Poursuite de la lutte contre les constructions illégales : démolition d’office à Saint-Paul

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L’État et les collectivités poursuivent la lutte contre l’urbanisme illégal. Dans ce cadre, le préfet de La Réunion a fait procéder ce lundi 11 décembre 2023 à la démolition d’office de travaux réalisés sans autorisation sur la commune de Saint-Paul.

Il s’agit d’une plateforme en enrobé de 3 000 m² servant de parking pour des transports collectifs, située en zone agricole et en coupure d’urbanisation. Les travaux d’artificialisation ont été réalisés dans une zone agricole particulièrement protégée, dans le périmètre d’irrigation du littoral Ouest (PILO).

Comme pour chaque démolition d’office, cette démolition est exécutée sur la base d’une décision de justice. Il s’agit ici d’une décision prise en 2017 par le tribunal judiciaire, déclarant le contrevenant coupable d’exécution de travaux sans autorisation d’urbanisme et le condamnant à remettre en état le terrain. La cour d’appel de Saint-Denis, en 2018, a confirmé le jugement et la déchéance du pourvoi ayant été constatée par la cour de cassation, la décision de justice est devenue définitive. Devant l’inaction du contrevenant, les travaux ont été exécutés d’office sous contrôle d’huissier. Les frais induits par cette démolition d’office initiée par l’État seront recouvrés par les services fiscaux auprès du contrevenant.

La lutte contre l’urbanisme illégal privilégie toujours l’option amiable via un arrêt des travaux en cours ou la démolition spontanée par les contrevenants. Néanmoins, les décisions de justice condamnant à la démolition et qui ne sont pas exécutées restent nombreuses. Dans ces hypothèses et afin de garantir l’égalité des citoyens devant la loi, les actions de démolition aux frais des contrevenants sont donc mises en œuvre.

En octobre, l’État avait ainsi procédé à la démolition d’une maison d’habitation construite illégalement sur la commune de Saint-Paul et en novembre d’une maison d’habitation sur la commune du Tampon.

Prévenir et lutter contre les constructions illégales est une priorité à La Réunion qui mobilise l’ensemble des acteurs compétents : le préfet et ses services, les procureurs de la République et les maires. La préservation des espaces naturels et agricoles reste un enjeu pour tous les citoyens. Les documents d’urbanisme sont les garants de cet équilibre entre les zones constructibles et la préservation des ressources de La Réunion, qu’elles soient agricoles ou naturelles. Leur respect s’impose à tous.

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