Le 15 novembre dernier, les conseillers départementaux avaient débattu des orientations budgétaires pour l’année prochaine (voir article ci-dessous). Ce matin, dans l’hémicycle du palais de la Source, le budget primitif 2024 a été adopté à la majorité et non plus à l’unanimité comme ce fut le cas par le passé.

Le budget primitif s’élève à 1,3 milliard d’euros dont 250 millions d’euros en Investissement et 1,1 milliard d’euros en Fonctionnement. La majeure partie de ce budget étant consacré à l’action sociale qui relève de la compétence principale de la collectivité départementale.

Écoutez le président Cyrille Melchior et son vice-président Jeannick Atchapa, délégué aux finances.

Département : les élus débattent du prochain budget de 1,3 milliard d’euros (VIDEOS)

Outre les élus actuellement en déplacement, tous les autres étaient présents, y compris ceux du Sud, et notamment ceux de Saint-Pierre, absents le 15 novembre lors des OB « à cause de la grippe », paraît-il. En fin de semaine dernière, le président Melchior a rencontré les conseillers départementaux de Saint-Pierre afin de dissiper tous les malentendus et autres incompréhensions sur certains dossiers.

Plusieurs élus sont intervenus pour expliquer les efforts faits par la collectivité dans chaque domaine de compétence.

Voici le discours qu’a prononcé le président Cyrille Melchior au tout début de cette dernière session plénière de l’année :

« Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle du Conseil
départemental pour cette dernière séance plénière de l’année 2023 qui
sera largement consacrée à l’examen du budget primitif 2024.
Nous examinerons également d’autres dossiers dont un rapport sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui vise
à présenter un bilan sur cette thématique concernant le fonctionnement
de la Collectivité, les politiques menées sur le territoire, ainsi que les
orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Un autre rapport important portera sur la situation du Département en
matière de développement durable pour l’année 2023, un sujet
essentiel alors que vient de se terminer la COP 28 à Dubaï avec cette
inquiétude majeure concernant le réchauffement climatique et ses
conséquences, dont le lien est fait avec la progression continue des
émissions de CO2 cette année, dans un monde toujours très dépendant
des énergies fossiles.
Notre île n’est pas à l’abri. Bien au contraire, notre insularité fait de
La Réunion un territoire à haut risque avec des conséquences
potentiellement dangereuses telles que l’élévation du niveau de la mer,
l’augmentation des périodes de sécheresse, l’ntensification des
cyclones, etc. Ces changements auront des impacts tant sur la santé et
les conditions de vie de la population que sur l’environnement.
Nos politiques publiques doivent donc prendre en considération dès à
présent ces notions d’atténuation et d’adaptation aux effets du
changement climatique. Je tiens d’ailleurs à saluer l’action du Préfet de La Réunion de réunir
vendredi dernier une « COP régionale » afin d’échanger tous
ensemble sur la planification écologique du territoire, une démarche à
laquelle le Département prend pleinement part à travers son plan
départemental de transition écologique et solidaire.
Le présent rapport y fait référence, en donnant un coup de projecteur
sur la prise en compte du développement durable tant dans notre
fonctionnement interne que dans la mise en œuvre de nos politiques
publiques durant l’année 2023.
Il convient ainsi de souligner les efforts faits en matière de maîtrise
énergétique, avec une baisse de la consommation globale de l’ordre de
20%, et une augmentation de notre capacité à générer notre propre
énergie. Aujourd’hui, 70% de l’énergie que nous consommons est
produite par nos outils de production. Grâce à cette gestion
exemplaire, le Département devrait devenir une Collectivité à énergie
électrique positive dès l’année prochaine.
Dans le domaine de la mobilité durable, je tiens à rappeler les efforts
faits de verdissement de notre parc automobile, et le lancement récent
d’un réseau interne de covoiturage domicile – travail qui rencontre
déjà un engouement certain.
Nous avons aussi lancé une démarche de reconquête écologique
partout sur l’île, en faisant du Plan 1 million d’arbres une mesure
phare de notre mandature. Un plan qui rassemble déjà un réseau de
près de 100 partenaires et prestataires et qui a permis de mettre en
terre, fin 2023, plus de 210 000 plants.
A partir de 2024, en parallèle des actions menées avec nos partenaires,
avec qui nous avons d’ores et déjà conventionné pour la plantation de
600 000 arbres, le Département lancera chaque année une opération de
plantation de 100 000 arbres indigènes dans nos espaces naturels
sensibles, afin d’amplifier la mise en œuvre du plan et respecter nos
engagements à l’horizon 2027.

