C’est un secret de polichinelle : la situation financière de la commune de Sainte-Suzanne est préoccupante, comme l’a encore démontré, hier soir, mardi 9 juin, l’examen du compte de gestion 2025 et du compte administratif 2025 dont la lecture a été faire respectivement par le comptable public et par la 1ère adjointe Sarah Assama. Avant eux, le maire Alexandre Laï-Kane Chéong avait pointé « une dégradation significative des marges financières de la commune » qui se trouve « dans un contexte de contrainte budgétaire exsangue ».

Pour faire simple, après rappel des chiffres par le comptable public et par la 1ère adjointe, le compte administratif 2025 fait apparaître un déficit cumulé des deux sections (Investissement et Fonctionnement) d’un peu plus de 5,3 millions d’euros. A cela, il faut rajouter 10 millions d’euros que le maire et sa majorité ont souhaité inscrire au budget supplémentaire en guise de provisions, « même si nous n’utiliserons vraisemblablement que 4 à 5 millions d’euros », a-t-il précisé. Quoi qu’il en soit, présenté ainsi, le budget affiche dès lors un déficit global d’environ 14 millions d’euros.

D’où la question de l’opposant Daniel Alamélou : « va-t-on vers une mise sous tutelle de la commune de Sainte-Suzanne ? ». Pour le DGS Hans Dijoux, « vu les comptes, ce sera de facto ». Le maire n’a pas la même lecture. Il a demandé à Daniel Alamélou de ne pas confondre « mise sous tutelle » avec « saisine de la Chambre régionale des comptes ».

Cela dit, quel que soit le terme employé par la majorité municipale ou par l’opposant Daniel Alamélou, qui fait office de chef de file de l’opposition en conseil municipal – Frédéric Maillot était absent, et même s’il avait été présent, il reste généralement plutôt silencieux, sans doute par manque de connaissance des dossiers municipaux – la commune de Sainte-Suzanne se trouve aujourd’hui, si on peut dire, en redressement financier, ce qui équivaut pour une entreprise privée à une situation de redressement judiciaire.

A compter de septembre prochain, ce sont les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) – gendarmes des collectivités locales – qui prendront les commandes, aux côtés du maire et de son équipe municipale pour tenter de redresser les finances et sortir Sainte-Suzanne la tête hors de l’eau. Le maire et sa majorité devront suivre les préconisations de la CRC, un peu comme l’avaient fait, après 2020, Patrice Selly à Saint-Benoit, Richard Nirlo à Sainte-Marie, Juliana M’Doihoma à Saint-Louis ou encore Vanessa Miranville à la Possession, après son élection en 2014.

La nouvelle équipe majoritaire se retrouve, malgré elle, avec une commune financièrement plombée; Elle devra tout mettre en œuvre, sous le contrôle de la CRC, pour ramener les clignotants au vert, en essayant autant que faire se peut de ne pas augmenter les impôts dans les années qui viennent, d’ici à 2033 (fin de la mandature).

Les comptes de la commune ont été votés hier soir à la majorité. Les élus de Frédéric Maillot se sont abstenus, tout comme Eddy Balbine. Daniel Alamélou, bien qu’ayant été élu sur la liste de Frédéric Maillot, a voté contre. Il avait également la procuration de Nadine Angélie.

Rappelons que ce compte administratif 2025 a été politiquement dicté par Maurice Gironcel et administrativement mis en œuvre par Eddy Balbine, qui était alors DGS (Directeur des Services Généraux) à la mairie de Sainte-Suzanne. A au moins deux reprises, par le passé, la gestion de la commune, durant la mandature de Maurice Gironcel, avait fait l’objet d’alertes de la part de l’Etat ainsi que du comptable public, mais l’ancien maire avait passé outre les alertes préfectorales.

