En partenariat avec l’Académie, la Région porte depuis la rentrée scolaire 2022 une stratégie de déploiement du numérique dans les lycées. L’objectif de la collectivité est d’accompagner la communauté éducative dans la modernisation de ses outils pédagogiques tout en respectant leurs choix et l’équilibre entre les différents supports et ressources pédagogiques.

C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté la reconduction des dispositifs  »Numériklas » et  »Numérisak » pour l’année scolaire 2024-2025. Cette opération représente une enveloppe globale de 9 100 000 euros décomposée comme suit :
• 3 300 000 euros pour la fourniture de manuels et de ressources pédagogiques numériques ;

• 5 500 000 euros pour la mise en oeuvre du volet équipement numérique et 300 000 euros pour le volet connexion internet du dispositif  »Numérisak ».

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a approuvé l’affectation d’une nouvelle autorisation de programme en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de grosses réparations pour un coût total de
1 050 000 euros sur les trois lycées suivants :
– Isnelle Amelin- Sainte-Marie,

– Bel Air – Sainte-Suzanne, ses logements et son équipement sportif, – Amiral Lacaze – Saint-Denis et ses logements.

ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

La commission permanente a approuvé un protocole d’accord entre le MEDEF Réunion, le CREPS de La Réunion et la Région Réunion pour l’accompagnement des sportifs de haut niveau réunionnais et des jeunes sportifs à forts potentiels dans le cadre de leur parcours sportif.
Ce protocole a pour objet :

– d’accompagner les sportifs de haut niveau réunionnais ou les jeunes sportifs à forts potentiels repérés par les fédérations dans leur orientation, l’insertion et la transition vers et la voie professionnelle,
– d’accompagner financièrement et logistiquement les sportifs de haut niveau et les sportifs à forts potentiels dans leur programme sportif annuel,
– de valoriser les actions mises en place autour d’actions événementielles en faveur de l’orientation, l’insertion, l’inclusion, l’intégration et la transition professionnelle des sportifs,
– de mener des actions communes de sensibilisation au mécénat sportif, fédérateur de liens,
– d’instituer un dialogue permanent entre le MEDEF Réunion, le CREPS de La Réunion et la Région Réunion.

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Université de La Réunion pour le financement du module complémentaire de langue vivante régionale. La participation régionale s’élève à 12 248 euros et concernera 60 étudiants dès la rentrée 2024-2025.

FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a approuvé la demande d’agrément de France Travail pour la mise en œuvre de 3 684 places de formations collectives sur le territoire de La Réunion au titre de l’année 2024. Elle a également validé le projet de convention de partenariat entre la Région et France Travail pour la mise en œuvre de ces actions.

MUSIQUE

Pour un engagement financier total de 229 250 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations qui oeuvrent à la promotion de la diversité culturelle et à la création artistique réunionnaise, dans le domaine de la musique.

Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine

• association Réunion Métis : 150 000 euros
• association Ensembles pour la musique : 1 000 euros • association Nakiyava : 20 000 euros
• association des jeunes musiciens (AJM) : 6 000 euros • association Ravine des Roques : 3 900 euros
• association Ranpar : 24 300 euros
• association Arts & Vivre : 8 500 euros et 5 000 euros

Aide à la diffusion des artistes hors Réunion

• association Entonnoir du Rock : 1 600 euros
• association Des jeunes musicien : 400 euros
• association Pat Jaune : 6 000 euros
• association deux mains et un piano 1 800 euros • association Maloy’arts 974 : 750 euros

MOTION POUR LE RETRAIT DE LA LOI SUR L’IMMIGRATION

La commission permanente a examiné et a pris acte de la motion présentée par les élus du Groupe Majoritaire, lors de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 14 décembre 2023,  »Pour le retrait définitif de la loi sur l’immigration présentée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, dite loi Darmanin ».

