La Commission Permanente s’est réunie ce mercredi 31 janvier 2024 sous la présidence de
Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de la Culture,
de l’Eau, de l’Aménagement, de l’Environnement, des Routes, du Social, de l’Education,
l’Habitat, la Coopération, la Sécurité et l’Agriculture.

Procédures d’urgence cyclone Belal : aide aux communes et à leur CCAS : 1,5 M€ mobilisés

L’île a été sévèrement touchée par le cyclone BELAL. Toutes les communes de l’île ont été
marquées par le caractère exceptionnel de l’évènement météorologique qui a provoqué de
nombreux dommages et a pu mettre en difficulté les personnes les plus fragiles. Les élus
approuvent la mobilisation d’une aide d’un montant global de 1,5 M€ en faveur des
communes et de leur CCAS pour mettre en œuvre les actions de sécurité et de réparations
d’urgence et accompagner les publics les plus fragiles, au travers de 4 subventions
considérées comme des avances sur le futur PST 3 et valident le plafonnement des aides
relevant des dépenses de fonctionnement, à 50% du montant des aides obtenues au titre du
PST2.
Accompagnement en faveur de la relance des productions agricoles
La procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle, sollicitée par les collectivités, au
premier rang desquelles le Département, a fait l’objet d’un traitement accéléré, avec la
parution de l’arrêté correspondant le 23 janvier dernier, concernant les 24 communes de
l’île. S’agissant de la procédure de reconnaissance de calamité agricole diligentée par l’Etat,
des visites d’expertises ont été amorcées le 22 janvier, par une mission d’enquête composée
de représentants des services de l’Etat et du monde agricole (Chambre d’Agriculture
notamment), afin d’évaluer les pertes au sein des grandes filières de production. Cette
procédure de plusieurs mois ne permet cependant pas de favoriser la relance rapide des
productions agricoles locales. Les élus du Département réaffirment le soutien de la
Collectivité départementale en direction des agriculteurs sinistrés, au travers de la
mobilisation du régime d’aide départemental validé par la commission permanente du 15
septembre 2021. Ils accordent une bonification des aides de 50% pour les agriculteurs
raccordés au périmètre irrigué de Champ Borne, en raison des difficultés supplémentaires
résultant de la rupture du service d’irrigation ainsi qu’une aide à la fertilisation pour les
planteurs de canne, une enveloppe de 650 000 €.
L’ensemble des dispositifs est ouvert du 1 er au 29 février.

PLAN RADIERS

Compte tenu de l’actualité, et notamment des fortes pluies qu’a subi notre île, un point sur
le plan radiers a été fait.
Le Président Cyrille Melchior a rappelé que sur les 160 radiers situés sur les routes
départementales, 80 avaient été traités, précisant qu’une dizaine était annuellement traité.

CULTURE : Paul Cézanne au Musée Léon Dierx

A l’occasion de l’événement, « 1874-2024, les 150 ans de l’impressionnisme avec le Musée d’Orsay », le Musée Léon-Dierx, unique musée d’Outre-mer possédant une collection
impressionniste, participera à cet évènement en accueillant deux œuvres majeures de Paul
Cézanne, prêtées par le Musée d’Orsay. Paul Cézanne, chef de file de l’impressionnisme
entretenait un lien privilégié avec le marchand d’art réunionnais Ambroise Vollard.
Considéré également comme le père du modernisme, il offre une passerelle avec
l’exposition actuelle du Musée Léon-Dierx "Les Modernes, la peinture à La Réunion de 1925 à 1946. Un choix artistique qui vise à connecter deux époques du modernisme, hexagonale
et locale. L’exposition aura lieu du 15 mars 2024 au 16 juin 2024. Des nocturnes seront organisées, comprenant des projections de films thématiques et des visites privées.

Autres dossiers votés

ROUTES : 925 000€
Création d’un échangeur pour la RD41 – Route de la Montagne

La configuration actuelle du carrefour entre la RD41 Route de la Montagne et la RN6 cause
des encombrements au niveau du Boulevard Sud pour les usagers souhaitant regagner la
Montagne ou la Redoute.
A ce titre, une opération d’amélioration du système d’échanges entre la bretelle de sortie de
la RN6 et de la RD41 va être menée par la Région Réunion en vue de :
– créer un giratoire pour les échanges entre la bretelle de sortie RN6 et la RD41,
– aménager une continuité piétonne et cycliste sécurisée.
Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le plan de financement relatif aux
études et aux travaux prévoyant une répartition à part égale de 925 000 € pour le Conseil
Départemental et 925 000€ pour le Conseil Régional.
La maîtrise d’ouvrage des études et des travaux sera assurée par la Région, qui exercera
cette mission à titre gratuit. A ce titre, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et
de cofinancement sera conclue avec la Région Réunion.