Chers collègues, nous devons plus que jamais rester mobilisés sur
cette trajectoire responsable pour continuer à accompagner notre
territoire dans une démarche exemplaire, mais aussi solidaire, car la
transition écologique doit aussi être un outil au service de la lutte
contre la précarité.
Pour en revenir au sujet principal de cette séance plénière, je vous
propose de valider ce jour un budget primitif de 1,327 Milliard
d’euros, en progression de + 5 % par rapport au budget primitif 2023.
Je rappelle que nous avons, fonctionnement et investissement
confondu, accru notre volume d’intervention budgétaire de presque
250 millions euros depuis 2020 et la recentralisation du RSA.
Cela a permis, entre autres, d’améliorer la solidarité envers les
personnes vulnérables, d’accroître les opportunités d’insertion sociale
et professionnelle sur notre territoire ; d’accélérer fortement
l’investissement pour les PST, l’habitat, la transition écologique et
solidaire. Autant d’efforts dont nous pouvons être fiers et qui seront
poursuivis dans le cadre de ce nouveau budget, comme vous le verrez.
Au vu de ce fort engagement de notre Collectivité, nous attendons que
l’Etat maintienne un cadre financier qui demeure protecteur des
intérêts du Département et nous permettre d’inscrire notre action dans
la durée longue.
Je dois vous dire en responsabilité que, entre la volatilité de notre
panier de recettes, la non-indexation des dotations, le poids du reste à
charge des allocations sociales, la prudence doit être de mise.
J’ai d’ailleurs pu évoquer notamment la question du financement des
allocations de solidarité le 26 octobre dernier auprès de la Ministre des
Solidarités, lors d’une visioconférence, et le mois dernier, auprès du
Ministre délégué chargé des Outre-mer, à l’occasion du CIOM. Je
continuerai à me battre résolument, avec vous, pour que nos besoins
spécifiques soient pris en compte par les prochaines Lois de Finances. Le vice-Président délégué aux Finances Jeannick Atchapa vous
présentera en détail dans quelques instants les grands équilibres de ce
nouveau budget et les points de vigilance sur lesquels nous nous
mobilisons.
Ce budget primitif illustre la détermination et tout le volontarisme
dont le Département fait preuve pour continuer à accompagner le
territoire et la population réunionnaise comme nous avons pu
l’évoquer le mois dernier à l’occasion de la présentation des
orientations budgétaires.
Je tiens d’ailleurs à saluer le grand sens des responsabilités qui anime
chacun d’entre nous, élus comme agents de la Collectivité, pour co-
construire chaque année les orientations budgétaires et le budget
primitif, dans une démarche de bien travailler ensemble, pour décliner
toutes les actions articulées autour des 10 axes de notre plan de
mandature.
Des actions qui œuvrent d’abord à renforcer la cohésion sociale et
sociétale à travers notamment le développement d’une politique de
proximité renforcée symbolisée par la mise en œuvre d’une démarche
d’« aller vers », l’accompagnement des plus vulnérables, tout
particulièrement des enfants de l’ASE, des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap.
J’ai eu l’occasion d’évoquer de manière exhaustive le mois dernier les
avancées significatives enregistrées depuis un an dans ce domaine, à
savoir :
– La validation en novembre 2022 d’une stratégie départementale
d’évolution de l’offre visant à renforcer l’offre en établissements
spécialisés pour les personnes âgées et en situation de handicap,
avec une hausse de cette offre de près de 50% d’ici 2028 ;
– La signature en décembre 2022 avec Madame Geneviève
Darrieussecq, ancienne Ministre chargée des personnes
handicapées, d’un protocole instaurant une nouvelle dynamique dans l’accompagnement des Réunionnais en situation de
handicap, « pour une société plus inclusive » ;
– L’annonce par la Première Ministre Elisabeth Borne, en mars
2023, d’un soutien de l’Etat dans le financement de 5 nouveaux
EHPAD à moyen terme, ce qui permettra d’augmenter l’offre à
l’échelle du territoire de 500 places supplémentaires. La création
de 214 places a d’ores et déjà été autorisée ;
– La signature le mois dernier d’une convention avec l’actuelle
Ministre chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi,
prévoyant un engagement financier historique de 47 millions
d’euros de l’Etat et de 29 millions d’euros du Département pour
rattraper l’offre de places pour les personnes en situation de
handicap, soit la création de 1 700 à 1 900 places
supplémentaires d’ici la fin de la décennie.
L’année 2024 s’annonce ainsi particulièrement offensive, ce qui se
traduira très concrètement par le vote de l’enveloppe budgétaire 2024
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Concernant l’aide sociale à l’enfance, je rappellerai que le
Département accompagne 2 700 enfants confiés à l’ASE dans le cadre
