Réunie ce vendredi 19 avril sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DISPOSITIF KAP NUMERIK

– La commission permanente s’est vue présenter les principaux résultats de l’étude d’évaluation du Kap Numerik menée au cours de l’année 2023.

Ce dispositif de la Région Réunion, anciennement appelé « chèque numérique », prend la forme d’une subvention FEDER destinée à accompagner financièrement les entreprises de moins de vingt salariés pour leurs projets liés à leur stratégie digitale : visibilité numérique, marketing digital, nouveaux services apportés aux usagers, sécurisation des systèmes d’information.

Au total, sur la période de mai 2017 au 31 mars 2023, ce sont 2 743 porteurs de projets qui ont bénéficié du dispositif Kap Numérik. L’étude menée note un réel impact du dispositif sur l’emploi local. Elle estime ainsi à environ 325 nouveaux emplois crées en CDI ou CDD.

– Dans le cadre de ce dispositif, la commission permanente a répondu favorablement aux demandes de subvention de 25 entreprises au titre du PO FEDER FSE + 2021-2027, pour un montant global de 59 026 euros. Elle a également répondu favorablement à la demande de subvention de la SARL « Elle pour Elles » au titre du REACT-UE du PO FEDER 2014-2020 et pour un montant de 3 111 euros.

SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX ENTREPRISES DE SALAZIE

La commission permanente a voté l’engagement d’une subvention d’un montant de 95 652 euros en faveur de deux entreprises, au titre du dispositif « Soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Salazie impactées par les travaux de sécurisation de la RD 48 » :
• Epicerie La Boutik 101 : 63 704 euros
• Hôtel restaurant Maham Séjours Nature et Salaozy – 31 948 euros

PRIM’EXPORT SIA 2024

La commission permanente a voté l’attribution de subventions aux entreprises du Village Réunion présentes au Salon International de l’Agriculture 2024, au titre de la Prim’Export. Sur les 38 exposants du Village Réunion éligibles, 26 entreprises ont sollicité le soutien de la collectivité régionale, pour un engagement financier global de 137 084 euros.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

VOYAGES PÉDAGOGIQUES

La commission permanente a répondu favorablement aux demandes de financement de trois projets de voyages pédagogiques à finalité culturelle et linguistique représentant une enveloppe de 32 772 euros.

• lycées de Bois d’Olives – 15 000 euros pour un voyage de 35 élèves aux États-Unis.
• lycée Roland-Garros – 15 000 euros pour un voyage de 29 élèves à Londres.
• lycée Stella – 2772 euros pour un voyage de 3 élèves en France hexagonale aux Olympiades de biologie

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

– La commission permanente a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 70 000 euros en vue de la réalisation des travaux de maintenance et de réparation sur l’équipement sportif du lycée Paul MOREAU à Bras-Panon.

– La commission permanente a également validé l’affectation d’une autorisation de programme supplémentaire de 200 000 euros pour les travaux d’extension et de réhabilitation du lycée Stella à Saint-Leu.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES LYCÉES PUBLIC

La commission permanente a validé la répartition des dotations de fonctionnement complémentaires issues de l’instruction des demandes spécifiques presentées par les lycées publics, ainsi que les modalités de versement au titre de l’exercice 2024.

Aussi, l’enveloppe des dotations de fonctionnement complémentaires à hauteur de 340 840 euros est repartie de la façon suivante :

• 326 640 euros pour les dépenses liées aux frais de transport,
• 14 200 euros pour les frais pédagogiques spécifiques à certaines filières de formation

Cette enveloppe complémentaire s’ajoute à celle déjà engagée par la collectivité, portant à hauteur de 13 749 171 euros l’effort de la collectivité en matière de Dotation Globale de Fonctionnement des lycées publics pour l’exercice 2024.

AIDES AUX COMMUNES DANS LE DOMAINE DU SPORT

Pour un montant global de 277 366 euros, la commission permanente a voté des subventions à plusieurs communes pour le financement de leurs projets d’acquisitions, de constructions ou de rénovations d’équipements sportifs.