D’où la situation héritée par la nouvelle majorité. En attendant l’arrivée de la CRC, ce sera serrage de ceinture à tous les niveaux. Le maire et son équipe seront amenés à faire des économies en réduisant les dépenses y compris du personnel communal (masse salariale) et en révisant la grille des subventions attribuées aux associations. Plusieurs rapports relatifs à l’attribution de subvention aux associations ainsi qu’aux ACI (chantiers d’insertion) ont été retirés de l’ordre du jour lors du conseil municipal de ce mardi 9 juin.

« Avec mon équipe et mes services ainsi que ceux de la préfecture, nous avons besoin encore de deux à trois semaines pour rencontrer les responsables d’associations dans le cadre d’un comité de vérité et de transparence qui sera mis en place. Nous devons dire la vérité aux acteurs associatifs », a annoncé Alexandre Laï-Kane Chéong, qui appelle tout un chacun, « devant cet horizon obscurci » à « ouvrir le champ des possibles, celui des solidarités, dans l’intérêt commun et collectif ».

Faire des économies, cela suppose également une réduction de la masse salariale. Aussi, il a été proposé une réorganisation de la politique indemnitaire et une maîtrise des dépenses de personnel relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et aux heures supplémentaires.

« La Commune fait face depuis plusieurs exercices budgétaires, à une dégradation significative de sa situation financière, marquée par une diminution des marges de manœuvre budgétaire et une augmentation des charges incompressibles.

L’évolution des charges de personnel constatée sur les derniers exercices budgétaires nécessite la mise en œuvre de mesures permettant d’assurer la soutenabilité financière de la collectivité tout en garantissant la continuité et la qualité du service public. Dans ce contexte dit de contrainte budgétaire exsangue, il apparait indispensable de réexaminer l’ensemble des postes de dépenses. A ce titre, la municipalité souhaite engager une réflexion globale sur l’adaptation du régime indemnitaire des agents territoriaux relevant du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP); La rationalisation du recours aux heures supplémentaires et l’optimisation de l’organisation des services municipaux », a souligné Jennyfer Célémani, adjointe au maire, délégué aux Affaires générales.

La majorité municipale propose un révision à la baisse des montants de l’IFSE, part fixe, selon les catégories de fonctions et les groupes de responsabilités; Une adaptation du CIA en fonction des capacités financières de la collectivité, un encadrement des heures supplémentaires et d’intervention qui passe par une limitation du recours systématique aux heures supplémentaires; Un enforcement de la planification du temps de travail; Une priorité aux récupérations horaires dites repos compensateurs (rémunération limitée aux situations exceptionnelles dûment motivées).

Réduction de la masse salariale et… création de deux emplois permanents

L’équipe majoritaire préconise « une optimisation de l’organisation des services via une adaptation des effectifs aux besoins réels, une amélioration des outils de suivi RH et une mutualisation de certaines missions ». Selon Jennyfer Célémani, qui s’exprime au nom du maire, « ces mesures envisagées permettront une maîtrise durable des dépenses de personnel, une meilleure prévisibilité budgétaire et une optimisation de l’organisation du travail ».

La majorité a voté pour; les élus de l’opposition se sont abstenus, mais Daniel Alamélou et Nadine Angélie (par procuration) ont voté contre. Question d’Eddy Balbine : « allez-vous toucher à toutes les primes  ou uniquement à celles accordées aux nouveaux ? ». Réponse du maire : « on ne va pas toucher aux acquis du personnel communal. Cette mesure ne concernera que les nouveaux, les entrants. Il ne s’agit pas de tailler dans les avantages déjà existants mais d’initier de nouvelles pratiques afin d’optimiser les ressources humaines ». Remarque de Daniel Alamélou : « il est écrit dans le rapport qu’il est question de ré-examen global pour l’ensemble du personnel. Or, sur un budget communal de près de 65 millions d’euros, la part du personnel communal représente 25 millions d’euros. Il ne faudrait pas faire du personnel communal le bouc émissaire de cette mauvaise situation financière. On ne peut pas tout mettre sur le dos du personnel communal ! Vous devriez motiver les agents communaux pour une meilleure qualité du service public. Attention aux arrêts-maladie ! ».

