Ça fait débat sur notre antenne.
Un auditeur va voyager prochainement vers la métropole et voudrait savoir combien de cigarettes il peut ramener en tout : à l’aller et au retour.
2 cartouches ? 1 paquet ? 1 cartouche à l’aller, 1 au retour? Les auditeurs sont nombreux à partager leur expérience, avec même des amendes de 300€ pour l’un d’entre eux.
Sur le site du service-public, voila ce que l’on peut lire:
Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Les départements et régions d’outre-mer: Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion et les collectivités et territoires d’outre-mer: Nouvelle-Calédonie (statut particulier) – Polynésie française – Saint-Barthélemy – Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon – Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) – Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes: Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou), ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie: Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l’un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.) et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an
Cas des outre-mer
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez ramener :
- 1 cartouche de cigarettes
- Ou 100 cigarettes + 25 cigares
- Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos
Attention : vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu’à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d’un an
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