• Les Avirons – 24 203 euros pour la rénovation de la piste d’athlétisme
• Saint-André – 17 769 euros pour l’acquisition de tatamis pour le gymnase Paris Kischenin
• Saint-André – 23 250 euros pour la création d’une aire de glisse pour les débutants
• Cilaos – 31 912 euros pour l’acquisition de matériels pour la piscine municipale
• Petite-Île – 15 840 euros pour l’acquisition de matériels sportifs pour les installations de la commune
• Saint-Leu – 40 000 euros pour l’acquisition de matériels sportifs pour les gymnases de la commune
• Saint-Joseph – 40 000 euros pour l’acquisition de tapis de lutte
• Le Tampon – 33 449 euros pour l’acquisition de matériels sportifs
• Le Tampon – 15 117 euros pour la création d’un terrain synthétique au complexe Sportif William Hoarau
• Saint-Louis – 13 804 euros pour l’acquisition de matériels sportifs pour les sites sportifs de la commune
• Plaine des Palmistes – 21 995 euros pour l’acquisition de matériels sportifs pour les sites sportifs de la
commune

AIDES AUX LIGUES, COMITES ET ORGANISMES SPORTIFS

La Région Réunion apporte son soutien financier en priorité aux ligues et comités sportifs et organismes à vocation régionale (ligues, comités, CROS…).

C’est dans ce cadre que la commission permanente répondu favorablement aux demandes de subvention des ligues, comités et organismes sportifs pour leur programme d’activités annuel 2024 et pour un montant global de 1 836 600 euros.

FESTIVAL DES JEUNES CHERCHEURS

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de 20 000 euros de l’Université de La Réunion pour l’organisation du colloque « le festival des jeunes chercheurs – Experimentarium » qui aura lieu du 17 au 24 mai 2024.

CINÉMA

La commission permanente a voté une subvention de 50 500 euros à l’association Ciné Festival Océan Indien pour l’animation du dispositif national « Médiateurs de cinéma ». Le rôle des médiateurs de cinéma est de valoriser auprès du grand public et plus particulièrement des jeunes le cinéma d’arts et essais et les oeuvres tournées dans l’île. Ces types d’oeuvres cinématographiques sont moins connus que les blockbusters américains et nécessitent également une médiation pour mieux comprendre les intentions des réalisateurs. L’ensemble de ces interventions est réalisé dans le cadre de la convention Région-CNC-État 2023-2025.

EXPOSITIONS À LA VILLA DE LA RÉGION

Pour un engagement total de 40 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois associations et deux artistes pour le financement de leurs projets artistiques, exposés à la Villa de la Région :
• association Piton Triangle : 8 000 euros
• Jimmy Cadet : 8 000 euros
• association Ravnal 974 : 8 000 euros
• Marie-Christine Coulon : 8 000 euros
• École Supérieur d’Art : 8 000 euros

MUSIQUE

Conformément au cadre d’intervention « Aide à la diffusion des artistes hors Réunion », la commission permanente a voté une subvention de 5000 euros en faveur de l’association « My Crew » pour le financement de son projet de représenter La Réunion aux Inouïs du Printemps de Bourges.

CULTURES RÉGIONALES

– La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’association Guan Di pour l’organisation du Guan Di 2024.
– La commission permanente a également voté l’attribution de subventions à douze associations pour le financement de leurs projets dans le cadre du Jour de l’An Tamoul :
• association Chapelle Marsy : 2 000 euros
• association Pondy Superstar’S : 2 000 euros
• association Maryem Peroumal : 2 000 euros
• association Kalyugam : 2 000 euros
• association Koulèr mon Nasyon : 2 000 euros
• association Kaz Maron : 1 250 euros
• association TAPAZ : 5 000 euros

• association Animation Pasrel : 2 000 euros
• association ARIMES : 5 000 euros
• association des Jeunes d’Europe : 5 000 euros
• association Intergénérationnelle les Antiopes : 5 000 euros
• association Culturelle Shruti Music : 7 000 euros

ATELIERS CHANTIERS D’INSERTION

Le dispositif « Ateliers et Chantiers d’Insertion » (ACI) est conventionné par l’État et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d’Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale…). Ces ACI permettent la remobilisation vers l’emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – préqualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

La Région Réunion s’étant fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat, les ACI, lui offrent la possibilité d’allier le développement d’une activité économique au soutien à l’emploi et à l’insertion. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI :
• association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse – 30 000 euros pour son ACI « La Boutik » à Saint-Denis.
• association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse – 30 000 euros pour son ACI
« MontBio » à Mont-Vert les hauts.

• association Insertion Environnement Réunion – 30 000 euros son ACI « Paille passion » à Saint-André.

• association Régie Territoriale Sud – 30 000 euros pour son ACI « Proxiclerie » à Saint-Joseph.
• association Kazkabar – 30 000 euros pour son ACI « Projet Pilote Agroforesterie Pastorale, Pédagogique et Patrimoniale » à Saint-Paul.
• association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales – 30 000 euros pour son ACI « Valorisation de bois de cryptoméria » à Petite-Île.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

DISPOSITIF KAP PHOTOVOLTAÏQUE

La commission permanente a validé les évolutions à apporter au dispositif Kap Photovoltaïque pour tenir compte du nouvel arrêté tarifaire S24 pour les Zones non Interconnectées (ZNI) et notamment la mise en place d’une avance remboursable pour certains des dossiers à traiter pendant une période transitoire.

