Après plusieurs mois de préparation, la Région Réunion dévoile aujourd’hui les grandes priorités des nouveaux programmes européens sur la période 2021-2027, désormais en action. Instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne, les programmes se répartissent principalement à La Réunion en 3 fonds : FEDER (recherche, numérique, économie, transport et environnement), FSE + (emploi, formation et inclusion sociale), et FEADER (agriculture et développement rural).

Depuis 2014 la Région est Autorité de gestion du programme FEDER, et à ce titre elle assure la responsabilité de la gestion, et la mise en œuvre des programmes, ainsi que la sélection des projets cofinancés. Dans ce cadre,la mise en œuvre des fonds structurels relève de la Région pour les fonds FEDER, (y compris interreg océan Indien), et désormais du volet régional du programme FSE+. Elle assure également la gestion régionale du volet FEAMPA.

La gestion globale des programmes européens s’organise dans le cadre d’un partenariat spécifique sur le territoire entre l’État (volet déconcentré du programme national FSE+), la Région et le Département (autorité de gestion du volet régional du FEADER).

Ces programmes représentent un soutien essentiel de l’Europe, grâce à d’importants moyens pour le développement de l’île, en cohérence avec les grandes priorités du projet de développement réunionnais, au regard des difficultés tenant à nos spécificités de Région Ultrapériphérique de l’Union Européenne (grand  éloignement, insularité, faible superficie, relief, climat,…).

Reportage Sirjee :

FOCUS

Une programmation sur 7 ans

Le nouveau programme FEDER s’engage alors que le précédent (2014-2020) va arriver à son terme fin 2023.
En effet, les nouveaux règlements communautaires n’ont été définis qu’en juin 2021, et l’accord de partenariat entre la France et l’Union Européenne a quant à lui, été approuvé à Bruxelles en avril 2022. Le volet REACT UE qui couvre la période 2021-2023 a été pleinement mobilisé avec près de 341M€ de FEDER affectés.

La Réunion a été la première des régions ultrapériphériques à voir son programme FEDER-FSE+ approuvé le 9 novembre 2022. Pour la Commission Européenne, les programmes deviennent pleinement opérationnels en 2023, avec une échéance de validité à 2029.

Chiffres Clés

6ème génération de programmes européens (1er DOCUP en 1989)

L’EUROPE ET LA RÉGION renouvellent leur engagement avec de nouveaux objectifs, pour construire La Réunion d’aujourd’hui et de demain Plus de 1 500 M€ (coût total) pour 7 ans

Dont FEDER 1263,38 M€

A titre de comparaison, le programme opérationnel (PO) FEDER de La Réunion pour la période 2014-2020 s’élevait à 1,130 milliards €.

Dont FSE+ 173 M€

1er programme régional de France par sa dimension financière

85 Fiches actions opérationnelles

6ème génération de programmes européens (1er DOCUP en 1989)

L’EUROPE ET LA RÉGION renouvellent leur engagement avec de nouveaux objectifs, pour construire
La Réunion d’aujourd’hui et de demain

Le nouveau cadre stratégique

A travers les nouvelles orientations européennes, le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), fixe un cadre ambitieux en matière de transition énergétique en poursuivant l’objectif ultime d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Au niveau de la Région Réunion, les dispositifs issus de ces nouvelles programmations financières ont été construites en cohérence avec les grands axes de l’action régionale à l’horizon 2030, pour faire de La Réunion, une terre dynamique, solidaire et écologique, conformément au projet de mandature.

Ces investissements impactent la vie des Réunionnais dans toutes ses dimensions : économique, environnemental, sociétal, éducation, emploi, formation, culture, … pour aujourd’hui et pour demain.

FOCUS

En matière économique, les priorités régionales du nouveau PO ont été définies autour des axes de la « Nouvelle Economie », le Schéma Régional de Développement Économique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII), élaboré par la Région Réunion en 2022, ce plan régional est construit en concertation avec les acteurs du territoire, il fixe les orientations et les ambitions régionales à l’horizon 2030. La définition des priorités du nouveau PO s’appuie également sur les orientations de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S5).

