Selon l’avocat réunionnais, des actions judiciaires vont être intentées contre le statut vaccinal figurant dans un décret qui a été publié au J.O, hier, mardi 8 juin 2021. « Un décret injuste, inique, discriminatoire et infondé nous a réduit au stade de bétail soumis et traçable », dit-il en précisant que 1000 requérants seraient déjà sur le pied de guerre. L’avocat était en contact jusqu’à hier soir très tard avec ses confrères de métropole pour discuter de « ces mesures discriminatoires publiées au Journal Officiel de la République démocratique populaire française ». Il ajoute : « au paragraphe 23-2-1 du Décret ci-dessous, nous devenons prisonniers du « statut vaccinal » :
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618403
II.-Toute personne souhaitant se déplacer entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire national doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :
« 1° Du résultat d’un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
« 2° Et d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2. Par dérogation, un tel justificatif n’est pas requis pour les personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies. Les déplacements des autres personnes n’en disposant pas ne sont autorisés que s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d’une déclaration sur l’honneur attestant :
«-qu’elles acceptent qu’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée ;
«-qu’elles s’engagent à respecter un isolement prophylactique de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2. »
À l’article 2-2, c’est officiel, on est du bétail
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance
Art. 2-2.-Pour l’application du présent décret :
« 1° Sont de nature à justifier de l’absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige.
« 2° Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament :
« a) S’agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ”, 28 jours après l’administration d’une dose ;
« b) S’agissant des autres vaccins, 14 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose ;
« 3° Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de quinze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente ».
moi si on m’oblige à me faire vacciner je réclamerai 2 millions d’euros à l’etat pour avoir laisser le virus entrer sur le territoire Français
La loi est dure mais c’est la loi ! Li est bien placé non ? Vaccin à partir 12 ans. L’autre à partir 3 ans. Tarde pas n’aura aine va dit mette un vaccin à la femme enceinte stade embryonnaire….
Prends à nous pou cobaye
Moin mi vaccine pas
Allez marché rode un camarade pou zot
Monsieur vous avez tout notre soutien!
C est totalement abusif, ils nous force a nous vacciner sachant que le vaccin ne protège meme pas de la contamination.
Est il possible de savoir comment transmettre le mandat de représentation a Me Vardin?
trop drôle les avocats ici….ils se prennent pour zorro, en fait ils se font mousser et veulent faire parler d’eux…ils savent très bien que ça ne tient pas debout leurs histoires de mesures discriminatoires, mais encore une fois c’est ici a la reunion qu’on se croit plus fort que tout le monde et qu’on est les seuls à avoir raison.
pour information le pass sanitaire est voté dans une loi d’exception et valide par les États du monde entier, mais bien sur un charlot à la réunion aura raison face au monde entier….