Elle a est également autorisé la Présidente à solliciter le cofinancement du FEDER sur cette opération au titre de la Fiche Action 2.2.1 « Installations photovoltaïques chez les particuliers », du POE FEDER 2021-2027 pour les dossiers sans revente.

PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

La Préfecture a sollicité la Région Réunion pour un avis sur le projet de décret fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution.

Ce projet de décret a pour objet la fixation des seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables pour chaque départements et régions d’outre-mer. Pour La Réunion, le seuil applicable serait de 1500 m2.

La commission permanente a émis un avis réservé, qui reprend l’avis de la Commission aménagement, développement durable et transition écologique. En effet, elle considère que pour tenir compte de l’ambition de développement des énergies renouvelables du territoire, le seuil de surface pour l’équipement obligatoire des parkings en panneaux photovoltaïque aurait pu être ramené à 1 000 m2 pour La Réunion (au lieu de 1 500 m2). Elle demande également à ce que les surfaces de stationnement extérieures réalisées avant le 1er juillet 2023 qui ne sont pas encore équipés d’ombrières photovoltaïques soient aussi concernées par ce décret.

MARCHE RÉUNIONNAISE POUR LE CLIMAT ET LA BIODIVERSITÉ

La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 25 000 euros à la commune de Sainte-Suzanne pour l’organisation de la marche réunionnaise pour le Climat et la Biodiversité qui s’est tenue du 5 au 10 mars 2024.

SYNDICAT MIXTE DU PARC ROUTIER DE LA RÉUNION

La commission permanente a voté une contribution financière de la Région de 8 010 650 euros au programme d’activités 2024 du Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion (SMPRR).

PLAN DE MOBILITÉ DE LA CINOR

La commission permanente s’est vue présenter le Plan de mobilité 2024-2034 de la CINOR. Jugeant ce plan compatible avec le SAR 2011 et cohérent avec les projets de déplacement de la Région, la commission permanente a émis un avis favorable.

Toutefois, une remarque est émise sur le projet de délocalisation de la gare routière de Saint-Denis actuellement implantée sur le front de mer vers l’entrée Ouest de la commune. La commission permanente souligne la nécessité de rénover la gare actuelle pour accueillir les usagers dans de meilleures conditions et sollicite qu’à terme un arrêt soit maintenu à proximité du centre-ville.

AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN

La commission a permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 8 000 000 euros pour permettre les travaux sur la RN1 des aménagements en faveur des transports en commun entre le viaduc du Bernica et le pont sur l’Etang Saint-Paul. Elle a également validé la sollicitation, pour ces travaux, d’une subvention au titre du PO FEDER 2021- 2027.

OUVRAGES D’ART DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL

La commission a permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme  de 3 000 000 euros afin de programmer et réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement, de reprise de l’étanchéité et de la réfection des joints de chaussée sur les ouvrages d’arts du réseau routier national.

RÉNOVATION DU PONT DE LA RIVIÈRE DES PLUIES

La commission a permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 300 000 euros nécessaire aux études en vue de la réalisation de travaux de rénovation du pont de la rivière des pluies RN 102.

ROUTE DE CILAOS

La commission permanente a validé le plan de financement, au titre du PE FEDER FSE+ 2021-2027, d’une opération de réalisation d’ouvrages de soutènements en falaise, de type parois clouées sous chaussées, sur 5 zones de la RN5, suite à des glissements de terrains. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 193 500 euros.

CRÉATION DE PASSERELLES PIÉTONS Et CYCLES

La commission a permanente a validé la mise en place d’une autorisation de programme de 2 200 000 euros pour la création de passerelles piétons et cycles au droit des ouvrages d’art sur la portion de la RN2 entre les PR 59+334 et 59+464. L’ensemble des prestations de ces travaux est susceptible d’être éligible à la mesure prévue dans le cadre du PE FEDER 2021/2027 à hauteur de 85 % du montant HT soit 1 700 000 euros.

PATRIMOINE FONCIER RÉGIONAL

La commission permanente a approuvé le projet de cession foncière au profit de neuf familles, occupantes sans titre des parcelles régionales jouxtant le musée Stella Matutina sur la commune de Saint-Leu.