Rebondissement dans l’affaire du service urologie du CHU Nord.

L’affaire refait surface aujourd’hui suite à une décision judiciaire. Pour rappel, d’un côté, une chirurgienne est accusée de graves erreurs professionnelles, une accusation grave qui a mis à mal sa carrière. De l’autre côté, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ainsi que des responsables médicaux et administratifs pourraient devoir rendre des comptes pour leur gestion de la guerre très médiatisée entre les chirurgiens urologues, qui a entraîné la fermeture du service en 2021. 

Après quatre ans de procédure, le Dr Clarisse M., a obtenu devant la cour administrative d’appel de Bordeaux l’annulation de sa suspension. Cette décision reconnaît ainsi l’absence de fautes qui lui étaient reprochées et qui avaient justifié cette mesure disciplinaire. La praticienne n’a pas souhaité commenter cette décision de justice, préférant se concentrer sur la poursuite sereine de sa carrière. Elle a été réintégrée le 1er juillet 2019 dans un service informatique avant de retrouver ultérieurement le bloc opératoire dans un autre service.

La décision en appel des juges de Bordeaux vient confirmer ce qui avait déjà été constaté par le conseil des médecins de l’ordre Réunion-Mayotte, le conseil national de l’ordre des médecins, et le centre national de gestion des praticiens hospitaliers. Tous ont rejeté les accusations portées contre le médecin et ont remis en question la procédure suivie. Ainsi, seul le tribunal administratif de Saint-Denis avait initialement validé la suspension du médecin, avant que cette décision ne soit annulée en appel.

Prévenir de grave incidents

Lors de l’examen du dossier devant la cour d’appel de Bordeaux, le CHU de La Réunion a soutenu que sa décision de suspension n’était pas entachée « d’erreur manifeste d’appréciation ni de détournement de pouvoir ». Au contraire, l’avocat de l’établissement public a plaidé que la suspension était justifiée par « la nécessité d’assurer la continuité du service et de prévenir de graves incidents ».

La cour administrative d’appel ne souscrit pas à cette analyse. Elle donne raison aux arguments présentés par l’avocat du Dr M. en estimant que sa suspension était illégale. Les juges estiment qu’il est impossible de retenir des fautes sur les comptes-rendus d’opérations, les déclarations d’événements indésirables graves ou le respect de décision collégiale. La cour met en avant un contexte de « conflit généralisé » sans pouvoir imputer la responsabilité à un praticien en particulier. Elle affirme que « les complications ou aléas résultant de son action ne révèlent aucun caractère d’anormalité, aucune mise en danger des patients ».

Une affaire qui va encore durer

Aujourd’hui, cette affaire reste loin d’être classée, surtout après cet arrêt de Bordeaux. L’apaisement semble superficiel. Au moins deux anciens praticiens du service estiment avoir été injustement mis en cause et avoir subi un préjudice professionnel considérable. Ils ne comptent pas en rester là. Deux plaintes pénales visant des responsables médicaux et administratifs seraient actuellement instruites pour des faits présumés de « harcèlement moral », de « discrimination » et de « dénonciation calomnieuse ». Parallèlement, des procédures ont été lancées devant le conseil départemental de l’ordre des médecins de La Réunion.