Roulez sans assurance en trottinette, c’est illégal : vous risquez une amende de 3 750 €

1 min de lecture
6

Vous devez avoir au minimum une garantie responsabilité civile pour circuler avec votre trottinette électrique, ou souscrire un contrat dédié. En cas de défaut d’assurance, vous risquez une amende de 3 750 €

EDPM, NVEI, qu’importe la catégorie dans laquelle la trottinette électrique est classée, il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, et conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance trottinette électrique est obligatoire.

Depuis la parution le 23 octobre 2019 d’un décret (2019-1082) au Journal Officiel, l’assurance NVEI est obligatoire pour les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards et les skateboards électriques. De plus, ces NVEI sont régis par le Code de route et imposent un respect de celui-ci et des règles en vigueur, notamment en matière d’équipement.

La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d’un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d’indemniser la victime. En revanche, elle ne propose aucune indemnisation pour votre trottinette, même si celle-ci est endommagée.

Une subtilité du code des assurances rend doncobligatoire l’assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur. La définition du dit code pour les véhicules concernés : L’article L211 est clair. « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelé. »
Ce qu’est clairement une gyroroue, un skate ou une trottinette électrique.

Par contre un VAE, est à assistance électrique, et n’est donc pas « autoporté ». Il faut pédaler pour que le moteur s’enclenche et le moteur s’arrête dès qu’on arrête de pédaler. C’est la raison pour laquelle en cas d’accident les conducteurs de VAE n’ont pas besoin d’assurance complémentaire,ils osnt couverts par leur responsabilité civile « classique »

6 Commentaires

  1. Pourquoi parler uniquement de trotinette, qu en est-il des Overboard, giropode, vélo elec, … Tout ces engins sont électriques?
    Toutes les semaines, vous écrivez ici ( sortie de boite…) défaut assurance, quel conducteur a payé 3750€?
    On sait très bien qu’il suffit de régulariser le macaron vert de qq centaine d euros et c’est reparti.

    • @Free on vous dit bien dans l’article »L’article L211 est clair. « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelé. »
      Ce qu’est clairement une gyroroue, un skate ou une trottinette électrique. »

      Concernant les vélos électriques (VAE), il faut pédaler pour activer le moteur mais on appuie pas sur un accélérateur ou un bouton, sauf les vélos chonois où il y a une petite gachette pour activer le moteur mais c’est illégal ce genre de VAE ou alors mettre une assurance avec équipement moto.

  2. Motivé oute commentaire de macro la loi suce boule garde pou où, la y faut in l’autorisation pou trotinette, vélo, Overboard,rollers, allez fait bourre zot système de zoreillisé la Réunion,cet lé pa content retourne dans zot pays que les aux mains des arabes bande zoreyes la moucate et réyoné ki aime passe la langue dans ki zoreyes

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

Licencié en 2012, Claude Fabian Antoinette réclame justice (VIDÉO)

Article suivant

Aéroport de La Réunion Roland Garros : lancement de l’élaboration du plan stratégique 2023-2028

Free Dom