Réunie ce vendredi 11 août sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ÉQUIPEMENT DES LYCÉES

Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) pour l’exercice 2023, la commission permanente a voté l’attribution d’une enveloppe d’un montant de 7 849 630 euros, aux 45 lycées publics. Pour rappel, la Dotation Globale d’Équipement concourt aux objectifs suivants :

• • offrir aux jeunes Réunionnais des outils pédagogiques leur assurant un niveau de compétence professionnelle favorisant leur insertion dans les entreprises locales, métropolitaines, européennes et celles de la zone de l’océan Indien ;
• • doter les lycées d’équipements pédagogiques, techniques et mobiliers performants pour tenir compte de l’évolution technologique et des modes d’enseignement.

FONCTIONNEMENT DES LYCÉES

– La commission permanente a examiné et validé la répartition des dotations de fonctionnement complémentaires issues des Dialogues de Gestion et de l’instruction des demandes spécifiques, ainsi que les modalités de versement au titre de l’exercice 2023. L’enveloppe des dotations de fonctionnement complémentaires à hauteur de 505 255 euros est repartie de la façon suivante :

• • 285 300 euros pour les dépenses liées aux frais de transport,
• • 129 480 euros pour les frais pédagogiques spécifiques à certaines filières de formation ou les frais liés au Service de Restauration et d’Hébergement (SRH),
• • 90 475 euros au titre des Dialogues de Gestion portant sur des dépenses imprévisibles, exceptionnelles et structurelles des établissements.

Cette enveloppe complémentaire s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité et, porté a hauteur de 13 622 280 euros, l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour l’exercice 2023.

• – La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de financement des lycées Amiral Pierre Bouvet et Jean Perrin, représentant une enveloppe de 136 166 euros au titre de la subvention spécifique d’équipement de restauration pour l’exercice 2023.

AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES

La commission permanente a voté l’attribution de subventions régionales à cinq projets de voyages pédagogiques pour un total de 62 945 euros :

• • Lycée Leconte de Lisle – 15 000 euros pour un voyage d’études à Sarlat
• • Lycée Saint Paul IV – 8000 euros pour une formation initiale sur simulateur planeur en France hexagonale
• • Lycée Paul Moreau – 10 900 euros pour le projet « école eau » à Madagascar
• • Lycée Boisjoly Potier – 15 000 euros pour un voyage au Festival du cinéma méditerranéen de Montpellier
• • Lycée Leconte de Lisle – 14 045 euros pour un voyage d’études à Sarlat

ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEIN NATURE

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subventions des trente six lycées dans le cadre du dispositif « APPN » et au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour un montant global de 110 000 euros.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La commission permanente a voté le renouvellement de la convention de partenariat entre la Région et Sciences Po Paris, ainsi que l’actualisation du cadre d’intervention du dispositif « Aide spécifique en faveur des étudiants de Sciences Po Paris » dans le cadre de la Convention d’Éducation Prioritaire. L’engagement financier pour la mise en oeuvre de ce dispositif pour l’année scolaire 2023-2024 s’élève à 180 000 euros.

SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

– La commission permanente a approuvé la modification du cadre d’intervention des aides individuelles en faveur des sportifs de haut niveau marquée une augmentation de 500 euros du niveau de l’aide N°1 qui passe de 1000 à 1500 euros.

Cette augmentation répondra davantage aux besoins des sportifs qui participent notamment à des championnats hors Département, et leur permettra ainsi de faire face à la hausse des prix des billets d’avion. Le cumul de ce dispositif est possible avec celui de la continuité territoriale sur la base des mêmes critères que ceux qui concernent le dispositif de droit commun.

– Pour un montant global de 9000 euros, la commission permanente a également voté l’attribution de subventions à quatre sportifs de haut niveau afin de les accompagner dans leurs projets :
• Esther Conde-Turpin (athlétisme) – 3000 euros pour sa saison 2023
• Ismaël Abdallah (Jujitsu combat) – 3000 euros pour sa participation aux championnats du monde cadets
• Andy Adam (BMX) – 1500 euros pour sa participation aux Trophées de France et aux championnats
d’Europe
• David Geslin (tir sportif) – 1500 euros pour sa participation aux championnats d’Europe de Tir Sportif de
Vitesse

ACCOMPAGNEMENT DES LIGUES ET COMITES

– Dans le cadre de la politique d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif de la Région Réunion, la commission permanente a approuvé les demandes de subvention des ligues et comités sportifs, pour un montant global de 201 195 euros.

