Réunie ce vendredi 20 octobre sous la présidence du 1er vice-Président, Patrick Lebreton, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION

L’appellation « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI, pour un engagement financier total de 110 000 euros :

• association An Grèn Koulèr – 20 000 euros pour son ACI « Semences Péi » au Port
• association Autour du Vacoa – 30 000 euros pour son ACI « Le vacoa dans tous ses états » à Saint-André
• association APSM – 30 000 euros pour son ACI « Ressourcerie La Mare » à Sainte-Marie
• association pour la Renaissance des Cultures Traditionnelles – 30 000 euros pour son ACI « Agrobiologique de Saint François » à Saint-Denis

COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

Pour un engagement financier qui s’élève à 170 500 euros, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes d’aide financière de quatorze associations intervenant dans les domaines de la lutte contre les violences faites aux femmes et les actions spécifiques liées à l’égalité femmes-hommes, la lutte contre le harcèlement, l’accès au droit, l’innovation pédagogique et la lutte contre l’illettrisme, au titre de l’année 2023 :

• Association Gard Lespoir – 5500 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences
• Association Écrire Montrer Océan Indien – 5000 euros pour la réalisation d’une exposition sur les
  femmes battues et l’organisation d’un spectacle sur les violences
• Antenne Réunionnaise de l’Institut de Victimologie – 10 000 euros pour ses actions de sensibilisation à la lutte contre les violences intrafamiliales et l’accompagnement des victimes
• Association AFECT – Association Féminine De L’est Contre Tristesse Tyrannie Traumatisme – 12 000 euros pour son action “les z’ateliers Afect“ auprès des femmes en situation précaire dans le cadre d’ateliers d’écriture, de lecture et d’estime de soi, et pour l’organisation du Trophées des agricultrices
• • Association Les Cabanons de Production – 15 000 euros pour son action prévenir l’ImpAnsable#3 dans trois établissements scolaires de Saint-Louis, afin de faire de la prévention sur le thème des violences conjugales et intrafamiliales par l’art, la culture et l’éducation populaire
• • Association Manathan Krav Maga – 3000 euros pour l’organisation d’ateliers de sensibilisation aux violences intrafamiliales et d’ateliers d’initiation de self-défense
• • Association Coeur Vert – 15 000 euros pour la création d’un module de sensibilisation sur la place des femmes dans la société
• • Association Meufs Ki Osent – 5 000 euros pour son action “résidence itinérante de territoire : osons, l’émancipation“ qui valorise la femme à travers des actions artistiques et culturelles afin de libérer la parole
• • Association AMAFAR-EPE – 5000 euros pour son action d’accompagnement de femmes en situation précaire dans le cadre d’ateliers d’écriture, de lecture et d’estime de soi
• • Association Réunionnaise pour la Prévention des Risques liés à la Sexualité et aux Harcèlements – 10 000 euros pour son action “Rouv zot kèr – Mets des mots sur des maux“, qui sensibilise et prévient le harcèlement à travers des ateliers artistiques
• • Association Réunionnaise pour l’Aide Juridique aux Familles et aux Victimes – 50 000 euros , pour le fonctionnement du lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement dédié aux femmes victimes de violence
• • Association Jeunes Aujourd’hui pour Demain – 10 000 euros pour l’organisation de son concours d’éloquence annuel pour un montant de 10 000 euros
• • Association Lire Écrire Agir Réunion – 5000 euros pour ses actions de sensibilisation à la lecture à travers la mise en place d’une cabane à livres itinérantes
• • La Croix Rouge Française – Délégation le La Réunion – 20 000 euros pour le fonctionnement de ses “ideas box“ (médiathèque mobile transportable)

LITTÉRATURE

Pour un engagement financier total de 122 270 euros, la commission permanente a voté plusieurs subventions à des associations et des entreprises oeuvrant dans le domaine de la littérature :

Aide à l’organisation de manifestations littéraires

• • Lofis la lang kréol La Rényon – 15 000 euros pour la création et la mise en ligne d’un dictionnaire interactif français-réunionnais ;
• Lofis la lang kréol La Rényon – 6 000 euros pour la mise en place du Kabarlire 2023 ;
• Lofis la lang kréol La Rényon – 4 000 euros pour l’organisation d’un Fékler sur les langues régionales et maternelles des Outre-mer français.
• association Cyclone BD – 12 000 euros pour l’organisation du 13e Festival International de la Bande
  Dessinée et du Livre de La Réunion
• Ligue de l’Enseignement – Fédération de la Réunion : 4 600 euros pour l’organisation du “Concours
  Lankréol 2023“.

