En tant que consommateur de CBD (cannabidiol), soyez attentif, car la conduite après avoir consommé du CBD est interdite, surtout si cela entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), une substance classée comme stupéfiante. C’est la conclusion d’une décision récente de la Cour de cassation datant du 21 juin 2023.
Un conducteur a été reconnu coupable de conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants et d’excès de vitesse. Il a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, une suspension de permis de conduire de 6 mois et une amende de 50 €.
Bien que la cour d’appel l’ait relaxé de la première infraction en raison de l’absence de mention du taux de THC dans l’expertise toxicologique, conforme à l’arrêté du 13 décembre 2016 régissant les modalités de dépistage des substances révélant l’usage de stupéfiants, le procureur général de la cour d’appel a interjeté appel en se basant sur l’article L 235-1 du code de la route, qui ne fixe aucun seuil. Selon ce magistrat, l’arrêté établit un seuil de détection et non d’incrimination.
La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel en rappelant que l’article L 235-1 du code de la route incrimine le simple fait de conduire après avoir consommé des stupéfiants, ce comportement étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L’infraction est constituée dès lors qu’il est prouvé que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiante (THC), indépendamment de la quantité absorbée.
