A travers un communiqué, Huguette BELLO, Présidente de la Région Réunion, Présidente de la Conférence des Présidents des RUP a salué l’accord politique intervenu entre le Conseil européen et le Parlement européen sur le règlement STEP (Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe), pour la réindustrialisation de l’Europe.

Le communiqué :

Je salue l’accord politique intervenu entre le Conseil européen et le Parlement européen sur le règlement STEP (Plateforme des Technologies Stratégiques pour l’Europe), pour la réindustrialisation de l’Europe.

Au delà du volet réindustrialisation, dans lequel les régions européennes sont gardées au cœur du dispositif et viendront à jouer un rôle clef, je me réjouis également du deuxième volet de ce règlement visant le calendrier de clôture de la programmation des fonds structurels 2014/2020.

En ma qualité de Présidente de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques et de Présidente de la Région Réunion, j’ai échangé en permanence avec le Président de la Commission du développement régional du Parlement européen, Younous Omarjee, afin que nous puissions faire avancer deux dossiers essentiels :

• celui du desserrement du calendrier de clôture du Programme Opérationnel 2014-2020, qui concerne l’ensemble des Régions de France.
• celui de l’allocation surcoût, sujet particulièrement précieux pour les RUP.

L’accord intervenu permet aux régions de disposer d’une année comptable supplémentaire pour la clôture du POE 2014-2020, de juillet 2024 à juillet 2025.

Le trilogue débouche donc sur une issue extrêmement positive pour toutes les régions d’Europe et sur un dispositif supplémentaire spécifique pour les RUP qui sera aussi déterminant pour les programmations à venir des fonds européens.

Le report comptable permettra en effet aux régions d’achever dans de meilleures conditions la clôture de programmes et d’éviter les risques de dégagements d’office et de pertes de crédits au profit des bénéficiaires
(collectivités, acteurs économiques, forces vives du territoire…).

Dans ce cadre, la commission Régi présidée par Younous Omarjee a également obtenu que l’ensemble des projets financés par le fonds React UE pourraient bénéficier d’un report comptable d’une année.

S’agissant plus particulièrement des RUP, l’accord politique du trilogue a acté la réintroduction de la flexibilité pour l’allocation surcoût, qui pourra bénéficier d’un redéploiement budgétaire supplémentaire à hauteur de 15%.

Il s’agit donc d’une bonne nouvelle à la fois pour l’ensemble des régions de France et pour les Régions ultrapériphériques, mais aussi pour tous les bénéficiaires des fonds.

Je salue l’engagement du Président de la Commission du développement régional, Younous Omarjee, dont l’implication personnelle a été décisive pour aboutir à cette issue favorable.