• Soutenir le dynamisme de nos entreprises
• S’engager vers une économie plus coopérative, inclusive et équitable
• Structurer les filières prometteuses
• Favoriser l’innovation et la recherche pour une économie plus compétitive
• Promouvoir l’insertion internationale, le nouvel horizon de l’économie réunionnaise
• Favoriser une croissance équilibrée au service des territoires

Les grands principes d’actions

Les nouveaux dispositifs s’inscrivent résolument dans un cadre d’actions renouvelé :

>> La simplification des démarches et l’accès facilité à l’information pour tout porteur de projet éligible. Désormais toutes les demandes de subventions ne seront plus à déposer en format papier à la Région. Une plate – forme numérique est dès maintenant mise à disposition du demandeur / porteur de projet, et dans une seconde étape, un formulaire d’éligibilité l’aidera à identifier s’il peut prétendre aux aides. La dématérialisation est également cohérente avec les exigences européennes pour ainsi renforcer le suivi et l’évaluation des différents fonds, à travers ce nouvel outil de gestion et de suivi. Pour le bénéficiaire, la procédure devient ainsi facilitée avec uniquement le dépôt en ligne et des échanges numériques pour le suivi du dossier.

L’un des objectifs de la collectivité est de mettre en place des dispositifs simplifiés, fléchés et bien ciblés afin de faciliter l’accès notamment aux entreprises qui sont éligibles, tout en prenant en compte les exigences de rigueur.

>> L’application du principe de différentiation territoriale permet aujourd’hui la bonification des taux pour les territoires les plus en retard de développement. A ce titre, les hauts disposent désormais d’un cadre d’intervention spécifique, financé par le FEDER, en plus du droit commun. La micro région Est bénéficie également de la bonification pour l’ensemble des secteurs éligibles, ainsi que le sud mais uniquement dans le secteur du tourisme.

>> Le recours aux différentes options de Couts simplifiés (OCS) qui permettent d’assouplir les procédures de justification et de vérification pour le bénéficiaire et la vérification des pièces par l’autorité de gestion avant de procéder au paiement de la subvention.

>> Le maintien du cumul des aides à l’emploi et à l’investissement instaurée lors de la crise Covid, pour les petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés dans les secteurs aidés par des primes à l’investissement.

>> La transparence dans l’accès aux dispositifs par la mise en ligne des objectifs, des critères de sélection
au niveau de chaque action poursuivant des objectifs précis.

PO FEDER, FSE+ : Le nouveau programme construit en cohérence avec les grandes priorités régionales

Au regard des 5 Objectifs Stratégiques (OS) de l’Union Européenne (Une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale, et plus proche des citoyens), et sur la base d’un diagnostic partagé du territoire, l’autorité de gestion, la Région, a co-élaboré avec le partenariat une stratégie de développement s’appuyant sur les 3 grandes priorités régionales du projet de mandature : le développement humain, le développement économique et le développement durable.

PO FEDER, FSE+ : Le nouveau programme construit en cohérence avec les grandes priorités régionales

Pour définir ses priorités dans la construction de ses nouveaux programmes opérationnels, la Région s’est appuyée sur plusieurs objectifs, notamment :

Pour le volet économique :

• Relance économique en s’appuyant sur les secteurs prioritaires dans un contexte de crises continues
• Numérisation de l’économie
• Favoriser une économie plus responsable et respectueuse sur le plan de l’environnement
• Développement d’instruments financiers pour les TPE et PME
• Soutien à l’investissement dans l’innovation
• Renforcement des équipements à vocation économique
• Développement du capital humain avec les aides à l’emploi et à la formation professionnelle

Pour le volet social :

• Renforcer la cohésion et apporter plus d’équité sociale tant au niveau territorial que sur le plan énergétique
• Faciliter la mobilité professionnelle et la formation pour les Réunionnais, en particulier pour les publics défavorisés.
• Soutenir des parcours de formation et d’éducation inclusifs accessibles à tous.
• Soutenir des actions ciblant exclusivement les jeunes (- 30 ans), grâce notamment à l’Ecole de la 2ème chance.