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ÉCONOMIE BLEUE

En cohérence avec les stratégies et les différents schémas et programmes européens et régionaux, la Région a souhaité créer en 2019 l’association  »L’Institut Bleu », regroupant différents acteurs locaux de l’économie bleue (institutions privés, entreprises et organismes de recherche) afin d’accompagner l’émergence de projets structurants et innovants dans le domaine de l’économie bleue. La commission permanente a voté une subvention de 101 900 euros à l’association  »L’Institut Bleu » pour la réalisation de son programme d’actions 2024 autour quatre axes stratégiques :

• susciter et renforcer l’attractivité de l’Institut Bleu ;
• partager la mer ;
• appuyer la recherche, l’innovation et le développement ; • coopérer avec nos voisins de la région

PROGRAMME FEAMPA

Dans le cadre du Programme FEAMPA 2021-2027, qui vise à encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :
• Monsieur Maillot Joseph – 36 628 euros pour son projet d’acquisition d’un véhicule avec cellule isotherme intégrée.

• Monsieur Hoareau Mathias – 37 076 euros pour son projet d’acquisition d’un véhicule frigorifique pour promouvoir la commercialisation des produits de la pêche.

INNOVATION

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de la Technopole relatives aux projets suivants :
• programme d’actions de la Technopole – Volet 1 : Soutien aux activités mises en oeuvre au bénéfice des membres et des usagers des pôles

• programme d’actions de la Technopole – Volet 2 : Soutien aux activités mises en oeuvre en tant qu’opérateurs de la stratégie régionale de spécialisation intelligente

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du Programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 et plus précisément de la Fiche Action  »Soutiens aux structures d’accompagnement à l’innovation » . Le montant total des subventions s’élèvent à :
– Volet 1 : 29 754 euros (dont 25 291 euros de FEDER et 4 463 euros de contrepartie Région)

– Volet 2 : 60 391 euros (dont 51 332 euros de FEDER et 9 058 euros de contrepartie Région)

TOURISME

Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution de subventions européennes à deux associations oeuvrant dans le domaine du tourisme :
• Fédération Réunionnaise de Tourisme – 450 000 euros pour la réalisation du projet intitulé  »Communication touristique locale 2023-2024 ».

• Île de la Réunion Tourisme – 2 475 877 euros pour la réalisation du projet intitulé  »Programme d’actions FEDER 2023 ».

INDUSTRIES DE L’IMAGE

Dans le cadre de sa politique de soutien aux industries de l’image, la Région accompagne des projets de manifestations, tels que les festivals internationaux de films et les salons du jeux vidéo. La collectivité régionale soutient régulièrement ces initiatives par le biais de subventions, mais la réponse aux diverses sollicitations se faisait de manière ponctuelle, hors cadre d’intervention. Au vu de l’augmentation des demandes de projets de ce type chaque année, il a été décidé la mise en place d’un cadre d’intervention relatif à ces événements est proposé afin de permettre de préciser les attentes de la collectivité, les critères de sélection et le cadrage financier.

La commission permanente a donc voté la création de ce cadre d’intervention relatif au soutien d’événements cinématographiques et de jeux vidéo participant au développement économique et à l’attractivité du territoire.

CINÉMA

– La commission permanente a voté une subvention de 150 000 euros à l’association  »Hors Champs » pour l’organisation de la première édition du Festival International du Film Océan Indien (FIFOI).

– La commission permanente a également répondu favorablement à la demande de subvention complémentaire de 300 000 euros de la société Gao Shan pictures pour la production du long métrage d’animation  »Dans la forêt sombre et mystérieuse ». Compte-tenu de l’aide régionale votée précédemment pour ce projet, le soutien total de la collectivité pour celui-ci s’élève ainsi à 600 000 euros, dont 300 000 euros d’avance remboursable, pour des dépenses locales de 2 966 015 euros. Il s’agit du premier long métrage cinématographique que porte le studio Gao Shan Pictures, en tant que producteur délégué, et le second au niveau de La Réunion dans ce schéma de production.

AGENCE FILM RÉUNION

La commission permanente a voté une subvention de 415 166 euros en faveur de l’Agence Film Réunion (AFR) pour son programme d’actions 2024.
Cette association intervient dans le cadre de la convention établie entre la Région Réunion, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’État. Elle a pour objet de favoriser dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel le développement à La Réunion des talents en facilitant notamment la localisation de productions dans l’île et en accompagnant les entreprises et les professionnels locaux. Elle valorise également à travers le monde les décors qu’offre La Réunion en participant à de nombreux salons et festivals reconnus. Enfin, elle contribue à la coordination et à la mise en œuvre des dispositifs d’éducation à l’image destinés aux scolaires.