Aide à l’édition d’ouvrages

• • Association Union pour la Défense de l’Identité Réunionnaise – 3 750 euros pour l’édition du recueil de nouvelles de Claire Laurent intitulé “D’ici et nulle part ailleurs“
• • Association Band’Décidée – 5 000 euros pour l’édition d’une revue de “Le cri du Margouillat n°37“
• • Association Sinonsa – 5 000 euros pour l’édition de la revue “Sinonsa Kanyar n°1“
• • Association Ter’La Editions – 2 500 euros pour l’édition d’un ouvrage : “Frédéric Zirk, Architecte de la route des Tamarins“ de Marion Zirk.

Aide aux entreprises culturelles à la publication d’ouvrages

• • Orphie Editions : 12 978 euros pour la publication de 2 ouvrages
• • Zebulo Editions : 8 960 euros pour la publication de 2 ouvrages
• • Novo Libris : 8 000 euros
• • Feuille Songe : 6 482 euros pour la publication de 2 ouvrages
• • Les Éditions Des Bulles Dans l’Océan : 8 000 euros

Aide aux entreprises culturelles – préparation et publication de projets éditoriaux d’envergure

• • Les Éditions Des Bulles Dans l’Océan : 20 000 euros

MUSÉES RÉGIONAUX

La commission permanente a validé l’engagement d’AP pour la réalisation des projets conduits en 2023 en faveur des structures muséales régionales dans le cadre de la mise en valeur de ces équipements :

• la poursuite du chantier des collections en vue du déménagement dans les nouvelles réserves mutualisées
• la prospection archéologique sur le Domaine de Maison Rouge
• le projet d’aménagement de réserves pour le FRAC
• les programmes annuels d’acquisition, de restauration des collections muséales, et de petits travaux d’entretien des sites

La commission permanente a également voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 7 000 euros pour les études techniques préalables relatives au projet d’aménagement de réserves mutualisées pour les collections des musées régionaux.

Pour l’année 2023, l’engagement financier régional consacré aux projets des structures muséales s’élève au total à 450 000 euros réparti comme suit :

•  170 000 € pour la réalisation des études
• 230 000 € pour le programme d’investissement et d’équipement
•  50 000 € pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien.

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Dans le cadre du dispositif spécifique pour accompagner les sportifs de haut niveau, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :

•  Matthis Sangarin – 1 500 euros pour sa participation au championnat du monde de Karaté Kyokushin aux Pays Bas en novembre 2023
•  Florent Pausé – 1500 euros pour sa participation à la finale de la Coupe de France des Rallyes en octobre 2023

RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LES LYCÉES

La commission permanente a voté l’affectation d’autorisations de programme en vue de la réalisation des travaux de maintenance du propriétaire et de réparation GER sur les équipements sportifs des lycées suivants :

• une AP d’un montant de 100 000 € sur les équipements sportifs du lycée Marguerite Jauzelon,
• une AP d’un montant de 50 000 € sur les équipements sportifs du lycée Mahatma Gandhi,
• une AP d’un montant de 100 000 € sur les équipements sportifs du lycée Le Verger.

RADIOS

La commission permanente a examiné la motion en faveur de la diffusion des chaînes France Culture et France Musique à La Réunion, présentée par les élus du Groupe Majoritaire, lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 27 juin 2023. Cette motion invite le Gouvernement Français à prendre des engagements permettant à Radio France de diffuser de manière pérenne à La Réunion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (FM) sa partie du service public relative à la culture (France Culture) et à la musique classique (France Musique) uniformément sur toute l’île et dans le respect des droits culturels.

CINÉMA

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’association Webcup pour l’organisation de l’événement cinématographique “48 Hour Film Project Réunion“, pour un montant total de 8 772 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PRIM’EXPORT

Au titre de la Prim’Export, et pour un engagement financier qui s’élève à 37856 euros, la commission permanente a attribué plusieurs subventions :

• SAS Pickaform – 5 362 euros pour sa participation au salon “Nocode Summit“ à Paris,
• SAS Gaspach io – 1 945 euros pour sa participation au salon “Nocode Summit“ à Paris,
• SAS Oenotropic Innovation – 4 325 euros pour sa participation à la “French Agri Days Innovation Summit South Africa“
• SAS Myassetrocks – 3 488 euros pour ses missions de prospections et sa participation à différents salons au Canada, au Portugal et en Finlande
• SASU Nature Innovation – 11 089 euros pour sa participation au Festival Interceltique de Lorient
• SARL Star Group – 11 645 euros pour sa mission de prospection commerciale en Guadeloupe.

GRAND PORT MARITIME DE LA RÉUNION

Au titre du FEDER, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention du Grand Port Maritime de La Réunion pour l’aménagement des accès de l’entrée du Port Est. Les crédits correspondants seront de 2 240 918,69 euros pour la subvention européenne FEDER.

