Annoncé par le Gouvernement en août 2022, le Fonds vert, ou Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est dès à présent opérationnel à La Réunion.
Annoncé par le Gouvernement en août 2022, le Fonds vert, ou Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est dès à présent opérationnel à La Réunion.
Le commissaire enquêteur est désigné, pour mener une enquête publique, sur la base d’une liste départementale d’aptitude, révisée chaque année par une commission présidée par le président du tribunal administratif. Cette commission procède à l’examen...