DÉVELOPPEMENT DES HAUTS

Dans le cadre du dispositif Leader, qui vise à la structuration du développement économique dans les Hauts, la commission permanente a répondu favorablement à la demande du GAL FOR EST pour le financement de trois projets :
• Projet de Maryline Blard – Développement d’une activité d’art coaching et d’ateliers créatifs favorisant le Do it Yourself (Faire soi-même) à travers l’achat d’un four et d’un tour de poterie à Salazie. Participation Région de 1203 euros pour un montant total de dépense publique de 4815 euros.

• Projet de Jean-René Miquel – Acquisition d’équipement dans le cadre du développement d’une activité de traiteur à Sainte-Rose. Participation Région de 1432 euros pour un montant total de dépense publique de 5729 euros.
• Projet de Jimmy Hoarau – Acquisition de deux ponts élévateurs pour un garage automobile, à Sainte-Rose. Participation Région de 1560 euros pour un montant total de dépense publique de 6240 euros.

FONDS EUROPÉENS

La commission permanente a approuvé la contribution de la collectivité à l’organisation d’un séminaire dédié à l’articulation entre le fonds de cohésion FEDER-INTERREG et le fonds de développement de l’Union européenne (instrument financier NDICI (ex-FED)). Ces travaux visent à amplifier la politique de coopération régionale en renforçant les liens entre l’Autorité de gestion et les pays partenaires, et en recherchant des synergies sur le plan des cofinancements. Ce séminaire se tiendra les 18 et 19 mars prochains au MOCA en présence notamment des points focaux INTERREG océan Indien de la zone (Maurice, Comores, Madagascar, Seychelles), de représentants de la Commission européenne et de l’État, ainsi que d’acteurs et d’opérateurs de la coopération régionale. Le coût estimatif de cette opération pour la collectivité est de 10 520.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

GESTION DU RISQUE CLIMATIQUE EN AGRICULTURE

La commission permanente s’est vue présenter le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en Outre-mer. Ce texte proposé par le Ministère de l’intérieur et des outre-mer, précise la base juridique du fonds de secours couvrant les exploitations agricoles victimes d’aléas climatiques. Les précisions apportées sont destinées à compléter le code rural et de la pêche maritime et de procéder aux différentes étapes réglementaires afin d’inscrire cette particularité d’indemnisation de perte de récolte dans les outre-mer. Y figurent notamment les modalités du fonds de secours et voie d’indemnisation ainsi que le régime de sanction applicable. La commission permanente a émis un avis favorable.

ÉNERGIE

La commission permanente a validé la demande de la Région Réunion qui sollicitait une subvention de 221 000 euros du FEDER pour cofinancer le projet d’audits énergétiques  »EFFIKAZ’ » qui doit permettre de conseiller, au mieux, les ménages sur les pistes de réduction de consommation énergétique, ainsi que, les travaux d’amélioration thermique à mettre en oeuvre pour atteindre l’objectif d’un logement confortable et économe en énergie. Il vise à renseigner les ménages sur les actions à mener pour réaliser une rénovation énergétique performante de leur logement.

SERVITUDES AÉRONAUTIQUES

La Région Réunion a été sollicitée par la Préfecture pour émettre un avis sur les projets de plan de servitudes aéronautiques de dégagement des hélistations de l’Ermitage et de la Nouvelle (Mafate). Après analyse des projets, et au regard des enjeux de ces servitudes pour la sécurisation du public, la commission permanente a émis un avis favorable à ces deux dossiers.

