A la suite des engagements du gouvernement, le coefficient géographique, permettant de compenser les surcoûts ultramarins supportés par les établissements de santé réunionnais par rapport à l’Hexagone, va être réévalué.

La majoration des tarifs perçus par les établissements de santé passera de 31% à 34% dans cette région, en application d’une étude du ministère de la Santé et de la Prévention. Cette mesure sera mise en œuvre progressivement à compter de l’année 2024. L’ARS, soucieuse de la situation financière dégradée du CHU de La Réunion, poursuit par ailleurs ses échanges avec le ministère de la Santé et de la Prévention, pour accompagner le rétablissement budgétaire de l’établissement.

Les établissements de santé ultramarins supportent des coûts supérieurs aux hôpitaux de l’Hexagone : application d’une majoration sur les salaires, prix plus élevés des achats de matières premières, médicaments et prestations ; contraintes d’acheminement et de transport ; concurrence limitée entre prestataires …

Cette situation a conduit à mettre en place un coefficient géographique, actuellement de 31%, venant majorer les tarifs et dotations perçus par les établissements, permettant ainsi de compenser ces surcoûts. Le Gouvernement s’était engagé à réviser ce coefficient géographique à partir d’une actualisation de l’analyse comparée des coûts de fonctionnement entre les hôpitaux publics ultramarins et ceux d’un échantillon représentatif des établissements de l’Hexagone.

Ces travaux d’analyse ont été conduits par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) à la demande du ministère de la Santé et de la Prévention sur les données budgétaires et économiques de l’année 2019, afin d’écarter la période COVID (2020-2022) où les indicateurs budgétaires et économiques ont été fortement perturbés. Il en ressort que le coefficient géographique sera réévalué à 34% contre 31% aujourd’hui.

Cette augmentation prend notamment en compte les éléments suivants : – Un écart de coût salarial avec les personnels hospitaliers hexagonaux de 35%. La part des rémunérations équivaut à deux tiers des de l’ensemble des coûts de fonctionnement des établissements publics de santé. – Les autres facteurs de surcoûts (prix des matières premières, des achats et des prestations), dépenses d’acheminement et de transport …)

Cette revalorisation du coefficient géographique devrait être appliquée progressivement à compter de l’année 2024, selon un calendrier en cours de définition par le ministère de la Santé et de la Prévention. L’accompagnement du rétablissement budgétaire du CHU.

Après deux années de réduction sensible de son déficit budgétaire, en 2020 et 2021, du fait notamment des aides apportées dans le cadre de la crise Covid aux établissements de santé, le CHU connaît depuis 2022 une forte dégradation de sa situation financière. Ainsi son déficit est désormais supérieur à 5% des produits perçus, générant de fortes tensions de trésorerie et des retards de paiement des cotisations sociales patronales et des fournisseurs.

L’absence de redressement de la situation budgétaire du CHU mettrait l’établissement en situation de ne pouvoir développer ses projets au bénéfice de la santé des Réunionnais, et pénaliserait notamment la réalisation des investissements nécessaires. L’ARS est en relation constante avec le ministère de la Santé et de la Prévention pour analyser en détails et définir conjointement les mesures permettant d’appuyer le CHU dans la sortie de cette spirale déficitaire.

Ce travail doit s’inscrire dans une démarche indispensable de rétablissement de la performance de la gestion hospitalière, conduite par la direction du CHU. L’ARS poursuivra son accompagnement régional, encore sur la fin 2023, aux établissements publics de santé, qui ont bénéficié, en 2022, de 84 millions d’euros, soit 71% du Fonds d’Intervention Régional et 93% de la part de ce fonds allouée à l’ensemble des établissements de santé publics et privés. A noter que le seul CHU a bénéficié en 2022 d’une dotation de 57 millions d’euros, soit 48% du Fonds d’Intervention Régional.

Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis

« Après de longues années d’attente et plusieurs jours de négociations, un accord a été trouvé aujourd’hui dans le conflit au CHU de la Réunion. Je salue la proposition de revaloriser le coefficient géographique pour le calcul des dotations. Une décision importante pour donner plus de moyens à l’hôpital public de notre territoire, laissé à l’abandon jusqu’à présent. En effet, ce coefficient permet de compenser les surcoûts des établissements de santé réunionnais. Il s’agit donc d’une vraie victoire, que ce soit pour le personnel soignant, mais également pour l’ensemble des Réunionnais.es. Une décision qui s’inscrit dans un long processus de négociations entre le ministère de la Santé, les syndicats et la direction du centre hospitalier. J’ai été à plusieurs reprises ces derniers jours sur le terrain aux côtés des syndicats avec mes 2 collègues parlementaires, Audrey Bélim et Philippe Naillet. En 2017, lorsque j’étais ministre des Outre-mer, j’avais obtenu une subvention exceptionnelle de 14 millions d’euros. Encore une fois, j’appelle à la solidarité, c’est ensemble qu’il faut agir pour le bien de tous. Je vais continuer à suivre ce dossier de prêt car il s’agit de préserver la santé de tous les Réunionnais.es. C’est une première victoire ! »