EDUCATION : près de 15M€ pour les collèges; Dotation globale : + de 10 M€ alloués

Les 78 collèges publics de l’île recevront 7 588 000€ de Dotation globale de Fonctionnement
(DGF) et 2 496 000€ de Dotation globale d’Equipement (DGE) pour assurer leur
fonctionnement.
Un nouveau collège pour la rentrée 2024 à la Plaine des Palmistes
Le nouveau collège Gaston CROCHET de la Plaine des Palmistes recevra une subvention d’un
montant de 300 000 € pour pouvoir assurer son ouverture à la rentrée d’août 2024. Le coût
prévisionnel de l’opération s’est élevé à 23M€. Le nouvel établissement accueillera 600
élèves, avec une capacité maximale de 700 élèves, soit 200 élèves de plus qu’aujourd’hui.
Près de 4,6 M€ pour la dotation « Petits Travaux de Maintenance » pour les
collèges
Par ailleurs, la première tranche 2024 de la dotation « Petits Travaux de Maintenance »
s’élèvera à 4 583 000€ en faveur des collèges publics.

EAU : plus de 17 000€

Le Département participera aux côtés des partenaires, à la réalisation d’une étude spécifique
par le BRGM destinée à rénover l’évaluation des volumes d’eau prélevables dans plusieurs
ressources souterraines de la micro-région Ouest pour lesquelles la capacité naturelle de «
recharge » par les pluies, s’avère plus limitée que dans les autres micro-régions (Nord et Est).
La participation du Département s’élève à 17 375€ pour un budget global de 148 452€.

AMENAGEMENT

Le Département valide la convention-cadre « Petites Villes de Demain » de la commune des
Avirons et s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme
qui seront compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention. L’objectif de
ce programme dédié aux communes de moins de 20 000 habitants, est d’améliorer le cadre
de vie afin de créer un centre-ville attractif, constitué d’espaces publics et paysagers de
qualité, et où les mobilités douces seront facilitées.

ENVIRONNEMENT

Acquisition d’un ENS à la Plaine des Grègues : la forêt du Rond
Dans le cadre de sa politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles, le
Département a décidé de porter ses efforts de protection sur 12 sites présentant un intérêt
patrimonial exceptionnel, dont celui de la forêt dite « du Rond », située sur le massif de la
Plaine des Grègues à Saint-Joseph, qui constitue l’un des derniers témoins de forêt primaire
de « bois couleur des bas » encore présents sur notre île.
Dans ce cadre, la Collectivité procèdera à l’acquisition de 27 223 m2 de terrains au prix d’1€
le m2 auprès de 10 propriétaires pour un montant de 27 223€.

SOCIAL : plus de 290 000€ votés

Une nouvelle MAF de 6 places à Saint-André
Une subvention d’investissement de 150 000 € ainsi qu’une subvention de fonctionnement
de 105 746 € sont accordées à la SAS Solar Connection pour la création d’une MAF de 6
places à Saint-André (Cambuston).
5000 € pour le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
(CDCA)
Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) présidé par le
Président du Conseil départemental, est l’organe unique de participation des usagers à
l’élaboration de la politique de l’autonomie dans le département. Il est sollicité
obligatoirement pour avis sur l’ensemble des documents de programmation et de
planification et aux moyens alloués à la politique de l’autonomie. Une enveloppe financière
annuelle de 5 000€ lui est attribuée pour ses frais de fonctionnement.
Ouverture d’un centre d’hébergement pour les auteurs de violences
intrafamiliales
Une subvention de 30 000 € est attribuée au Réseau VIF pour financer l’accompagnement
de la mise en œuvre du projet de centre d’hébergement pour auteurs de violences
intrafamiliales à La Réunion (NHAVIR).
Ce premier centre d’hébergement collectif à la Réunion offrira un cadre éducatif soutenu et visera à lutter contre le passage à l’acte et la récidive, par la prise en charge des auteurs de
violences conjugales. Il s’agit par-là d'assurer la protection de la victime et de viser la
responsabilisation de l’auteur des faits de violences conjugales.

HABITAT : près de 92 000€

Près de 92000 € pour l’Agence Départementale d’Information sur le Logement
Une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 91 800€ est attribuée à l’ADIL
(Agence Départementale d’Information sur le Logement) pour l’année 2024 afin de lui
permettre de poursuivre ses missions. L’ADIL contribue à la mise en œuvre du PDALHPD
(Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées) dont le Conseil départemental est copilote aux côtés de l’Etat. Elle assure
l’animation et la coordination du PDALHPD.
Par ailleurs, l’action de l’ADIL en faveur du logement des personnes en difficulté constitue
une activité importante. Il s’agit de favoriser un véritable accès au droit des personnes les
plus fragiles, dans le cadre d’un accompagnement responsabilisant. La gratuité des services
de l’ADIL est le seul recours possible pour ce type de ménages.

CCAS de Bras-Panon opérateur du dispositif amélioration de l’habitat

Le CCAS de Bras-Panon va être agréé en qualité d’opérateur du dispositif départemental
d’amélioration de l’habitat pour l’assistance en maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise
d’œuvre des opérations d’amélioration de l’habitat.

SECURITE : près de 75M€ pour le SDIS

La Collectivité apportera son soutien financier au SDIS 974 à hauteur de 74,9M€ assorti de la
réalisation des engagements nécessaires à la trajectoire de modernisation et de
renforcement inscrite dans le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture
des Risques) 2023-2027.

COOPERATION : 20 000€ octroyés

Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’association Tsiky pour le développement et la
poursuite de son programme de médecine scolaire dans 8 écoles publiques de Mahajanga
(Madagascar) qui permettra de suivre près de 5000 enfants. Tsiky accueillera par ailleurs une jeune Réunionnaise dans le cadre d’un Service Civique international.