Le maire Alexandre Laï-Kane-Chéong a fait remarquer à Daniel Alamélou qu’avant même l’examen de ce rapport, « il y avait déjà 30% d’absentéisme au sein du personnel communal. Pourquoi ? »

Le conseil municipal s’est par ailleurs prononcé sur la création de deux emplois permanents « dans un contexte d’évolution de l’organisation et de renforcement du pilotage stratégique et tenant compte de tension sur les équilibres budgétaires ». Avec l’absence du directeur financier (en arrêt depuis plusieurs semaines), la mairie a besoin de cadres. Le premier emploi proposé est celui d’un directeur de Mission (F/H) auprès du maire, qui sera chargé du pilotage de la transformation de l’action publique et de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires.

Sous l’autorité du maire, l’agent aura pour missions principales, de contribuer à la mise en œuvre des orientations municipales et d’améliorer la performance des Directions et Services. Il devra participer à la mise en œuvre du projet municipal et en assurer le suivi opérationnel, impulser et conduire les projets structurants de la collectivité, piloter les démarches de réorganisation et d’optimisation des services, coordonner les politiques publiques transversales, identifier et mobiliser les financements externes, assurer une mission d’expertise et conseil auprès des élus, accompagner les directions dans la conduite du changement, contribuer à l’amélioration des processus interne, développer et entretenir les partenariats institutionnels,  structurer et piloter le Programme Alimentaire Territorial (PAT).

La mairie recrutera aussi un directeur de Mission (F/H), chargé du pilotage financier, de la coordination des fonctions ressources et de l’appui stratégique à la décision. Sous l’autorité du Directeur Général des Services (DGS), l’agent aura pour missions principales, de consolider la trajectoire financière, d’optimiser la gestion des ressources et de restructurer le pilotage global de la collectivité. Il devra participer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie financière, structurer et piloter les outils de suivi budgétaire et d’aide à la décision, assurer le suivi des équilibres financiers et proposer des mesures d’optimisation, contribuer à la préparation budgétaire et au suivi de son exécution, piloter la coordination des sujets à enjeu financier avec les directions, accompagner la structuration et la sécurisation des procédures internes, assurer une mission d’expertise et d’aide à la décision auprès des élus, contribuer au pilotage de la masse salariale et à l’analyse des effectifs, participer à la priorisation et au suivi des projets d’investissement ».

Précisions apportées par le maire : « ces emplois de niveau Bac +3 minimum sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux de la filière administrative de catégorie A aux grades suivants : Attaché; Attaché principal. Au regard de la spécificité des emplois, des expertises et des compétences attendues, et si les recrutements de fonctionnaires s’avèrent infructueux, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels relevant de la catégorie A conformément à l’article L.332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique. Les agents contractuels (CDD) seront alors recrutés par voie de Contrats à Durée Déterminée pour une durée maximale de 3 ans ».

Question de l’opposante Julie Blainville : « le directeur de mission sera rattaché au maire ou au cabinet ? ». Réponse du maire : « Non, pas au cabinet ». Remarque de Daniel Alamélou : « quand on lit la fiche de poste, on a l’impression qu’il s’agira d’un DGS-bis ». Réponse du maire : « vous avez à ma gauche mon DGS, Hans Dijoux; J’espère qu’il compte rester chez nous le plus longtemps possible ». Hans Dijoux n’a pas tiqué !

Deux abstentions (Balbine) et 5 contre. Deux élus de l’opposition nous signaleront un peu plus tard, après la séance du conseil municipal, en coulisses, qu’ils avaient remarqué, au sein du public venu assister au conseil, la présence de l’ancienne suppléante d’Alek lors des législatives dans la 6ème circonscription : une avocate de formation et de profession, comme Louis, l’actuel de dir-cab. « L’un des postes de directeur, qui sera créé prochainement, lui sera peut-être attribué ? ». A suivre !