Le Pass sanitaire désormais en vigueur partout en France

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Après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision, jeudi dernier,  le pass sanitaire s’applique désormais ce lundi 9 août partout en France.

L’obligation s’impose donc pour :

– les activités de loisirs ;
– les activités de restauration commerciale (à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ou de débit de boissons ;
– les foires, séminaires et salons professionnels ;
– les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf en cas d’urgence et uniquement pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
– les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;
– les grands magasins et centres commerciaux désignés par le préfet de département.

Seuls les lieux dépassant un seuil défini par décret seront concernés et uniquement dans des conditions permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité et aux transports.

Il voit donc la présentation du pass sanitaire ou la fourniture d’un test PCR ou antigénique négatif obligatoire à l’entrée des bars, cafés, restaurants, avions, trains et cars, ainsi qu’aux portes des établissements médicaux et centres commerciaux. Il entre en vigueur ce 9 août. Cela signifie qu’à compter de ce lundi 9 août, toute personne souhaitant se rendre dans un lieu de loisir accueillant plus de 50 personnes devra être munie d’un pass sanitaire valide : un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures ou bien une preuve de contamination au coronavirus de moins de six mois. Le Conseil constitutionnel indique que la mesure s’appliquera comme prévu aux cafés et restaurants. Les patrons de restaurant risquent une amende, voire des mesures judiciaires s’ils n’appliquent pas ce contrôle à l’entrée.

Le gouvernement est ainsi autorisé, jusqu’au 15 novembre 2021, à subordonner par décret l’accès des personnes à ces lieux, établissements, services ou événements à la présentation :
= soit du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au covid-19,
= soit d’un justificatif de statut vaccinal complet,
= soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19,
= soit (dans des cas définis par décret) d’un certificat de contre-indication médicale.

Rappelons que le conseil a toutefois censuré toutefois l’isolement obligatoire en cas de contamination et la rupture anticipée d’un CDD ou intérim en l’absence de pass sanitaire. Les juges constitutionnels ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni « nécessaire, adapté et proportionné » en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

Et le 15 septembre : le pass sanitaire pour les hôpitaux

Ce pass est la première étape d’une série, qui se poursuivra aux portes des CHU. Car les sages du conseil constitutionnel ont aussi voté le caractère obligatoire de la vaccination des soignants, et du pass pour entrer à l’hôpital. Le texte initial prévoyait également la vaccination obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre, ainsi que l’obligation de présenter un pass sanitaire valide pour se rendre à l’hôpital ou en maison de retraite que cela soit pour y recevoir des soins non urgents ou accompagner un patient. A ce sujet, les Sages ont décidé de valider la proposition, indiquant que le législateur avait « poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ». Cependant, une source proche du Conseil a précisé que la loi ne pouvait pas « faire échec à l’accès aux soins » et que par conséquent, la décision serait laissée à « l’appréciation des soignants ».

Réouverture des restaurants, bars & salles de sport : on fait le point sur les établissements soumis au pass sanitaire

28 Commentaires

    • kan on siatque Fabius Préside ce conseil alors qu il était pris dans le scandale du sang Contaminé!
      Que kan Fabius Junir i travail ds un cabinet Mckisey eue le gouvernement LREM l a payé des Millions pour mettre en place la stratégie du vaccin !

      bref alé fait pik a ou

  1. Ça fait 3 samedis que les gens manifestent par masse en Métropole et AUCUN cluster n’a été détesté, pourtant ils sont des milliers, collés et ne portent aucun masque.

    • C’est sur que le gars qui choppe le covid pendant qu’il manifeste contre le vaccin il va se faire tester et crier haut et fort qu’il l’a eu ! Un exemple du rappeur Akhenaton qui illustre mes propos : le mec cache son hospitalisation pour covid par honte vu que selon lui et pas que lui d’ailleurs le covid n’existerait pas ! Un juste retour de bâton…

  2. La FA SPP-PATS, l’un des principaux syndicats de sapeurs pompiers, a déposé le 4 août un préavis de grève nationale illimitée qui débutera le 9 août, date à laquelle l’obligation vaccinale imposée à leur profession entrera en application. La Fédération Autonome des Sapeurs Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Specialisés (FA/SPP-PATS) a décidé de déposer un préavis de grève illimitée et nationale à compter du 9 août, date où l’obligation vaccinale pour leur profession devrait entrer en vigueur. La FA/SPP-PATS dénonce l’inconstitutionnalité du projet de loi, s’appuyant notamment sur le préambule de la Constitution de 1946. Selon le syndicat, le texte va à l’encontre «du principe d’égalité, des libertés individuelles, du principe de protection de santé» ou encore du «droit à l’intégralité physique». «On verra quels seront les propos du Conseil constitutionnel et le bureau décidera des suites à donner», a déclaré à l’AFP André Goretti, porte-parole du syndicat.

