Le conseil municipal de Saint-Paul se réunit ce jeudi 8 septembre. L’un des points figurant à l’ordre du jour de la séance concerne le restaurant « Planch’Alzé ». C’est l’affaire N°29 / Déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence relative à l’AOT de restauration et de location de matériel de plage « Planch Alizé ».

D’où le courrier qu’a adressé Karl Bellon, élu de l’opposition municipale, à Emmanuel Séraphin, maire de Saint-Paul, à la veille de ce conseil municipal.

« Monsieur le Maire,

En complément de notre précédente lettre, suite à l’article du JIR (Planch’ Alizé – les pieds dans l’eau, c’est terminé) nous prenons connaissance de l’affaire n°29 : Je me permets de vous alerter de nouveau sur le respect des lois sur le DPM et plus particulièrement les règles d’attribution des AOT* et de l’occupation des espaces.

Je m’attendais, de votre part à une prise de conscience de la situation aussi bien pour le respect de notre du DPM et de la zone rouge du PPRL que du respect des règles des AOT.

J’avais déjà attiré votre attention sur les fausses vérités de l’article de presse qui auraient pour simple objectif de faire accepter aux lecteurs, aux citoyens des décisions en faveur de Planch’Alizé plutôt que des décisions dans le respect de la loi et des règles d’attribution des AOT. À la lecture de l’affaire 29, vous allez purement et simplement demander à votre conseil municipal de mettre la collectivité dans une situation d’illégalité manifeste. C’est bien pour cette raison, que je suis obligé de vous l’écrire et vous demande de prendre en

considération ma position. Je ne peux m’associer à votre décision et vote contre cette délibération. A la suite du vote de ce conseil municipal de ce jeudi 8 septembre 2022 je ne manquerai pas de demander à notre avocat d’analyser et de porter cette affaire devant les tribunaux pour la suite à donner à ce dossier sur le plan judiciaire.

En tant que membre de l’opposition, élu du conseil Municipal j’étais prêt à vous accompagner dans la gestion de ce dossier dans le respect des lois sur le DPM. Il est impensable de laisser ce dossier perdurer en l’état jusqu’en 2024/2025. Vous comprenez bien que nous marquerons un désaccord, si vous persistez sur la voix prise dans la gestion de ce dossier.

Monsieur le Maire, vous faites le choix aujourd’hui de l’illégalité de la gestion d’attribution des AOT plus particulièrement sans lancement d’une consultation, en favorisant un occupant sans titre depuis 2018. Comment, pouvez-vous demander à votre conseil municipal de déclarer sans suite une procédure de sélection préalable (lancée en juillet 2019) pour l’attribution d’une AOT qui avait retenu un bénéficiaire au profit d’une autorisation temporaire pour une activité de restauration en totale illégalité ? »

Karl BELLON,

Conseiller Municipal de l’opposition.