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Annulation des opérations électorales : la réaction de la CASUD

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Dans un récent rebondissement administratif, la Communauté d’Agglomération du Sud de l’Île de la Réunion (CASUD) et les élus désignés pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Pierrefonds ont été confrontés à une décision du Tribunal administratif de la Réunion. En effet, le 12 février 2024, ce tribunal a prononcé l’annulation des opérations électorales, suite à une demande émanant des élus de la Commune de Saint-Joseph. Cette décision, basée sur un motif de procédure strict, a suscité des réactions au sein de la CASUD et de la part des élus concernés.

Le communiqué :

« La Communauté d’agglomération du Sud de l’Ile de la Réunion et les élus désignés le 8 décembre 2023 pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Pierrefonds prennent acte de l’annulation des opérations électorales par le Tribunal administratif de la Réunion du 12 février 2024 à la demande des élus issus de la Commune de Saint-Joseph.

Le Tribunal administratif a retenu un strict motif de procédure pour annuler ces élections, à savoir l’information délivrée au conseil communautaire sur le mode de désignation au syndicat mixte. Aucune illégalité de fond n’a été en revanche relevée par le Tribunal. Cette appréciation est extrêmement sévère dans la mesure où les élus d’opposition auteurs du recours avaient eux-mêmes proposé dans un amendement un mode de scrutin alternatif sur lequel le conseil communautaire avait accepté de voter et qu’il avait refusé à la majorité. Il était donc pour le moins difficile et paradoxal d’affirmer qu’ils n’étaient pas informés du mode de scrutin !

La CASUD et les élus désignés le 8 décembre regrettent ainsi cette démarche procédurale et d’obstruction des élus issus de la Commune de Saint-Joseph qui, pour des raisons uniquement d’opposition de principe à l’équipe majoritaire de la CASUD, pénalisent le fonctionnement du Syndicat Mixte de Pierrefonds et l’intérêt général lié à ses activités.

Dans ces conditions, la CASUD et les élus étudient les suites à donner et notamment de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat ».

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