A320 de GermanWings, provoqué par un pilote suicidaire en 2015, avait donné lieu à une nouvelle ordonnance en France, en application du règlement européen 2018/1042. Celle-ci prévoit la multiplication des contrôles d’alcoolémie et de toxicologie des membres d’équipage technique et les personnels de cabine, par les forces de l’ordre, selon Le Point.

L’article L. 6225-2. de l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022, explique ainsi que « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste » les membres d’équipage ainsi que le personnel sont interdits d’exercer leurs fonctions s’ils sont sous l’empire de l’alcool.

Le taux de concentration d’alcool dans le sang ne doit pas être égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre et la concentration d’alcool dans « l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre. »

Les interventions des officiers ou agents de police judiciaire s’effectue « soit sur réquisitions du procureur de la République » soit « à leur initiative » selon l’article L. 6225-3 de l’ordonnance et intervient désormais même en l’absence d’accident.

La réglementation interdit par ailleurs au personnel et pilotes d’avion, de boire de l’alcool moins de huit heures avant le début du vol.