Ce vendredi 24 septembre 2021, un conseil communautaire de la CASUD, présidé par André THIEN AH KOON, s’est réuni à la salle des fêtes du 12eme km au Tampon. Parmi les affaires présentées, discutées et votées celle de la solidarité intercommunale appliquée par la CASUD.
Depuis 2012, est mis en place au niveau national, un dispositif (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -FPIC- ) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres collectivités moins favorisées. A ce titre, la CASUD a bénéficié pour 2021 d’une enveloppe financière de 4 334 383 €.
Pour aider au développement des communes de Saint-Philippe et de l’Entre-Deux, dont les ressources financières sont les plus faibles au sein de la CASUD, un dispositif de solidarité intercommunale a été mis en place par les élus de la CASUD depuis 2016. Ce dispositif prévoit que la CASUD reverse, sur sa part, 200 000€ aux communes de Saint-Philippe et de l’Entre-Deux (100 000€ chacune).
Et à cette somme, s’ajoutent depuis 2020, en plus pour Saint-Philippe et l’Entre-Deux, une autre « enveloppe de solidarité » à hauteur de 600 000 € financés pour 300 000 par la CASUD, 200 000 par la commune du Tampon et 100 000 € par la commune de Saint-Joseph.
Ainsi les 4 334 383 € perçus par la CASUD au nom du FPIC ont été repartis comme suit:
| Montant du FPIC fixé initialement par l’Etat et qui aurait été versé en 2021 sans la solidarité intercommunale de la CASUD | Montant du FPIC versé en 2021 AVEC la Solidarité Intercommunale de la CASUD | |
| CASUD | 1 859 383 € | 1 511 070 € (soit -500 000 €, redistribués au nom de la solidarité intercommunale de la CASUD) |
| Le Tampon | 1 466 289 € |
1 266 289 € ( soit -200 000 €, redistribués
au nom de la solidarité intercommunale de la CASUD)
|
| Saint-Joseph | 756 082 € | 656 082 € (soit -100 000 €, redistribués au nom de la solidarité intercommunale de la CASUD) |
| Saint-Philippe | 122 088 € | 522 083 € (soit gain de +400 000 € au nom de la solidarité intercommunale de la CASUD) |
| L’Entre-Deux | 178 854 € | 378 854 € (soit gain de +200 000 € au nom de la solidarité intercommunale de la CASUD) |
| Total | 4 334 383 € | 4 334 383 € |