  3. Dorénavant il faudras embaucher et recruter les candidats à jour de leurs vaccinations comme ça ils arrêteront d emmerder la majorité qui approuve la vaccination pour se protéger .

  4. Dorénavant il faudras embaucher et recruter les candidats à jour de leurs vaccinations comme ça ils arrêteront d emmerder la majorité qui approuve la vaccination pour se protéger .

  5. Dorénavant il faudras embaucher et recruter les candidats à jour de leurs vaccinations comme ça ils arrêteront d emmerder la majorité qui approuve la vaccination pour se protéger .

  6. Sasha encore une fois tu racontes n’importe quoi, akhenaton a bien été testé positif au Covid, chose confirmer par sa famille. pour ce qui est de la pneumonie bactérienne, c’est une conséquence grave du Covid même si ses proches disent que ce n’est pas lié, de plus il a été en service reanimation mais juste sous oxygénothérapie donc pas intubé ou mis en coma artificiel je te l’accorde mais les faits sont les faits mais bon toi qui c’est toujours tout sur tout,tu vas encore interprété les infos à ta sauce ou prendre juste les éléments que tu as besoins pour tes délires complotistes et antisysteme, va vivre dans une grotte si pour toi tout est corrompu et mensonge et arrête de polluer les articles mêmes si certains ont peu de valeurs….

    • Un moment faut admettre quand on a tort, un des membres de son groupe qui le connaît intimement a dit qu’il n’avait jamais eu le Covid et qu’il n’avait jamais été en Réa.

      Continuez de vous faire balancer par les médias et le gouvernement, comme en PACA où Veran a activé le « plan blanc »pour soigner les gens qui ont le Covid sauf qu’une infirmière et un chirurgien ont témoigné en direct et indiquent qu’il n’y a AUCUN MALADE COVID dans son service !!!!!! Selon elle « c’est la goutte d’eau qui fait déborder de la vase »

  7. plusieurs sites Internet des réseaux sociaux, la pressé people, des média mainstream, disent que le rappeur n’a pas été intubé mais serait quand même passé par le service de réanimation. Autre question : a-t-il vraiment été testé positif au Covid?
    Il faudrait que le rappeur fasse lui même un démenti et qu’il attaque en justice les media a l’origine de la fausse info, si faussé info il y a.

  8. Pfizer, l’un des plus grands fabricants de vaccins au monde en termes de ventes, a été fondé en 1849 aux États-Unis. Cette société possède également l’un des casiers judiciaires les plus chargés en matière de fraude, de corruption, de falsification et de dommages avérés. Selon une étude canadienne datant de 2010, « Pfizer a été un « délinquant chronique », s’engageant de manière persistante dans des pratiques commerciales illégales et corrompues, soudoyant des médecins et supprimant des résultats d’essais défavorables. »

    C’est grave. Il convient de noter que Pfizer n’a pas encore rendu publics les détails de ses études sur le vaccin contre la Covid-19 pour un examen externe.

    La liste des crimes commis par Pfizer s’est allongée depuis 2010. L’entreprise fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires liées à des accusations selon lesquelles son médicament contre les brûlures d’estomac, le Zantac, est contaminé par une substance cancérigène. En 2009, Pfizer a reçu la plus grosse amende de l’histoire des États-Unis dans le domaine des médicaments, dans le cadre d’un accord de plaidoyer portant sur 2,3 milliards de dollars, pour avoir fait la promotion mensongère des médicaments Bextra et Celebrex et versé des pots-de-vin à des médecins complaisants. Pfizer a plaidé coupable d’avoir commercialisé quatre médicaments, dont le Bextra, « avec l’intention de frauder ou d’induire en erreur ». L’entreprise a été contrainte de retirer son antidouleur contre l’arthrite, le Bextra, aux États-Unis et dans l’Union européenne, car il provoquait des crises cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et de graves maladies de la peau.

