La Commune de Saint-Joseph prend position avec détermination dans le dossier de la ZAE Les Terrass, affirmant son engagement indéfectible en faveur de l’intérêt général et de la préservation de son tissu économique :
Référé-suspension contre la délibération du 8 décembre 2023 du conseil communautaire de la CASUD portant résiliation, pour motif d’intérêt général, de la convention de gestion passée avec la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la réalisation de la ZAE Les Terrass.
La Vérité et la Justice l’emporteront
La commune de Saint-Joseph prend acte de l’ordonnance du Tribunal Administratif de La Réunion ne donnant pas suite à sa requête en référé. Il rejette également les conclusions de la CASUD qui réclamait la somme de 3 000 € au titre du remboursement de ses frais d’avocat.
Sur la forme, la notion d’urgence – condition de droit difficile à caractériser sur le plan judiciaire – n’est pas la même que sur le terrain.
Voulu, pensé, initié, financé et suivi par la commune depuis le 31 juillet 2006, soit 18 ans, cet espace économique de 23 hectares est un pôle d’aménagement et de développement économique du Grand Centre-ville de Saint-Joseph, centralité du Sud Sauvage entre Petite-Île/Grand-Bois, Saint-Joseph et Saint-Philippe. Un espace complètement distant du territoire communal du Tampon.
C’est une Zone d’Activités Économiques en plein développement qui est aujourd’hui «annexée» par une intercommunalité à bout de souffle, tant au niveau de sa gouvernance que de son organisation. Cet «Anchluss», s’il devait s’opérer, aurait des conséquences désastreuses pour les acteurs économiques concernés et pour la commune de Saint-Joseph. Chacun devra alors assumer ses responsabilités.
Par ailleurs, les avis extérieurs délocalisés et déconnectés de la réalité et du vécu local relayés par voie de presse, n’empêchera pas la Ville de Saint-Joseph d’user de toutes les voies de droit et de tous les moyens à sa disposition pour défendre les intérêts de ses entreprises et de sa population. Surtout lorsque l’intérêt général est bafoué au profit de manœuvres bassement politiciennes et d’esprit de vengeance.
Aussi, au regard des éléments de fait en notre possession, nous étudions l’intérêt de solliciter la position du Conseil d’État dans le cadre d’un éventuel pourvoi en cassation.
Rien ne devra Nous être reproché demain dans ce combat face à l’Agresseur et l’Envahisseur extérieur à Saint-Joseph et à son bassin de vie.
Ce combat, Notre combat, est juste. Et il doit continuer pour préserver l’activité économique de la ZAC Les TERRASS et la sauvegarde des emplois à Saint-Joseph. Nul doute que sur le fond la Commune de Saint-Joseph l’emportera lorsque le Juge Administratif sera amené à trancher.