Les grandes priorités régionales – volet FEDER / les grandes masses 1236,38 M€

Priorité 1 :

Soutenir l’innovation, la recherche et le développement des filières prioritaires afin de favoriser le retour de la croissance durable et de l’emploi / 409 M€

Quelques objectifs: 2650 entreprises soutenues, 80 nouveaux chercheurs dans des infrastructures de recherche, 12 institutions soutenues pour digitaliser le service à la population

Priorité 2 :

Préserver la richesse naturelle du territoire réunionnais en poursuivant notamment la décarbonation et en renforçant la résilience du territoire / 363M€

Priorité 3 :

Mobilité urbaine durable / 164M€

Quelques objectifs : 9000 logements bénéficiant d’une amélioration énergétique, 5kms d’ouvrages de protection contre les inondations, 105 km de réseaux d’eau amélioré contre les fuites, 21km de nouveaux linéaires de TCSP

Priorité 4 :

Développer les infrastructures d’échanges et réduire les contraintes liées à l’ultra-périphérie / 40M€

Quelques objectifs : 40 000M2 de surfaces portuaire ou aéroportuaire aménagées

Priorité 5 :

Adapter les infrastructures de santé et éducatives aux enjeux démographiques de l’île et soutenir les aménagements culturels et touristiques à vocation économique / 204M€

Quelques objectifs : Hausse de 4250 places de capacité dans les établissements d’éducation du 2sd degré, du supérieur et des centres de formation, 7000M2 de surfaces construite ou modernisée en matière de santé, 40 sites culturels ou touristiques soutenus

Priorité 6 :

Accompagner la mise en œuvre des projets de territoires intégrés urbains et ruraux / 55M€

25M€ sont fléchés pour des mesures en faveur d’un développement social, économique, et environnemental intégré, dans les zones urbaines et 25M€ pour la zone des Hauts.

Les grandes priorités régionales – volet FSE+ / les grandes masses 173M€

Avec un focus sur les jeunes et l’accompagnement vers l’insertion, le ce fonds structurels cible l’évaluation du niveau de la qualification, intégrant une logique de parcours (ex : Ecole de la 2eme chance). Priorité est donnée aux jeunes de moins de 30 ans. Les moyens du FSE se cumuleront à ceux issus du pacte et financeront des projets différents : ce sont donc plus de 170 M€ qui sont disponibles, en plus des 110 M€ du Pacte.

Priorité 7 :

Améliorer l’employabilité des réunionnais, notamment par l’accès à la formation et par la mobilité (FSE+) / 150M€

Priorité 8 :

Axe jeune spécifique – Promotion de l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés / 23M€

Quelques objectifs : 4600 bénéficiaires de dispositifs de mobilité, 17 000 bénéficiaires de parcours de formation

Objectif majeur de la nouvelle programmation, le développement durable et la transition écologique sont les marqueurs forts de ce nouveau PO par rapport à la génération précédente des dispositifs européens. Cette orientation vient directement contribuer à la réalisation d’importants investissements qui seront à mener sur l’île en cohérence avec les objectifs de développement régionaux.

190 M€ (avec 157M€ de subventions) sur les mobilités durables

L’une des grandes priorités est de stimuler et soutenir les mobilités durables sur un territoire insulaire soumis à de fortes contraintes en matière de déplacement., proche du coma circulatoire. Le lancement imminent des Etats Généraux des mobilités par la Région Réunion sera un moment privilégié de co-construction d’une feuille de route aussi ambitieuse qu’utile pour mettre en œuvre une stratégie territoriale adaptée aux enjeux et aux besoins de chaque bassin de l’île. 157M € sont fléchés sur le FEDER pour les mobilités durables (TCSP, voies vélo, transport électrique) sur l’ensemble de la programmation au démarrage de celle – ci. C’est plus que les investissements mobilisés sur la NRL dans le cadre de l’ancien PO.