    Dans le but évident d’augmenter ses revenus, Pfizer a illégalement versé des pots-de-vin à des médecins pour une utilisation « non indiquée sur l’étiquette » de plusieurs de ses médicaments, ce qui a entraîné des blessures ou la mort de patients.

    Parmi ceux-ci figuraient le Bextra (valdécoxib), le Geodon (ziprasidone HCl), un antipsychotique atypique, le Zyvox (linézolide), un antibiotique, le Lyrica (prégabaline), un médicament contre les crises d’épilepsie, son célèbre Viagra (sildénafil), un médicament contre les troubles de l’érection, et le Lipitor (atorvastatine), un médicament contre le cholestérol.

    Dans un autre procès, les filiales de Pfizer ont été contraintes de payer 142 millions de dollars et de divulguer des documents de l’entreprise qui montraient qu’elle commercialisait illégalement la gabapentine pour des utilisations non indiquées sur l’étiquette.
    « Les données révélées dans une série de procès américains indiquent que le médicament était promu par la société pharmaceutique comme traitement de la douleur, des migraines et des troubles bipolaires – alors qu’il n’était pas efficace pour traiter ces affections et qu’il était en fait toxique dans certains cas, selon la Therapeutics Initiative, un groupe indépendant de recherche sur les médicaments de l’Université de Colombie-Britannique.

    Les essais ont forcé l’entreprise à publier toutes ses études sur le médicament, y compris celles qu’elle gardait cachées. »

    En 2004, Warner-Lambert, filiale de Pfizer, a été contrainte de payer 430 millions de dollars pour régler les accusations criminelles et la responsabilité civile découlant de ses pratiques commerciales frauduleuses concernant le Neurontin, sa marque pour le médicament gabapentin. Développé à l’origine pour le traitement de l’épilepsie, Neurontin a fait l’objet d’une promotion illégale pour le traitement de la douleur neurologique, et en particulier pour la migraine et le trouble bipolaire, alors qu’il n’était pas efficace pour traiter ces affections et qu’il était même toxique dans certains cas. Le Neurontin pour des utilisations non approuvées a représenté environ 90 % des 2,7 milliards de dollars de ventes en 2003.

    Un rapport du New York Times a révélé en 2010 que Pfizer « …a versé environ 20 millions de dollars à 4 500 médecins et autres professionnels de la santé aux États-Unis pour des consultations et pour parler en son nom au cours des six derniers mois de 2009 ».

    Elle a versé 15,3 millions de dollars supplémentaires à 250 centres médicaux universitaires et autres groupes de recherche pour des essais cliniques.

    Dans la pratique juridique américaine, il est rare que les dirigeants d’entreprise qui commettent des actes criminels soient poursuivis. Il en résulte que les amendes judiciaires sont traitées comme des « coûts commerciaux » dans ce milieu cynique.

    En huit ans de malversations répétées jusqu’en 2009, Pfizer a accumulé un peu moins de 3 milliards de dollars d’amendes et de sanctions civiles, soit environ un tiers de ses revenus nets annuels.

    En 2020, alors que son vaccin contre la Covid-19 était en cours de développement, Pfizer a payé 13 150 000 dollars en lobbying auprès du Congrès et de fonctionnaires à Washington, entre autres. Il faut également noter que la Fondation Bill et Melinda Gates possède des actions à la fois de Pfizer et de leur partenaire dans le principal vaccin à ARNm, l’allemand BioNTech.

  9. Pfizer, l’un des plus grands fabricants de vaccins au monde en termes de ventes, a été fondé en 1849 aux États-Unis. Cette société possède également l’un des casiers judiciaires les plus chargés en matière de fraude, de corruption, de falsification et de dommages avérés. Selon une étude canadienne datant de 2010, « Pfizer a été un « délinquant chronique », s’engageant de manière persistante dans des pratiques commerciales illégales et corrompues, soudoyant des médecins et supprimant des résultats d’essais défavorables. » C’est grave. Il convient de noter que Pfizer n’a pas encore rendu publics les détails de ses études sur le vaccin contre la Covid-19 pour un examen externe.

