La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a signifié ce jour à Frédéric Miranville, Président de l’Université de La Réunion sa suspension, à titre conservatoire, pour une durée d’un an avec effet immédiat. Face à cette décision brutale, le premier vice-président du conseil d’administration en charge des affaires générales, Dr Dominique MORAU, assure la présidence de l’établissement pour garantir le fonctionnement et les missions de service public de l’université et ainsi préserver l’intérêt de ses 19 000 étudiants et 1600 agents. Une mesure conservatoire et non une sanction

Le 6 octobre 2023, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a pris la décision de suspendre de ses fonctions le Président de l’Université de La Réunion à titre conservatoire et d’engager à son encontre diverses procédures. Cette mesure conservatoire ne constitue en rien une sanction et doit s’inscrire dans le strict respect de la présomption d’innocence.

Une situation prévue par les statuts de l’établissement

Cette situation d’empêchement provisoire du Président de l’Université de La Réunion est prévue par les statuts qui régissent le fonctionnement de l’établissement. En application de ces dispositions, le premier vice-président du Conseil d’Administration en charge des affaires générales, Dr Dominique MORAU, assure la présidence de l’établissement.

L’Université de La Réunion fonctionne

L’Université de La Réunion fonctionne dans des conditions normales ; les cours ainsi que les examens continuent de se dérouler et les directions administratives, techniques et de recherche de l’établissement travailleront normalement au service des usagers, des personnels et du territoire. Il en est de même pour le paiement des fournisseurs et prestataires de l’établissement qui seront honorés dans les conditions habituelles.

L’équipe Présidentielle est mobilisée autour du Dr Dominique MORAU

L’ensemble de l’équipe présidentielle reste mobilisé autour du premier vice-président pour l’accompagner dans sa mission et porter le projet de mandature que la communauté universitaire a validé dans les urnes à de multiples reprises.

 L’établissement dispose de procédures pour prévenir les situations de suspicion de harcèlement

L’établissement rappelle également que des dispositions internes et des procédures indépendantes existent pour prévenir les situations de suspicion de harcèlement et ont été installées sous la mandature actuelle.

L’établissement précise enfin que sous la Présidence du Pr Frédéric MIRANVILLE, des actions concrètes ont été instaurées et validées par les instances de l’établissement pour améliorer les conditions de travail et prendre en compte les difficultés qui peuvent être ressenties par les personnels de l’université.

Outre un accompagnement systématique par des spécialistes sociaux, psychologiques et de santé, les personnels disposent de protocoles de signalements des risques psychosociaux et des situations de suspicion de harcèlement moral permettant la prise en compte des situations individuelles et la recherche de résolutions avec l’objectif de faire cesser durablement ces difficultés pour un mieux-être collectif au sein de la communauté.

Réaction de Pr Frédéric MIRANVILLE : L’Université de La Réunion décapitée, à qui le tour ?

Suite à un appel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), j’ai été informé le 06 octobre dernier de la décision de me suspendre de mes fonctions pour une durée de 1 an à titre conservatoire. Le MESR a également indiqué qu’il allait saisir la section disciplinaire à mon encontre pour suspicion de harcèlement moral envers des collègues et ex- collègues. Il annonce également que l’inspection générale a effectué, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale, un signalement à Mme la procureure de la république.

La soudaineté et la violence d’une telle décision, très rare dans l’écosystème de l’enseignement supérieur et de la recherche française, sur la base de 7 signalements qui ont été produits, ne peut que me choquer et me consterner profondément. L’Université de La Réunion, la plus grande des universités ultramarines françaises, vient de faire l’objet d’une décapitation en règle.

Bien que la mesure de suspension soit prise à titre conservatoire et qu’elle ne constitue pas règlementairement une sanction, la durée d’une année choisie par le ministère ainsi que les termes de son communiqué de presse ne peuvent que me laisser comprendre que je suis déjà coupable à ses yeux et que tout l’engagement qui a été le mien et celui de mon équipe, pour faire progresser l’établissement en matière de réussite étudiante, de recherche scientifique, de rayonnement international, d’égalité et d’inclusion, de qualité de vie au travail et de transition écologique et énergétique, est insignifiant au regard des signalements opérés et de l’enquête administrative qui a été réalisée.

En 2023, l’Etat français permet de suspendre un Président d’Université, légitimement et démocratiquement élu, pour une année alors même que je n’ai eu connaissance ni des signalements opérés, ni du rapport définitif qui aurait été rendu par l’inspection générale, en violation totale de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme.

Dès lors, comment ne pas considérer comme une sanction une suspension d’une telle durée et la saisine d’une section disciplinaire, alors même qu’à aucun moment une confrontation des versions n’a été réalisée dans le cadre d’une véritable procédure contradictoire avec les plaignants ?