– La commission permanente a également voté une subvention de financement d’emploi de 11 200 euros à la Ligue de Karaté Réunion, conformément au cadre d’intervention « Financement de l’emploi en faveur des Ligues et Comités sportifs face à la crise Covid-19 ».

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe d’un montant de 20 000 euros pour la réalisation d’une étude de faisabilité et les études de programmation pour le projet de construction d’un stadium d’Escalade Olympique sur le site du CREPS de Saint-Denis.

FONDS CULTUREL RÉGIONAL

La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations oeuvrant dans le domaine culturel.

AUDIOVISUEL

Aide aux festivals de cinéma
• association Coeur Vert : 40 000 euros
• association CEMEA : 4 000 euros
• association Cinékour : 3 500 euros
Aide aux actions d’éducation à l’image
• association Cinékour : 5 000 euros
Aide à l’équipement des associations
• association Cinékour : 5 391 euros

MUSIQUE

Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Apolonia : 5 000 €
• association Jem Coeurs Unis : 4 000 €
• association Kolectif Sud : 3 000 €
• association Studiotic : 3 000 €
• association Ensemble Vocal de Bourbon Villancico : 4 000 €
• association Scènes Australes : 30 000 €
• association Fédération éducative de recherche et d’expression de La Réunion (FERE) : 3 000 €
• association Fée Mazine : 5 000 €
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
• association Réunionnaise de Promotion Artistique (ARPA): 3 000 €
• association Luna Rose : 8 000 €
• association Amadeus : 12 000 €
• association Moulouk : 3 000 €
• association Raga Ajali : 4 000 €
• association My Crew : 3 000 €
• association Manosika : 3 000 €
• association La Voix en Scène : 3 000 €
• association Rhyzom: 5 000 €
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• association Fatak : 8 000 €
• association Natty Dread : 2 800 €
• association Kat Maron : 8 000 €
• association Ti Frid Maloya : 6 200 €
• association MaronRprod : 9 710 €
• association Surya-Mwin : 4 400 €
Aide à l’équipement
• Karazana Racines : 3500 €
• Wazaari : 3000 €
• Ensemble pour la Musique : 6000 €
• Kaskas : 5000 €
• Entonnoir du Rock : 3000 €
• Manosika : 2300 €

MJC de Saint-Benoît : 3000 €
• Deliwe Corp : 1300 €
• Oulanga : 3000 €
• Sud Variétés : 2000 €
• Korus : 3000 €
Aide à la réalisation de clips
• Kaskas : 3000 €
• Kap Gayar : 2000 €
• Les Chokas :4000 €
• Lin Paradi : 4000 €
Aide à la réalisation d’album
• Manosika : 3000 €
• Kap Gayar : 2000 €
• Wazaari : 5000 €
• Raga Anjali : 5000 €
• Deliwe Corp : 2000 €
• Oulanga : 3000 €
• Ilha : 3000 €

PATRIMOINE CULTUREL

• association ODI Réunion : 4 000 €
• association APERR : 3 800 €
• association Roulé Mon Z’Avirons : 4 000 €
• association Somin Sarèt : 6 700 €
• association ARAMOI : 4 000 €
• association ARRCC : 6 000 €
• association C.L.A.P. : 4 000 €

ARTS VISUELS

Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• Coralie Ulderic : 620 €
• Cirelly Kajajian : 620 €
Aide à la formation
• association le Graffiti 974 : 3 000 €
• Centre d’Art Contemporain de La Réunion : 8 000 €
Aide à l’équipement
• association le Graffiti 974 : 7 300 €
• Centre d’Art Contemporain de La Réunion : 2 500 €
• association la Raffinerie : 3 000 €

CULTURE ET SANTÉ

Pour un engagement financier régional de 15 000 euros, la commission permanente a approuvé
approbation l’attribution de subventions à des associations culturelles ayant répondu à l’appel à
projets « culture et santé » 2023.
• association Eclats de L’île : 5000 euros pour l’extension du programme des clowns à l’hôpital sur les sites
nord et sud du CHU
• association Le Labothéâtre – Humanitude : 10 000 pour des parcours artistiques au Centre gérontologique
Roger André Fondation Père Favron

THÉÂTRE

La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention complémentaire de 15 000 euros
en faveur du Théâtre Les Bambous, pour la réalisation du Festival Ankaskad.