    La liste des crimes commis par Pfizer s’est allongée depuis 2010. L’entreprise fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires liées à des accusations selon lesquelles son médicament contre les brûlures d’estomac, le Zantac, est contaminé par une substance cancérigène. En 2009, Pfizer a reçu la plus grosse amende de l’histoire des États-Unis dans le domaine des médicaments, dans le cadre d’un accord de plaidoyer portant sur 2,3 milliards de dollars, pour avoir fait la promotion mensongère des médicaments Bextra et Celebrex et versé des pots-de-vin à des médecins complaisants. Pfizer a plaidé coupable d’avoir commercialisé quatre médicaments, dont le Bextra, « avec l’intention de frauder ou d’induire en erreur ». L’entreprise a été contrainte de retirer son antidouleur contre l’arthrite, le Bextra, aux États-Unis et dans l’Union européenne, car il provoquait des crises cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et de graves maladies de la peau.

    Dans le but évident d’augmenter ses revenus, Pfizer a illégalement versé des pots-de-vin à des médecins pour une utilisation « non indiquée sur l’étiquette » de plusieurs de ses médicaments, ce qui a entraîné des blessures ou la mort de patients. Parmi ceux-ci figuraient le Bextra (valdécoxib), le Geodon (ziprasidone HCl), un antipsychotique atypique, le Zyvox (linézolide), un antibiotique, le Lyrica (prégabaline), un médicament contre les crises d’épilepsie, son célèbre Viagra (sildénafil), un médicament contre les troubles de l’érection, et le Lipitor (atorvastatine), un médicament contre le cholestérol.

    Dans un autre procès, les filiales de Pfizer ont été contraintes de payer 142 millions de dollars et de divulguer des documents de l’entreprise qui montraient qu’elle commercialisait illégalement la gabapentine pour des utilisations non indiquées sur l’étiquette. « Les données révélées dans une série de procès américains indiquent que le médicament était promu par la société pharmaceutique comme traitement de la douleur, des migraines et des troubles bipolaires – alors qu’il n’était pas efficace pour traiter ces affections et qu’il était en fait toxique dans certains cas, selon la Therapeutics Initiative, un groupe indépendant de recherche sur les médicaments de l’Université de Colombie-Britannique. Les essais ont forcé l’entreprise à publier toutes ses études sur le médicament, y compris celles qu’elle gardait cachées. »

    En 2004, Warner-Lambert, filiale de Pfizer, a été contrainte de payer 430 millions de dollars pour régler les accusations criminelles et la responsabilité civile découlant de ses pratiques commerciales frauduleuses concernant le Neurontin, sa marque pour le médicament gabapentin. Développé à l’origine pour le traitement de l’épilepsie, Neurontin a fait l’objet d’une promotion illégale pour le traitement de la douleur neurologique, et en particulier pour la migraine et le trouble bipolaire, alors qu’il n’était pas efficace pour traiter ces affections et qu’il était même toxique dans certains cas. Le Neurontin pour des utilisations non approuvées a représenté environ 90 % des 2,7 milliards de dollars de ventes en 2003.

    Un rapport du New York Times a révélé en 2010 que Pfizer « …a versé environ 20 millions de dollars à 4 500 médecins et autres professionnels de la santé aux États-Unis pour des consultations et pour parler en son nom au cours des six derniers mois de 2009 ». Elle a versé 15,3 millions de dollars supplémentaires à 250 centres médicaux universitaires et autres groupes de recherche pour des essais cliniques. Dans la pratique juridique américaine, il est rare que les dirigeants d’entreprise qui commettent des actes criminels soient poursuivis. Il en résulte que les amendes judiciaires sont traitées comme des « coûts commerciaux » dans ce milieu cynique. En huit ans de malversations répétées jusqu’en 2009, Pfizer a accumulé un peu moins de 3 milliards de dollars d’amendes et de sanctions civiles, soit environ un tiers de ses revenus nets annuels.

    En 2020, alors que son vaccin contre la Covid-19 était en cours de développement, Pfizer a payé 13 150 000 dollars en lobbying auprès du Congrès et de fonctionnaires à Washington, entre autres. Il faut également noter que la Fondation Bill et Melinda Gates possède des actions à la fois de Pfizer et de leur partenaire dans le principal vaccin à ARNm, l’allemand BioNTech.

  10. Mdr vacciné vous et g prend rendez-vous dans 2 ans pour les vacciné on verra les symptômes d’avc ou de cancers des reins ou d’autres se manifester on verra qan une simple grippe vous mettra ko et quil fodra encore 1 vaccin

  11. et oui les loulous, faut bien que nos touristes bouffent, les mêmes qui ont le pass pour venir et nous refiler leurs microbes…..!!!!

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