En 2022, la DGCCRF a inspecté plus de 500 établissements impliqués dans la fabrication ou la vente d’électroménager pour vérifier l’affichage de l’indice de réparabilité. Environ 65 % de ces établissements présentaient des problèmes, principalement liés à la disponibilité des méthodes de calcul de l’indice. Cependant, la plupart des professionnels ont rapidement corrigé ces problèmes pour se conformer à la réglementation.
L’enquête menée par la DGCCRF portait sur cinq catégories de produits soumis à la réglementation de l’indice de réparabilité : les lave-linges à chargement frontal, les ordinateurs portables, les smartphones, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électriques. L’indice de réparabilité, instauré à partir de 2020 pour informer les consommateurs sur la facilité de réparation des produits, se base sur quatre critères : la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées, la facilité de démontage, la durabilité et le coût des pièces détachées par rapport au prix du produit neuf.
Sur les 523 établissements contrôlés, 341 ne respectaient pas les règles concernant l’indice de réparabilité, notamment en ne fournissant pas les paramètres de calcul nécessaires. Les vérifications ont porté sur plus de 14 000 modèles d’appareils électroménagers, mettant en lumière de nombreuses irrégularités, principalement liées à l’absence de mise à disposition des paramètres de calcul de l’indice.
En réponse à ces manquements, 256 établissements ont reçu des avertissements et 89 ont été sommés de se conformer. Quelques cas graves ont entraîné des amendes administratives. Toutefois, la plupart des professionnels se sont engagés à rectifier la situation et à afficher correctement les informations requises par la loi.
Cette enquête a également servi à rappeler aux professionnels les exigences de la réglementation sur l’indice de réparabilité et les sanctions en cas de non-conformité. Elle a aussi mis en avant l’évolution de cette réglementation, avec l’extension des produits soumis à cette exigence et l’introduction progressive d’un nouvel indice de durabilité à partir de 2025.
L’affichage de l’indice de réparabilité, similaire à celui de l’étiquetage énergétique, favorise une consommation plus durable. Le contrôle de sa bonne application par la DGCCRF soutient la transition écologique et garantit une concurrence équitable entre les acteurs du marché. Prolonger la durée de vie des produits est également économiquement avantageux, comme le souligne une étude de l’Ademe.
