Le Sénat a donné son accord ce mercredi 27 mars à la création d’une nouvelle catégorie d’infraction, l' »homicide routier », pour les accidents de la route. Cependant, cette nouvelle qualification élargit considérablement le champ d’application de cette infraction, à l’initiative de la droite politique, qui a également tenté sans succès de réintroduire des peines minimales obligatoires.

Cette initiative législative visait à répondre à une demande émanant des associations de victimes, qui s’opposent à la qualification juridique actuelle d' »homicide involontaire » pour les décès survenus sur la route. À la place, le concept d' »homicide routier » serait introduit, principalement à titre symbolique, dans les cas où une ou plusieurs circonstances aggravantes sont présentes, telles que l’excès de vitesse ou la consommation de drogues.