Le contrôle technique moto en place d’ici le 1er octobre 2022

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C’est officiel : les deux-roues de plus de 125 cm3 seront bientôt soumis à un contrôle technique d’ici le mois d’octobre.

Le Conseil d’État a tranché, au détriment du gouvernement et d’associations de motards en colère de mettre en place le contrôle technique d’ici le 1er octobre 2022. L’institution rappelle que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 « et que le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique (…) ni mis en oeuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient (…) justifier d’y déroger« .

« La mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalé au-delà du 1er octobre 2022« , précise le Conseil d’Etat.

Réaction de la Fédération Française des Motards et de la Fédération Française des Motards en Colère

Le Conseil d’Etat suspend le décret de mise en place du contrôle technique au 1/1/2023… décision du Conseil d’Etat qui ne change rien sur le fond.

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’Etat, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 1/1/2023 de la mise en œuvre du contrôle technique (CT) moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021.

Le gouvernement avait au cours de l’été dernier annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux 2RM en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.
La FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés (2RM) sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021 ; par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’Etat, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’Etat.

Il devient donc urgent que l’Etat prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.

14 Commentaires

  1. tôt ou tard faut bien y passer. auto , être humain et v’là les deux roues ….puis les vélo et plus tard les trottinettes.

  2. c’est une bonne chose car trop motos poubelles qui roulent de nos jours , en plus surdimensionnées au bruit et pas règlementaire au niveau de la sécurité.

  3. Un contrôle technique des facultés cognitives de tout usager de la route me paraît plus indispensable que tous ces contrôles techniques bidon, qui ne servent absolument à rien, sauf à enrichir certains.
    Combien de piétons morts pour avoir imprudemment traversé la route ?
    Combien de motards morts pour incident technique sur son véhicule…
    Allez, répondez honnêtement !

  4. Ça, va être le défilé des mesures à coup de vaseline ,crosse de fusille, matraque et surtout le retour de Benalla !

  5. En 2030 contrôle technique savate doigt de pied aussi et texte obligatoire du QI pour les porteurs a savoir si les pieds ne puent pas attention au Carbonne dans l’air cela vous coûtera une amende entre droite

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