St-Pierre : manifestation d’ATTAC ce samedi pour dénoncer l’évasion fiscale

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Ce matin, samedi 18 décembre 2021, une vingtaine de militants d’Attac Réunion et d’eXtinction Rebellion Réunion ont participé à une action de « prélèvement à la source » afin de dénoncer « l’évasion fiscale ».

Voici leur communiqué :

« Ce matin, samedi 18 décembre 2021, une vingtaine de militants d’Attac Réunion et d’eXtinction Rebellion Réunion ont participé à une action non-violente de « prélèvement à la source » devant le restaurant McDonalds de Saint-Pierre.

Il s’agissait de signaler publiquement l’impunité fiscale dont bénéficient les multinationales (avec la complicité du Gouvernement), en particulier celles qui exercent à la Réunion : McDonald’s (restauration rapide), Total (carburants), BNP (banque), etc.
Pour la participation de tous, particuliers et entreprises, aux charges de l’Etat il est nécessaire et juste que McDo et les autres payent leurs impôts !
« Pour que l’exigence de justice fiscale soit au cœur du débat public. »

La crise du Covid-19 a provoqué une crise globale et économique majeure.
Et pourtant, le gouvernement s’obstine à financer la crise par des réformes de casse sociale, pendant que les milliardaires et les multinationales du CAC40, tels Amazon, BNP Paribas, McDonald’s et TotalEnergies. enregistrent des bénéfices records historiques.

Chaque année, ce sont 80 à 100 milliards d’euros par an d’évasion fiscale qui manquent aux caisses de l’État, il est urgent en ces temps de crise sanitaire de prendre des mesures de justice fiscale, comme la mise en place en place d’une taxation unitaire des multinationales.
Avec la campagne de « prélèvement à la source », les actions qui sont menées partout en France, sont l’occasion de faire progresser la notion de justice fiscale, de la mettre en lumière dans le calendrier électoral à venir et de pointer le manque de volonté politique du gouvernement qui préfère faire des économies sur le dos des plus précaires et faire des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Nous allons allons remettre l’argent qui manque aux caisses de l’État. avec une mise en scène de « Saisie pour évasion fiscale », dans des centres de finances publiques

Alors que débute une séquence électorale dont les thématiques de campagne semblent dictées par l’extrême-droite, nous souhaitons avec ces actions remettre les questions de justice fiscale au centre du débat public.

L’injustice fiscale, ce fléau qui mine le consentement à l’impôt

Depuis plusieurs années, la demande de davantage de justice fiscale ne cesse de s’exprimer. On l’observe dans les enquêtes d’opinion, mais aussi au cœur des mouvements sociaux, marqués notamment par la mobilisation des Gilets jaunes.

L’injustice fiscale, illustrée notamment par les multiples scandales (affaire Cahuzac, Panama Papers, Paradise Papers, Lux Leaks, CumEx…), nuit gravement au consentement à l’impôt, pilier fondamental de toute démocratie, et contribue à la hausse des inégalités, à la dégradation des services publics et à la remise en cause des mécanismes de protection sociale.

Si nous prenons le risque de « voler » des multinationales, c’est parce que nous ne supportons plus que ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent en toute impunité, tandis que ce sont les plus précaires qui trinquent.

L’évasion fiscale des multinationales nous coûte un pognon de dingue

Dans cette campagne, nous voulons particulièrement dénoncer les mécanismes de l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

Ces mécanismes permettent aux multinationales de réduire très fortement le montant de leurs impôts et de créer une concurrence déloyale avec les petites et moyennes entreprises, dont le taux d’imposition réel est nettement supérieur à celui des entreprises multinationales.

Pour la France, les profits non déclarés s’élèvent à 46,7 milliards $ (39,7 milliards €) en 2018, ce qui représente un manque à gagner de 15,4 milliards $ (13,1 milliards €) d’impôt sur les sociétés par an.

Les multinationales que nous avons choisi de cibler dans cette campagne sont représentatives des pratiques d’évasion fiscale :

  • BNP-Paribas est la banque française la plus présente dans les paradis fiscaux (194 filiales) et a été épinglée dans de multiples scandales d’évasion fiscale (Lux Leaks, Panama Papers, CumEx, OpenLux…) ;
  • Total Energies échappe à l’impôt sur les sociétés en France grâce à ses 160 filiales dans les paradis fiscaux, notamment aux Bermudes et aux Pays-Bas ;
    • Mc Donald’s est organisée de façon à ce que les profits réalisés en France soient artificiellement déclarés au Luxembourg, ce qui lui permet en outre d’éviter d’avoir à verser des primes d’intéressement à ses salarié.es ;
    • Amazon a réussi l’exploit de payer 0 euro d’impôt sur les sociétés dans toute l’Union Européenne en 2020, malgré des ventes records, en délocalisant ses revenus au Luxembourg, et elle organise une fraude massive à la TVA.