La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de financement complémentaire du Grand Port Maritime de La Réunion pour la réorganisation et la sécurisation du Port Est. Les crédits correspondants seront de 17 178 000 euros pour la subvention européenne FEDER, soit un montant complémentaire de 1 527 000 euros.

PÔLE PORTUAIRE INDUSTRIEL ET ÉNERGÉTIQUE DE BOIS ROUGE

La commission permanente a voté la participation de la Région au budget 2023 du GIP Pôle Industriel et Énergétique de Bois Rouge. La Région était sollicitée à hauteur de 5 000 euros sur le fonctionnement et à hauteur de 69 214 euros en Crédits de Paiement, s’agissant de crédits nécessaires à la poursuite des études déjà engagées. Deux nouvelles opérations (révision du prix d’une étude et la sécurisation de l’ouvrage de franchissement de la Grande Rivière Saint Jean sur la commune de Saint-André) nécessitent un engagement financier d’autorisations de programmes à hauteur de 14 891 euros.

PÊCHE

La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière de la Caisse Locale de Garantie contre le chômage intempérie des marins pêcheurs artisans de La Réunion au titre de la participation de la Région au financement du dispositif pour l’année 2023. Cette Caisse a pour objet d’indemniser les jours de chômage des équipages des navires immobilisés au port ou ne pouvant pratiquer la pêche du fait d’intempéries. Il a été voté une participation de la Région à hauteur de 85 860 euros soit une aide de 477 euros par pêcheur pour un nombre total de 180 pêcheurs cotisants.

VIE CHÈRE

La commission permanente a examiné la motion “Contre la vie chère et pour une vraie concurrence“, présentée par le Conseiller Régional Michel VERGOZ lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 27 juin 2023. Cette motion appelle les acteurs économiques à rechercher les opportunités d’approvisionnement de la Réunion en carburant et en gaz, pour une concurrence sincère, saine et loyale, au service de la sauvegarde de la cohésion sociale, indispensable à tout développement. Cette motion sera de nouveau examinée en commission sectorielle pour identifier les suites à donner en matière d’initiatives de la part de la Région Réunion.

QUALITROPIC

Dans le cadre du Programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 et de la Fiche Action “Soutiens aux  structures d’accompagnement à l’innovation“, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions à Qualitropic pour ses programmes d’actions :

• Volet 1 – Soutien aux activités mises en oeuvre au bénéfice des membres et des usagers des pôles : 204 685 euros (dont 173 982 euros FEDER et 30 702 euros de contrepartie Région)
• Volet 2 – Soutien aux activités mises en oeuvre en tant qu’opérateur de la stratégie régionale de spécialisation intelligente : 358 264 euros (dont 304 525 euros de FEDER et 53 739 euros de contrepartie Région)

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

AGRICULTURE

La commission permanente a examiné et validé la proposition de Charte de développement agricole de la Commune de la Plaine des Palmistes qui était soumise à l’approbation de la Région Réunion en qualité de partenaire.

Cette charte élaborée en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et les acteurs territoriaux a pour but de valoriser et promouvoir le potentiel agricole et rural sur ce territoire. Après avoir établi un diagnostic agricole et identifié des enjeux et objectifs, ont été précisés les leviers nécessaires aux activités agricoles, agrotouristiques, et agroalimentaires ainsi que les actions proposées notamment en matière de foncier agricole, d’irrigation, d’emploi, de formation, de transformation, mais aussi d’outils de production et de mutualisation au service des agriculteurs.

DISPOSITIF MON TOIT SOLAIRE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 4 500 000 euros pour la mise en oeuvre du dispositif “Mon toit solaire“ (ex Chèque photovoltaïque ). Il a également été acté la sollicitation d’un cofinancement du FEDER sur cette opération au titre de la Fiche Action “Installations photovoltaïques chez les particuliers“, du Programme Opérationnel FEDER 2021-2027.

ISOLATION EN RÉGION HUMIDE – ISORHUM

La commission permanente a voté l’engagement d’un budget de 12 000 euros en faveur du groupement constitué pour mettre en oeuvre le projet de ISO-RHUM (Isolation en milieu humide) qui vise à étudier le comportement et la pérennité de matériaux isolants face à l’humidité des régions intertropicales dans le cadre du programme de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) OMBREE 2. Le mandataire du groupement est le bureau d’études IMAGEEN.

TRAITEMENT DES DÉCHETS

La commission permanente a voté l’engagement de la Région Région à hauteur de 1 150 250 euros relatif au protocole transactionnel entre la collectivité régionale et le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Micro-Régions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA. Ce montant inclut la contribution financière de la Région au titre de l’année 2023 et le règlement de la somme prévue au protocole transactionnel signé en décembre 2021.