47 M€ (avec 24 M€ de subventions) sur les équipements photovoltaïques et le réseau de bornes de recharge électrique solaire

La généralisation des énergies renouvelables pour les foyers réunionnais est également une priorité, avec l’encouragement à l’installation des panneaux photovoltaïques, avec la mise en œuvre du programme régional « un toit solaire pour tous » qui porte l’ambition d’équiper 10 000 familles sur la mandature. L’objectif est de multiplier par 5 le rythme des installations (actuellement moyenne de 500/ an). La Réunion est d’ores et déjà la région la mieux équipée des régions européennes en chauffe eau solaire et ce dispositif est naturellement reconduit pour les ménages les moins aisés. Pour les usagers de la route l’enjeu est d’équiper le réseau routier de bornes de recharge électrique durable. Ces différents investissements seront accompagnés par le FEDER à hauteur de 24M€.

Les crédits dédiés à la biodiversité multiplié par 5

Près de 40 M€ sont ciblés pour soutenir les actions de préservation et de valorisation de la biodiversité réunionnaise. La Région Réunion a initié avec l’Etat et l’Office Français de la Biodiversité, la création de l’agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion afin de susciter une coopération plus forte entre les  acteurs afin d’enclencher une action collective territoriale d’ampleur en faveur de la préservation de la biodiversité.

La gestion et la valorisation de la ressource en eau

L’enveloppe dédiée à cette problématique de développement durable s’établie à 127M€, dans l’objectif de soutenir des action de valorisation plus responsable de la ressource face à l’impact du réchauffement climatique notamment.

50M€ pour de nouveaux outils d’ingénierie financière

En matière d’aides aux entreprises, la Région maintient un investissement majeur à la création de valeur, d’activités et d’emplois. 430M€ d’investissements sont prévus au titre du renforcement de la compétitivité des entreprises principalement dans les secteurs prioritaires. Dans ce cadre un effort conséquent est porté sur la mise en place de nouveaux outils d’ingénierie financière au profit des TPE et PME exclusivement.

130M€ (avec 100M€ du FEDER) pour la recherche et l’innovation ainsi que pour l’utilisation des technologies de pointe

A travers la mise en œuvre de « la Nouvelle Economie », l’innovation est un objectif régional prioritaire. La création de l’agence de l’innovation en 2023 viendra accélérer le développement de projets innovants, le soutien aux activités de recherche menées sur le territoire par des acteurs locaux préparera La Réunion de demain.

21M€ d’investissement pour le développement du numérique sur le territoire au bénéfice des nouveaux usages des citoyens, des entreprises et des acteurs publics. Le soutien à la digitalisation des très petites entreprises avec kap numérik, est l’une des actions conduites par la Région dans le sens de la numérisation de l’économie.

Les grands équipements structurants

Le financement de la modernisation du Grand Port Maritime de La Réunion est prévue à hauteur de 14M€ de subvention FEDER. Le financement de la fin des travaux d’extension de l’aéroport Roland Garros (nouvel aérogare Ouest et rénovation du hall actuel) est également prévue

3 nouveaux lycées et la réhabilitation de centres de formation professionnelle

La Région investit dans le soutien à la jeunesse en offrant également des conditions d’accueil plus favorables dans les lycées. Le lycée de la mer prévu au Port s’inscrit dans le cadre de la stratégie économie bleue bâtie par la Région.

Le lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme et un lycée à Cilaos viennent compléter les 45 lycées déjà existants. La réhabilitation des centres de formation est également inscrite au titre des équipements en matière de formation professionnelle. De nouveaux collèges pourront également être financés ainsi que de nouveaux locaux d’enseignement supérieur en cohérence avec la politique de la Région en matière de développement durable et avec la norme quasi zéro carbone.

Le tourisme reste une priorité forte

90 M€ de FEDER sont prévus pour les entreprises dans le domaine touristique, la promotion touristique, les aménagements touristiques et les ports de plaisance. L’objectif de ces nouveaux moyens se concentre principalement sur le développement d’une offre de qualité, y compris pour les hébergements ruraux dorénavant financés par le FEDER. La professionnalisation de l’offre touristique est un enjeu majeur pour  développer le secteur. Le tourisme durable est l’une des priorités stratégiques portée par la Région. Ces moyens importants dédiés au tourisme permettront également de développer la promotion de l’île à l’exterieur.