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

– La commission permanente a approuvé la modification de deux fiches actions du programme FEDER FSE+ qui mettent en oeuvre des aides directes en faveur du développement des installations photovoltaïques :
• FA 2.2.1 Installations photovoltaïques chez les particuliers

• FA 2.2.2 Infrastructures de recharge de véhicules électriques par production solaire (accessibles au public)

Cette modification fait suite à la publication en janvier 2024 d’un nouvel arrêté tarifaire qui définit les modalités d’octroi d’une aide de l’État pour les installations photovoltaïques de puissance inférieure à 500 kwc dans les zones non interconnectées au réseau continental (dites ZNI), dont la Réunion fait partie. Cette aide, mise en oeuvre via un contrat avec EDF lors de la demande de raccordement, intervient sous forme de tarif d’achat d’électricité et de primes à l’investissement en cas de revente de l’électricité. Les petites installations de moins de 100kwc avec revente du surplus pourraient ainsi mobiliser depuis le 18 janvier dernier une aide de l’État et une aide du programme régional FEDER FSE+ 21-27. Au regard de cette situation et dans l’intérêt de ce type de projets, il a donc été acté d’ajuster les dispositifs financés par le FEDER.

– La commission permanente a également validé dispositions transitoires qu’il était proposé d’apporter au dispositif Kap Photovoltaïque pour tenir compte du nouvel arrêté tarifaire dit  »S24 » pour les Zones non Interconnectées (ZNI). Il a été acté d’engager une enveloppe de 6 000 000 euros pour le dispositif Kap Photovoltaïque en 2024.

AMÉNAGEMENT

La commission permanente était appelée à se prononcer sur la compatibilité du projet de modification du ScoT Grand Sud avec le SAR 2011. Cette procédure a fait l’objet d’un second arrêt par la délibération du Conseil Communautaire le 26 décembre 2023, suite à la demande d’application de l’article 42 de la Loi ELAN par la Préfecture en 2020, et suite au premier arrêt de la procédure par délibération du Conseil Communautaire le 07 novembre 2022.

En application de l’article L 143-20 du Code de l’Urbanisme, la Région Réunion a été saisie pour ce second arrêt en tant que Personne Publique Associée. A l’issue de son examen, cette modification est à nouveau analysée comme compatible au SAR. La commission permanente a donc réitéré son avis favorable au projet de modification du SCoT Grand Sud.

– La commission permanente s’est également vue présenter l’analyse de la compatibilité du projet de PLU arrêté de la commune de l’Entre-Deux au regard du SAR 2011, afin que la collectivité, en tant que personne publique associée, puisse délivrer son avis sur la procédure.
Le PLU a pour objectif principal de cadrer le développement et l’aménagement de la commune de l’Entre- Deux sur les dix prochaines années. Il se base sur une prévision de hausse démographique de 1,1 %, soit 1 146 habitants supplémentaires en 2033, et des besoins de construction de 700 nouveaux logements. Au regard des analyses, le projet de PLU est compatible au SAR mais quatre réserves principales ont été relevées :

1) Les incohérences constatées entre les Orientations d’Aménagement et de Programmation avec les autres pièces du PLU (emplacements réservés, rapport de présentation et règlement) ;
2) Une absence d’élément permettant de justifier que le PLU respecte l’atteinte de 40 % de logements aidés ; 3) Une absence d’élément permettant de comprendre pourquoi les zones d’économie de production existantes au PLU en vigueur n’ont pas pu être aménagées et l’absence de justification des besoins d’activités économiques de production ou de leur déplacement, qui aurait pu justifier les extensions prévues dans le projet de PLU ;

4) Le nombre important de STECAL en zone Nt, qui participent au pastillage des continuités écologiques et pour certains situés en zone d’interdiction du PPR.

En application du principe de compatibilité existant entre le PLU, le SCoT et le SAR, les réserves relevées ne sont pas de nature à remettre en question la mise en oeuvre du projet de territoire du SAR dans son ensemble. Au regard de ces éléments, la commission permanente a émis un avis favorable sous réserves de lever les quatre points d’incompatibilité, à la révision générale du PLU de l’Entre-Deux.

PATRIMOINE FONCIER RÉGIONAL

La commission permanente a approuvé le traité d’adhésion conclu entre le Territoire de l’Ouest (TO) et la Région Réunion en vue d’entériner le transfert de propriété par voie d’expropriation des parcelles cadastrées section ET n°1458, n°1461 et n°1463 sur la commune de Saint-Paul. Cette opération doit permettre la réalisation d’ouvrages hydrauliques pour dévier l’eau de la ravine de la Saline, dans le cadre du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) de la communauté d’agglomération.