SPECTACLE VIVANT

Dans le cadre de l’attribution de bourses à la recherche artistique en mobilité, la commission permanente a voté l’attribution d’aides individuelles à des créateurs de spectacle vivant.

L’engagement financier régional s’élève à 21 000 euros pour l’année 2023 :
• 3 000 € en faveur de Léone LOUIS pour le projet « Osez : les premières fois » en France Hexagonale
• 6 000 € en faveur de Claudio RABEMANANJARA et Nicolas GIVRAN pour le projet « Bottle » à Madagascar
• 6 000 € en faveur de Florient JOUSSE pour le projet « Laisser les bons temps rouler » aux États Unis
• 6 000 € en faveur de Chloé LAVAUD-ALMAR pour le projet « Aux frontières créoles » au Chili

PÔLE RÉGIONAL DES MUSIQUES ACTUELLES

La commission permanente a validé la mise en place d’un audit financier et organisationnel du Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA). L’engagement financier régional correspondant s’élève à 30 000 euros.

COOPÉRATION RÉGIONALE

– La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la PIROI d’une aide de 30 000 euros pour son projet d’intervention en « posturgence » à Madagascar suite au passage du cyclone Freddy qui a durement touché le Sud-Est de la Grande Île en février dernier.

– Au titre du FEDER, et du Programme INTERREG-V-Océan Indien, la commission permanente a voté une subvention européenne de 162 450 euros à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte pour cofinancer l’opération « REEL – Réseau d’Échanges de bonnes pratiques en matière d’Enseignement des Langues » qui propose des séjours linguistiques dans trois pays de la côte est africaine parlant une langue étrangère : au Mozambique (Portugais), au Kenya (Anglais) et en Tanzanie (Swahili). Les élus de la commission permanente ont émis le souhait qu’une opération similaire soit initiée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

La commission permanente a approuvé la mesure 73.03 « soutien aux entreprises off farm » pour la fiche action 73.031 « Soutien aux outils agro-industriels » du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, qui découle de l’approbation du Plan Stratégique National (PSN) de la France pour la prochaine politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne.

Il s’agit de la poursuite d’un dispositif existant, à savoir la fiche action. 4.2.1 – outils agro- industriels, pour lequel la Région est appelée en co-financement du FEADER. Ce dispositif bénéficiera pour la période 2023-2027 d’une enveloppe d’environ 29,5 millions d’euros avec une participation du FEADER autour de 80 %.

PRIM’EXPORT

Au titre de la Prim’Export, la commission permanente a attribué une subvention de 3281 euros à l’entreprise Place2Geek pour sa participation au Game Developers Conference 2023 aux Etats-Unis.

TOURISME

La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions d’associations et d’organismes du secteur touristique pour le financement de leurs programmes d’actions et d’investissements, pour l’année 2023 :

• association Pays Touristique du Sud Sauvage – 49912 euros
• Office de Tourisme Intercommunal de l’Est – 388 000 euros
• Fédération Réunionnaise du Tourisme – 1 590 000 euros

DISPOSITIF LEADER

La commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL GRAND SUD de financer, dans le cadre du dispositif Leader, des projets d’un montant de dépenses publiques de 462 307 euros dont 346 730 euros de FEADER et 115 576 euros de contrepartie nationale portée par la Région Réunion.

Il s’agit de financer treize projets sur la valorisation économique et touristique des territoires du Sud, quatre projets sur la création culturelle et la valorisation des Hauts du Sud et un projet sur l’attractivité et développement des Hauts du Sud.

DÉVELOPPEMENT RURAL

La commission permanente a examiné et approuvé une demande de financement de l’Association Développement Rural Réunion (AD2R) d’un montant de 253 271 euros au titre de l’année 2023 dont la quote-part régionale a été réévaluée à hauteur de 93 635 euros. Les élus de la commission permanente ont déploré la décision du Département de réduire sa participation à 66 000 euros, et ce malgré la fragilité financière et l’absence de ressources propres pérennes d’AD2R.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

DISPOSITIF « ÉCOSOLIDAIRE »

La commission permanente a validé les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Écosolidaire », qui permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité, par la mobilisation d’un cofinancement du FEDER. La Région, avec l’appui de la SPL Horizon Réunion, assure l’analyse de la conformité des demandes d’aides individuelles, effectue les décaissements de l’aide et assure la fonction de bénéficiaire des aides du FEDER. Elle assure en maîtrise d’ouvrage le financement des aides aux particuliers.