Huguette BELLO, présidente de la Région

« Le coefficient géographique va passer de 31 à 34 %. Cette augmentation était attendue depuis longtemps. Elle intervient dix ans après la précédente et seule revalorisation de 2013 qui avait vu le coefficient augmenter d’un seul point. Cette décision doit permettre de prendre en compte les surcoûts réellement supportés par les établissements hospitaliers de La Réunion et l’ensemble de notre système sanitaire. Depuis plusieurs années, je n’ai eu de cesse d’alerter les gouvernements successifs sur la nécessité de cette revalorisation pour continuer à proposer aux Réunionnais une offre de soins de qualité et sécurisée. Lors de la crise sanitaire, l’occasion m’avait été donnée d’attirer l’attention du Président de La République sur les risques d’un coefficient inadapté. Pas plus tard que le 20 octobre dernier, j’ai rencontré le Ministre de la Santé à ce sujet. Avec le retour de l’inflation, la situation était en train de devenir intenable, comme l’illustre la généralisation des déficits dans nos hôpitaux. Cette augmentation de trois points s’appliquera à tous les établissements de santé. Pour le CHU de La Réunion, il s’agit d’une véritable bouffée d’oxygène. Reste à présent à chiffrer le montant de l’enveloppe destinée à prendre en compte les différentes missions assurées par cet établissement et qui ne sont pas actuellement compensées (Evasan, missions de recours hyperspécialisées…). Ce volet a également fait l’objet d’un engagement du Ministre de la Santé lors de notre entretien qui s’est tenu il y a à peine un mois. »

Gérald INCANA, président de la Fédération Hospitalière de France Océan Indien

« La Fédération Hospitalière de France Océan Indien a initié dès 2018 une étude ayant permis de porter auprès du Gouvernement la nécessité de revaloriser le coefficient géographique (bloqué à 31%), censé compenser l’éloignement et l’insularité des hôpitaux Réunionnais. Le Gouvernement a entendu cette exigence d’un financement équitable des établissements de santé Réunionnais et, prenant en compte les surcoûts de toute nature (y compris nos éléments de rémunération notamment liés à la majoration applicable aux traitements), a décidé hier de porter le niveau du coefficient géographique appliqué à la tarification à l’activité de 31 à 34%. Cela signifie environ 20 Millions d’euros de recettes par an pour accompagner le développement des activités du CHU, du CHOR et du GHER.  Cette étape est une marque de reconnaissance de notre travail collectif. Elle est aussi un arbitrage historique car le coefficient géographique n’avait été revalorisé qu’une fois à La Réunion (en 2013) depuis qu’a été créée la tarification à l’activité, soit en près de 20 ans.  Cette décision pourra nous permettre de développer nos activités de soins sur des bases plus saines, solides, pérennes, et à nos soignants de se concentrer sur leurs métiers. Il était décourageant pour nos personnels de considérer qu’une augmentation d’activité, en clair du nombre de patients pris en charge en hospitalisation, s’accompagnait d’une augmentation du déficit.  C’est un travail collectif qui a payé entre politiques du territoire, direction, organisations syndicales représentatives du personnel et corps médical.  D’autres sujets ont par ailleurs été portés à la connaissance du Ministère de la santé et de la prévention, car notre CHU porte de nombreuses missions : une partie importante de l’enseignement en santé et de la formation du territoire, un nombre grandissant d’Evasan de Mayotte (400 il y a 10 ans, 1600 aujourd’hui), des lignes de gardes et astreintes garantissant dans toutes les spécialités l’accès aux soins des patients du territoire 24h sur 24, 365 jours par an, des activités de recours essentielles pour nos patients et insuffisamment ou non compensées financièrement (allogreffes de moelle osseuse, chirurgie cardiaque des malformations congénitales, oncologie pédiatrique pour ne citer que quelques exemples). Ces sujets ne sont pas arbitrés mais sont aujourd’hui identifiés par l’ARS, discutés conjointement avec le Ministère et dans l’attente d’une validation nationale. La FHF-OI soutient le CHU dans cette démarche essentielle. »

