La CINOR a engagé, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence territoriale, afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Cette modification simplifiée a pour objectifs de :
- Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ;
- Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.
- Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois. Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 15 septembre 2022.
