Le commissaire enquêteur est désigné, pour mener une enquête publique, sur la base d’une liste départementale d’aptitude, révisée chaque année par une commission présidée par le président du tribunal administratif.
Cette commission procède à l’examen des demandes de candidature à la fonction de commissaire enquêteur. Tout postulant, ayant sa résidence principale dans le département de La Réunion, et dont le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation ou décision, doit adresser une demande d’inscription sur la liste d’aptitude pour l’année N+1 avant le 1er septembre de l’année N à la préfecture de La Réunion
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Un commissaire enquêteur est inscrit sur la liste de son département pour une durée de 4 ans. Il doit veiller à confirmer chaque année cette inscription et demander sa réinscription à la fin de la période des 4 ans, la demande doit être faite avant le 1er septembre.
Qualités requises
Soumis à un devoir de réserve, le commissaire enquêteur est indépendant, impartial et compétent mais n’est pas un expert. Il doit être disponible, posséder des aptitudes rédactionnelles et une capacité d’analyse et de synthèse, être objectif, se montrer diplomate, savoir écouter et communiquer, être capable d’animer une réunion publique, avoir le sens de l’intérêt général et manifester un intérêt pour les préoccupations environnementales.
Indemnisation
L’indemnisation des commissaires enquêteurs est prise en charge par le maître d’ouvrage. Elle comprend des vacations dont le nombre est déterminé sur la base du nombre d’heures que le commissaire enquêteur déclare avoir consacrées à l’enquête, en tenant compte des difficultés de l’enquête ainsi que de la nature et de la qualité du travail fourni par celui-ci, et le remboursement, sur justificatifs, des frais qu’il engage pour l’accomplissement de sa mission.
