Le 8 décembre dernier, l’ancien maire de Sainte-Rose, Bruno Mamindy-Pajany, et son Directeur Général des Services (DGS) de l’époque, Didier Gangnant, ont été jugés pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Le verdict rendu ce vendredi par le tribunal correctionnel a abouti à une relaxe pour la plupart des accusations, mais une culpabilité partielle a été retenue concernant le renouvellement du marché des tickets restaurants des employés communaux sur une période spécifique.

En conséquence, Mamindy-Pajany et Gangnant ont été condamnés à une amende délictuelle de 5 000 euros, alors que le parquet avait initialement requis une amende plus élevée et deux ans d’inéligibilité pour chacun, afin d’affirmer la fermeté sur le respect des règles financières. »

Lors de son témoignage à la barre, Bruno Mamindy-Pajany, désormais sans mandat, a admis son « ignorance » des modalités des commandes publiques à l’époque des faits, expliquant que « dans ces petites communes, le maire est très sollicité et ne peut pas tout contrôler. » La procédure, initiée suite à une plainte de la commune avec constitution de partie civile reprise par Michel Vergoz, portait initialement sur les marchés des denrées alimentaires pour les cantines scolaires entre 2009 et 2015, ainsi que sur celui des tickets restaurants depuis 2013. La ville alléguait des « tarifs aberrants » bénéficiant à certains producteurs locaux sans mise en concurrence, estimant son préjudice à environ un demi-million d’euros sur la période. Après délibéré, le tribunal a rejeté cette demande d’indemnisation, mais a accordé à la partie civile une somme de 2500 euros.