Dans le cadre du nouveau programme PO FEDER pour la période 2021-2027, c’est la fiche action 2.1.4 « Chauffe-eau solaires chez les particuliers en situation de difficultés économiques (ECS) », qui sera désormais sollicitée. Le dispositif et la convention de partenariat avec les solaristes sont mis à jour pour se conformer à cette nouvelle fiche action.

TRANSPORTS EN COMMUN

La commission permanente a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 150 000 euros nécessaire au lancement d’un marché d’études relatif à la réalisation d’un pôle d’échange multimodal à Bel Air, sur la commune de Sainte-Suzanne.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur sollicitation de la Préfecture en date du 11 juillet 2023, la commission permanente s’est vue présenter, pour avis, l’analyse du projet de décret TREL2315292D, visant la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Au regard des enjeux de la loi 2021-1104, le délai d’un mois imparti a eu pour effet d’empêcher la Région Réunion d’une part de solliciter une expertise juridique et technique pour évaluer les effets du décret sur la révision générale du SAR et d’autre part de remplir pleinement son rôle de Personne Publique Associée. Toutefois, suite à l’analyse, la commission permanente a émis un défavorable sur ce décret pour les motifs suivants :

• l’article 2 et le 1er alinéa du II – 2° de l’article 1 du présent projet de décret sont inopérants et inapplicables, puisque la nomenclature « communes peu denses et très peu denses » de la grille de densités de l’INSEE n’existe plus depuis mai 2022.

• l’article 2 et le 1er alinéa du II – 2° de l’article 1er du présent projet de décret, concernant la garantie rurale, ne sont pas adaptés aux DROM, qui se caractérisent par des très grandes communes, où les espaces ruraux sont inscrits au sein mêmes de ces dernières. Celle-ci devrait prendre en compte ces spécificités, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas attribuée par communes au sens de la grille de densité de l’INSEE mais par bourgs ruraux prioritaires définis par le Schéma d’Aménagement Régional au sein de son armature territoriale.

Par ailleurs, il a été acté de sensibiliser les services de l’État sur les points suivants :

• les délais imposés pour la mise en oeuvre de la loi 2021-1104 restent incompatibles avec les délais incompressibles de la révision générale du SAR engagée le 22 novembre 2021, soit 3 mois après la promulgation de la loi. Or, contrairement aux SRADDET, l’application de cette loi ne peut se réaliser qu’au moyen d’une procédure de révision générale du SAR, imposant alors une approbation en Conseil d’État.

• l’application de cette loi devrait se réaliser au sein des révisions générales des SAR en cours, en tenant compte de leurs calendriers ; puis pour les SCoT et PLU uniquement à la date d’approbation du SAR en Conseil d’État.

Parallèlement à la transmission au gouvernement, la Région transmettra son avis aux 24 communes afin qu’elles puissent également s’exprimer sur ce projet de décret.

GESTION DE L’EAU

Au titre du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement complémentaire du TCO pour la construction d’une usine de potabilisation à Maduran, de sa chaîne de transfert des eaux traitées et de ses réservoirs de stockage. Les crédits correspondants seront de 8 156 437 euros pour la subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 2 262 368 euros.

AMÉNAGEMENTS ROUTIERS

La commission permanente a approuvé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 220 000 euros pour le financement de la révision des prix de l’opération de création de passerelles piétons et cycles au droit des ouvrages d’art sur la portion de la RN2 entre les PR 57+219 et 61+277 Le nouveau montant de cette opération s’élèvera donc à 4 720 000 euros.

MOBILITÉS

La commission permanente a validé les termes du projet de contrat opérationnel de mobilité entre la Région, la Communauté Intercommunale Réunion Est, le SMTR et le Département et portant sur le bassin de mobilité EST. Ce contrat partenarial doit contribuer à améliorer fortement les mobilités des personnes et marchandises en vue de favoriser une mobilité plus durable et s’agissant de chacun des territoires de les rendre plus attractifs.

PONT SUSPENDU DE LA RIVIÈRE DE L’EST

La commission permanente a approuvé la demande de mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 600 000 euros pour l’opération de restauration du Pont suspendu de la Rivière de l’Est à Sainte-Rose et pour tenir compte de l’évolution des prix. Cette modification porte à 20 100 000 € le montant total des autorisations de programme pour cette opération.