Pour ma part, mon action a toujours été guidée par le travail, par un engagement constant au service des étudiants et des personnels de mon établissement et par l’intérêt général. En aucun cas, je ne me suis livré à des actions pour délibérément produire des situations de harcèlement moral envers qui que ce soit ! au contraire, je crois pouvoir dire que depuis que j’ai été élu à la présidence de l’Université de La Réunion, je n’ai cessé d’être mis en cause par une minorité manipulatrice et malsaine, qui veut prendre le pouvoir par la force plutôt que par les urnes.

Qui harcèle qui dans cette affaire ? nous allons désormais pouvoir le découvrir, en transparence et aux yeux de tous.

D’ores et déjà, je tiens à exprimer mes plus chaleureux remerciements aux nombreuses personnes, collègues de l’établissement, Présidents d’autres universités ou encore personnalités politiques, qui m’ont transmis leur témoignage de soutien et d’affection dans ce moment très difficile que je traverse, avec ma famille, mes proches, mon équipe et le groupe qui m’accompagne.

Je pense aussi aux étudiants et aux personnels de l’Université de La Réunion, qui ont dû apprendre cette nouvelle avec stupeur et étonnement, comme bon nombre de personnes. Je tiens à leur dire que je suis avec eux, en toutes circonstances, et que je ferai la lumière sur ce qui est à mes yeux une terrible erreur d’appréciation sur une situation qui transpire la manipulation et qui relève de la cabale politique.

L’Université de La Réunion est une grande université, un bel établissement, qui porte des valeurs de travail, d’excellence, de bienveillance et d’ouverture aux mondes. Ceux qui ont conduit à cette décapitation ne les partagent manifestement pas.

Avec une telle décision, le mode d’emploi est désormais donné pour qu’une minorité autocentrée et radicale puisse renverser, par un simple courrier, des gouvernances élues démocratiquement.

Je ne peux que penser à mes collègues présidentes et présidents d’universités, qui donnent au- delà du raisonnable pour faire fonctionner leurs établissements, quelque soient les crises et les contextes, au service des étudiants, de leurs personnels et des missions universitaires. Une telle décision ne peut que les interpeler.

Je fais confiance à notre République et à notre Justice pour rétablir la vérité et j’aurai l’occasion de livrer ma version des faits et de donner une tout autre lecture de la situation prochainement.

Pr Frédéric MIRANVILLE
Président élu de l’Université de La Réunion

Courrier du Sgen-CFDT suite à la décision de suspension à caractère conservatoire du président de notre université

Chères et chers collègues,

Comme vous le savez sans doute, la Ministre a pris vendredi 6 octobre une décision de suspension à titre conservatoire de notre Président. Nous vous recommandons la plus grande prudence sur les informations qui vont circuler dans les jours à venir. Comme le prévoient les statuts de notre établissement, le Premier Vice-président du CA, Dominique MORAU assurera provisoirement les fonctions de président. Cela ne changera pas nos missions et nos activités et n’affectera pas nos emplois. Que chacun se rassure et compte sur les militants du Sgen-CFDT pour avoir tout le soutien et toutes les informations nécessaires dans la période sensible qui s’annonce.

Le Sgen-CFDT invite les agents à continuer à mettre en œuvre le contrat quinquennal signé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Frédérique VIDAL, contrat porté par l’équipe présidentielle actuelle et qui porte ses fruits depuis déjà quelques années. Preuves en sont la hausse significative du taux de réussite en licence, la présence de l’établissement dans le classement de Shanghai, les nombreux succès dans le domaine de la recherche, de l’accueil des étudiants étrangers ou encore des projets immobiliers comme l’UFR Santé.

Sans entrer sur le fond, le dossier est actuellement entre les mains des services compétents qui donneront la suite la plus adaptée à la procédure. L’objectif sera d’apporter des éclaircissements sur les accusations et départagera les responsabilités de chacun.

Le Sgen-CFDT fait confiance à la justice pour établir toute la vérité des faits dans la transparence et le respect du contradictoire auquel chacun a droit. Chaque partie devra désormais apporter des éléments.

Le Sgen-CFDT rappelle le principe intangible de la présomption d’innocence qui fait de notre Etat un état de
droit.

En parallèle, il rappelle aussi, que des dispositifs de signalement du harcèlement ont été mis en place dans l’établissement, que la commission spécialisée santé sécurité et conditions de travail peut également être saisie.

Le Sgen-CFDT demande donc au Premier vice-président de faire toute la publicité possible sur ces dispositifs y compris sur le rôle de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) dans laquelle toutes les organisations syndicales sont représentées et qui est adaptée aux situations telles que le harcèlement systémique évoqué par les plaignants.

Enfin, pour conclure, le Sgen-CFDT a pour principe majeur d’être constructif, d’œuvrer dans l’intérêt des étudiants et des agents, loin des conflits politiques et politiciens qui depuis trop longtemps nuisent au développement de l’université et du territoire.

Le Sgen-CFDT, première organisation syndicale de l’université avec 5 sièges sur 10 au CSAE, contribuera à la procédure engagée pour établir la vérité quelle qu’elle soit. En attendant, chacun doit agir pour assurer la continuité du service public d’enseignement supérieur et de recherche.