Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, relaxé par la Cour de justice de la République

1 min de lecture
9

À l’issue d’un procès historique sous la Ve République, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé le 29 novembre par la Cour de justice de la République. Les accusations de prise illégale d’intérêts, liées à des conflits passés avec des magistrats lorsqu’il était avocat, n’ont pas été retenues, la Cour estimant que le délit n’était pas caractérisé. Contrairement aux réquisitions de l’accusation, qui demandait un an de prison avec sursis, les juges de la CJR, majoritairement des parlementaires, ont pris cette décision dans le cadre d’un procès inédit impliquant un ministre de la justice en exercice.

0 0 votes
Note de l'article
S'inscrire
Me notifier des
9 Commentaires
plus de votes
plus récents plus anciens
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Article précédent

Pacte linguistique : Cyrille Melchior salue une « grande œuvre culturelle, éducative, patrimoniale et sociétale » 

Article suivant

Lutter contre le décrochage scolaire : une mission d’experts européens à la Réunion (VIDÉOS)

Free Dom