Le Jeudi 20 octobre, M. Thibault LANXADE, nouveau Président du Conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale, depuis ce début d’année, et M. Yann-Gaël AMGHAR, Directeur Général de l’Urssaf Caisse Nationale, se sont rendus à la CGSS pour échanger notamment sur l’accompagnement pendant & post crise sanitaire et les actualités de l’Urssaf.
L’Urssaf et ses 16 000 collaborateurs, ont été au cœur des dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises depuis et pendant la crise sanitaire. Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, l’Urssaf a su s’adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre aux difficultés des entreprises tout en poursuivant sa mission essentielle de financement de la protection sociale.
L’accompagnement des entreprises pendant et après la crise sanitaire
En 2020, l’Urssaf a poursuivi son rôle d’amortisseur économique et social en mettant en œuvre des mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants :
- 1,8 million de travailleurs indépendants soutenus ;
- 840 000 entreprises soutenues ;
- 444,9 millions d’euros d’indemnisation engagés pour les salariés à domicile
- 28,1 milliards d’euros de report de cotisations sociales.
De même au niveau local, les mesures nationales ont été relayées en faveur des entreprises, exploitants agricoles, professions libérales, établissements de santé et services médico-sociaux locaux :
- 364 millions d’euros de reports des cotisations sociales,
- 11 000 entreprises soutenues,
- 25 000 Travailleurs indépendants aidés.
Après la crise, l’Urssaf a été un moteur de la relance et de la reprise économique. Elle a continué d’accompagner les entreprises et les indépendants dans la reprise progressive de leur activité et la consolidation de leur trésorerie.
La reprise progressive du recouvrement
« Si certains continuent à voir dans l’Urssaf un organisme de contrôle, j’y vois un partenaire soucieux d’aider les entrepreneurs. Je serai particulièrement attentif à développer cette approche transversale de contrôle, de conseil et de contenance envers les entreprises.», Thibault Lanxade, Président du CA de l’Urssaf Caisse Nationale
Suite aux exonérations et aux reports octroyés pendant la crise, une grande majorité des entreprises procède à leurs remboursements. Sur notre île, 2 170 entreprises ont bénéficié de 10,3 millions d’euros d’exonération Covid ; 4 225 entreprises, ont bénéficié de l’aide au paiement Covid pour un montant de 23,2 millions d’euros. Par ailleurs, un peu moins de 36 000 cotisants (employeurs et travailleurs indépendants) bénéficient de plans d’apurement.
Les recouvrements ont redémarré de manière progressive. Au préalable les entreprises concernées sont informées et invitées à se régulariser de façon amiable et avec des plans de rééchelonnement sur-mesure. Des relances vont être envoyées dans les mois qui viennent puis des mises en demeure pour les entreprises ne donnant pas de retour.
Au niveau national, les usagers concernés sont de moins en moins nombreux : près de 80% des indépendants et 80% des entreprises respectent spontanément leurs échéances. Cela témoigne d’une bonne dynamique pour les entreprises.
Le dialogue avec les cotisants reste une priorité.
Pour ceux qui rencontrent des difficultés, l’objectif est de proposer des solutions adaptées :
- la mobilisation de l’action sociale des travailleurs indépendants,
- le rééchelonnement de leurs échéances, jusqu’à 36 mois.
Ce n’est qu’après toutes ces tentatives que des mesures de recouvrement forcé sont engagées.
Les nouveaux services à destination des entreprises
« C’est dans notre ADN d’être dans l’accompagnement, l’écoute, la compréhension des besoins de nos
usagers. Ces dernières années, nous avons pris un vrai virage en matière de proximité et de relation de service, avec le déploiement sur-mesure. », M. Yann-Gaël AMGHAR, Directeur Général de l’Urssaf Caisse Nationale
Des services sur mesure 100% gratuits à destination de nos usagers :
- pour simplifier leurs démarches administratives et fiscales,
- pour les soutenir dans leur activité lors d’étapes cruciales (recrutement ou situation difficile).
Pour simplifier les démarches administratives :
- Depuis 2021, les entreprises remplissent UN seul document pour réaliser leurs déclarations sociales et les déclarations relatives au prélèvement à la source : la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Localement ce sont un peu plus de 24 000 établissements qui réalisent via la DSN leurs déclarations sociales ce qui représentent 98% des comptes employeurs. La CGSS accompagne notamment les entreprises sur la DSN et d’autres thématiques en mettant en place des Matinées Entreprises (la dernière en date : le 21 septembre 2022).
- La CGSS propose également des parcours attentionnés locaux et transversaux : « je deviens artisan, commerçants », des « webinaires dédiés aux créateurs d’entreprise », des tutoriels…
Les nouveaux services en cours de déploiement à la Réunion :
- l’accompagnement des jeunes entreprises dans leurs démarches avec le service « Première embauche » pour toutes celles qui recrutent pour la première fois. Dans le cadre de ce service, l’Urssaf propose un accompagnement sur RDV afin de prodiguer des conseils en matière de gestion et de réglementation et ainsi sécuriser les premières démarches. Ce service sera proposé dès janvier 2023 à la Réunion.
- le service HELP pour les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles. Il s’agit d’un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter des réponses concrètes sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement.
- la mise en place des visites conseils à la demande, pour accompagner les entreprises de moins de 11 salariés ayant réalisé leurs premières embauches dans les 18 mois. Ces visites leur permettent de s’approprier la règlementation en vigueur et de bénéficier de conseils d’un inspecteur du recouvrement. Cette visite ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à de redressement. Tout nouveau, ce dispositif a déjà permit à 5 cotisants éligibles de bénéficier d’une visite conseil.