     

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’évasion fiscale

De nombreux scandales ont révélé le caractère systématique de l’évasion fiscale des multinationales. Depuis trop d’années, scandale après scandale, estimation après estimation, on constate que ce phénomène ne cesse d’augmenter faute de volonté politique d’y mettre fin. Depuis trop longtemps, les États et l’Union européenne font semblant de lutter contre ce fléau sans prendre de mesures à la hauteur du problème.

Bruno Le Maire comme de nombreux responsables des États du G7, pays accueillant les sièges des principales multinationales, ont salué une « avancée historique » dans la lutte contre l’évasion fiscale, suite à l’accord sur l’instauration d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d’« au moins 15% ».

Notre campagne vise notamment à pointer les limites de cet accord et à ne pas laisser raconter que nos dirigeants auraient mis fin au problème. Alors qu’on nous promet depuis tant d’années la « fin des paradis fiscaux », nous ne sommes pas dupes des faiblesses de cet accord, dénoncées unanimement par les organisations luttant pour la justice fiscale.

Nos revendications pour mettre fin à l’évasion fiscale

Face à l’inertie ou la procrastination des États, nous demandons :

  • un véritable échange automatique d’information, sans exemption, réciproque et multilatéral ;
  • un véritable registre mondial des sociétés écran, afin de connaître leurs propriétaires effectifs ;
  • un cadastre financier européen, voire mondial, pour identifier les détenteurs des différents titres financiers ;
  • en finir avec les rulings, la multiplication des niches fiscales et la concurrence fiscale entre les États ;
  • empêcher la « planification fiscale agressive » et le shopping fiscal des multinationales ;les contraindre à rendre compte de leurs activités pays par pays avec un reporting public ;
  • renforcer et étendre la protection les lanceurs d’alerte ;
  • un renforcement de la coopération entre administrations nationales (administration fiscale et douanière, services spécialisés de police judiciaire, anti-corruption et anti-blanchiment, justice) et entre États ;
  • obtenir le renforcement des effectifs et moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers ;
  • obtenir la poursuite des responsables des banques et sociétés de conseils qui organisent l’évasion fiscale et en finir avec l’impunité fiscale (condamnations fiscales et pénales) ;
  • la mise en place de la taxation unitaire, plus efficace que la réforme de l’impôt mondial négocié au sein de l’OCDE.

 

14 Commentaires

  1. Et ils espèrent que ça va faire changer les choses dans un pays comme la Macronie qui ferme les yeux dessus ?
    Pourquoi le Président des riches serait tout d’un coup frappé d’un sentiment de justice ?
    Circulez, y a rien à voir, sauf si ça reste pour la beauté du geste.
    Faut pas espérer des résultats.

    • Donc, parce que Macron va pas changer les choses, on a juste à fermer nos g… ?
      Faut pas « espérer » des résultats, faut juste élire ceux qui veulent que ça change.

      • Je pense pas que d’autres candidats feraient changer les choses, une fois une brèche ouverte, les autres disent rien et profitent que c’est déjà là.
        C’est juste que je me dis qu’il faudrait des actions plus fortes qu’une simple manifestation, mais hélas, y a peu de solutions car ceux qui pourraient faire bouger les choses là haut, on a l’impression qu’ils s’en foutent.

        • Oulah… à t’en croire c’est encore pire : en plus de fermer nos g… c’est même pas la peine d’aller voter ?
          Si la solution ne convient pas au peuple alors c’est au peuple de se bouger, c’est tout, c’est simple et ça suffit… tant qu’on est en démocratie.
          Quant aux « autres candidats »… ben intéresse-toi à ce que certains proposent et tu trouveras peut-être des choses plus intéressantes que protéger les fraudeurs fiscaux et supprimer des lits d’hôpital en période de crise sanitaire… sans parler de supprimer l’ISF vs supprimer les APL et instaurer un système de retraite qui profite seulement aux plus aisés qui vivent plus vieux.
          ;o)

    • Bin si y a que les surrémunérés qui voient ce pan vicieux et indécent de comment tourne notre société actuelle, c’est triste.
      Si j’en crois tes propos, le gars au SMIC ou RSA il capte pas qu’en face on s’enrichit à ses dépens ?
      Ou alors il comprend mais n’en a rien à foutre ?

      • Et les indexés de la caf ? 1 ou voit pas ,et pourtant y manque ici st andré le port st louis camélia chaudron …bras fusil ect… prefere attend le 06 du mois

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