Le député PS Philippe Naillet et la sénatrice PS Audrey Bélim

« Nous saluons la mise en application d’une proposition de longue date des acteurs réunionnais de revaloriser le coefficient géographique pour le calcul des dotations du CHU de La Réunion. Il s’agit, en effet, d’une belle victoire pour notre territoire. Mais des engagements fermes et par écrits sont attendues de la part des hospitaliers, soit du ministère, soit de sa représentation locale à travers l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Cette décision s’inscrit dans un long processus de négociations entre le ministère de la Santé, les syndicats, la direction du CHU de La Réunion et les parlementaires et élus locaux. La mobilisation syndicale de ces derniers jours a contribué à cette issue positive.
Nous ne comptons plus les courriers, le 17 octobre 2023 par Philippe NAILLET, le dernier en date du 2 novembre 2023 des parlementaires Audrey BÉLIM et Philippe NAILLET avec les syndicats, les amendements, rapports et prises de parole à l’Assemblée nationale pour défendre des moyens adaptés pour le fonctionnement de notre grand hôpital. Ainsi, le déficit de 2017 avait déjà fait l’objet d’une subvention exceptionnelle de 14 millions d’euros défendue par Éricka BAREIGTS alors ministre des Outre-mer.
Néanmoins, nous devons rester vigilants sur le financement pérenne du système hospitalier réunionnais. D’une part, l’étude réalisée par le cabinet Ernst & Young, commandée par la Fédération Hospitalière de France – Océan Indien (FHF-OI), a démontré que les coûts structurels actuels représentaient l’équivalent de 4 points supplémentaires. Dès lors, le coefficient actuel doit être réévalué de 31 à 35%.
D’autre part, la prise en charge financière des évacuations sanitaires mérite des ajustements qui ne sauraient être intégrés dans la revalorisation accordée hier. En effet, le déficit structurel du CHU de La Réunion doit être résolu, non pas par des moyens locaux qui induiraient in fine une dégradation des conditions de travail des agents hospitaliers, mais par un financement adéquat à la hauteur de notre hôpital à portée internationale.
Il s’agit des principes de justice et de solidarité dans l’usage des fonds publics nationaux.
Nous restons attentifs à la situation actuelle et demandons solennellement à l’ARS de La Réunion de participer à l’effort collectif pour le sauvetage de notre système hospitalier ». C’est un communiqué signé de Philippe NAILLET, député de la 1ère circonscription de La Réunion, membre du Conseil de Surveillance, d’Audrey BÉLIM, sénatrice de La Réunion et d’Éricka BAREIGTS, maire de Saint-Denis, membre du Conseil de Surveillance du CHU.

Jean-Hugues Ratenon, député

« C’est avec une première satisfaction que j’apprends que le coefficient géographique de La
Réunion va être augmenté de 3 points pour passer de 31% à 34% au 1 er janvier 2024, soit 20 millions d’euros supplémentaires chaque année.
Je me réjouis de cette annonce qui va donner plus de moyens financiers à nos hôpitaux mais encore insuffisant. Cette victoire est le résultat de la mobilisation du directeur du CHU, Mr Lionel CALENGE, de la Présidente du conseil de surveillance du CHU, Mme Huguette BELLO, que j’ai moi-même relayé avec d’autres parlementaires auprès des ministres de la santé, les ministres des Outre-Mer, le chef du gouvernement, le Président de la République pour exiger de réparer cet oubli puisque La Réunion était le seul département d’outre-mer à ne pas avoir vu une augmentation de son coefficient géographique depuis plus de 10 ans.
Par ailleurs, cette annonce n’est que le respect de la parole donnée du Président de la
République et du 1 er ministre de l’époque en 2022 de donner satisfaction à cette
revendication.
Le compte n’y est pas toutefois. Puisque compte tenu de la situation financière du CHU, le
gouvernement aurait dû octroyer des moyens exceptionnels à nos hôpitaux. (Voir lettre
adressée au Ministre de la santé le 01 novembre et le communiqué du 09 novembre).
Comme je le dis très souvent : il s’agit là de la santé et sur ce sujet il n’y a pas à tergiverser
ou à marchander le montant de l’aide. Les citoyens sont en droit d’exiger des services de
qualité des soins.
Cette 1 ère victoire est le résultat également de la mobilisation de tous les Réunionnais. Elle ne peut être dissociée de la lutte menée par l’intersyndicale. Bravo à elle. Car nous sommes conscients que sans la mobilisation de l’intersyndicale, cette négociation sur le coefficient géographique n’aurait pas abouti.
Cette 1 ère victoire n’est que justice. Mais le combat doit continuer pour combler le déficit de 50 millions d’euros, les 37 millions d’euros de dettes sociales du CHU et réclamer aussi du gouvernement la part qui revient à La Réunion, au nom de l’égalité de traitement entre tous les départements, dans l’enveloppe d’aide d’un milliard d’euros pour les hôpitaux au prorata de notre nombre d’habitants. L’intersyndicale fait la démonstration encore : Il n’y a que la lutte qui paye ».