Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un statut de « repenti » comme en Italie

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Ce dimanche, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé la création d’un parquet national spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée. Dans une interview, l’ancien avocat a également évoqué l’idée de proposer aux trafiquants de drogue repentis des réductions de peine et, si nécessaire, un changement d’identité.

Ce nouveau parquet, le « PNACO », « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre », explique le garde des Sceaux.

Un dispositif « totalement nouveau »

L’ancien procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, nouvellement nommé conseiller spécial du ministre, sera chargé de mener une concertation visant à définir les contours de la réforme annoncée par Éric Dupond-Moretti. Les détails de cette réforme seront présentés en octobre. Le ministre a également annoncé un autre projet : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle italien utilisé dans la lutte contre la mafia.

Selon Éric Dupond-Moretti, bien que la législation française dispose déjà de dispositions en la matière, celles-ci sont jugées trop restrictives et peu efficaces. Ainsi, à l’avenir, un juge pourra accorder un statut spécial à un repenti ayant coopéré avec la justice et ayant fourni des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels. En contrepartie, la peine encourue par le repenti sera réduite, et il lui sera proposé, pour sa protection, un changement d’état-civil officiel et définitif, un dispositif qualifié de « totalement nouveau » par le ministre.

Création d’un crime d' »association de malfaiteurs en bande organisée »

Le ministre de la Justice propose également que les cours d’assises spéciales, composées exclusivement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas actuellement, mais également à l’avenir les affaires de règlements de comptes entre trafiquants. Cette mesure vise à prévenir les pressions et les menaces sur les jurés citoyens chargés de juger ces meurtres, souligne-t-il.

En outre, le ministre prévoit d’introduire dans le code pénal un crime d' »association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Il fait valoir que ceux qui sont impliqués dans l’importation de cocaïne de Colombie encourent actuellement une peine moitié moins sévère pour « association de malfaiteurs ».

6 Commentaires

  1. De tout mon cœur, j’espère ne plus jamais revoir ces ministres, de quelques façons que se soient. Tournons cette page néfaste à vomir. je le dis du plus profond de mon être, ce président et ses ministres qui se sont succédés, en faisant croire qu’ils pouvaient faire de belles choses pour la France, Ma France, ne sont que des vendus. C’est le plus mauvais président de la 5ème république, et tout son gouvernement ministériel. lui c’est vraiment le plus mauvais que notre république ait pu connaître, en plus maintenant faut se farcir le dupon de maurille? non mais pourquoi on ne comprend pas, que nous sommes ceux qui avons les cartes?

  2. voilà je pense que tout le monde peut comprendre. moi je ne rêve que d’une chose, c’est de mettre dehors à jamais ce mauvais gouvernement. et surtout lui le duke de mau…. chérie pas comment. moreti d’Italie? tu parles? enfoiré!!! c’est coluche qui me l’a dit.

  3. Ok on trouve des macros repentis qui balance… ,puis on arrête tous ce beau monde ,ensuite les juges les comdamne aux sursis… si c est pas un vice de procedure ou un non lieu ou une couillonade du même genre ! à quoi ça sert Dupont …? Les prisons sont déjà pleines d étrangers et de comoriens…

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