d’un placement : 2 100 enfants sont accueillis au sein des familles
d’accueil agréées et 600 en établissement.
Nous constatons que l’offre demeure néanmoins en deçà des besoins
du territoire, avec une augmentation régulière du nombre d’enfants qui
font l’objet d’une mesure de protection. Aussi, l’augmentation du
nombre de places constitue un enjeu primordial pour la Collectivité.
C’est dans cette perspective que nous situons notre engagement dans
ce domaine avec une volonté d’accroître les capacités d’accueil à
l’horizon 2027.
D’ailleurs, depuis 2022, le Département a procédé à l’acquisition de
villas pour développer une offre en direction de l’accueil des fratries.
En 2023, 2 structures ont été ouvertes et 2 autres ouvertures sont
programmées pour 2024. La stratégie départementale d’évolution de l’offre prévoit ainsi la
création de 256 nouvelles places d’accueil en établissements sociaux
et médicaux sociaux et 148 mesures d’Actions Educatives en Milieu
Ouvert supplémentaires. En termes d’investissement, cela représente
un coût prévisionnel de 17 millions d’euros.
Nous serons également volontaristes dans la lutte contre les violences
intrafamiliales avec un plan dédié que nous présenterons
prochainement et qui viendra amplifier notre engagement très
volontariste dans ce domaine qui se traduit notamment par :
– Un soutien au tissu associatif : 1,3 millions d’euros en 2023 ;
– La mobilisation des intervenants sociaux en commissariat et
gendarmerie, passé de 4 à 13 renforcé par le recrutement d’un
psychologue ;
– Le lancement du projet « A vif allure » afin d’intégrer un volet
prévention et accompagnement des VIF en étroite collaboration
avec les acteurs associatifs dans le cadre de la caravane d’accès
aux droits et à l’information ;
– L’augmentation de l’offre d’accueil d’urgence au sein de
Structures d’accueil d’urgence temporaire, qui permet à notre île
de disposer à ce jour d’une capacité de 59 places qui complètent
les 159 places disponibles en Centre d’hébergement d’accueil
d’urgence ;
– Le conventionnement avec les taxiteurs en vue de la mise à
l’abri d’urgence des victimes de violences. Je vous annonce
d’ailleurs que cette convention vient d’être élargi aux VTC,
permettant d’accroître le nombre de partenaires mobilisés dans
ce combat ;
Dans le cadre du Plan départemental de prévention des VIF en
direction des enfants, 3 axes seront priorisés : le renforcement de la
prévention précoce, une meilleure prise en compte des besoins
fondamentaux des enfants, la coordination des acteurs et une
communication construite à la hauteur des enjeux. Tous ces dispositifs doivent concourir à libérer la parole, à mieux
protéger les victimes de violences intrafamiliales, et à permettre
d’endiguer progressivement, et durablement, ce fléau qui mine la
société réunionnaise.
Je continuerai avec un autre fléau désastreux, le mal logement et le
manque de logements sur l’île. A ce titre, la politique du logement
demeurera un sujet prioritaire puisque nous continuerons à amplifier
nos interventions en matière d’amélioration de l’habitat grâce à la
mobilisation de crédits LBU.
En effet, conformément aux engagements de la mesure 22 du Comité
interministériel pour l’Outre-mer, l’Etat abondera la LBU de 50
millions d’euros en 2024 et contractualisera avec le Département de
La Réunion afin de mobiliser 10% de cette enveloppe en soutien à nos
politiques d’amélioration de l’habitat.
Un rapport dédié à cette convention vous sera d’ailleurs soumis en
commission permanente tout à l’heure.
En matière d’investissement, nous maintenons un haut niveau
d’action, à hauteur de 207 millions d’euros, en progression de 7% par
rapport à l’an dernier.
Ce niveau d’investissement permettra de garantir une intervention
volontariste de la Collectivité départementale sur tous nos champs de
compétence : les collèges, les routes, le tourisme vert et
l’agrotourisme, la valorisation et la préservation de notre biodiversité,
la transition écologique et solidaire, le plan 1 million d’arbres et bien
sûr le développement des infrastructures hydrauliques et le
développement agricole en vue de tendre vers l’autonomie alimentaire
de notre île.
Sur ce dernier sujet, j’ai pu obtenir deux avancées majeures lors de
mes derniers échanges avec le Gouvernement. La première, c’est
l’abondement du régime spécifique d’approvisionnement, outil essentiel de soutien et de développement de la production locale,
répondant ainsi à une demande forte de l’interprofession agricole
depuis plusieurs mois.
La seconde avancée, c’est que le projet MEREN aura bien le soutien
de l’Etat et fera l’objet d’une contractualisation pluriannuelle dans le
cadre du futur contrat de convergence.
L’année 2024 permettra également à la Collectivité de poursuivre la
mise en œuvre son projet de transformation de Musée de Villèle en
Musée de l’habitation et de l’esclavage dont la livraison est prévue en
2026.
A ce sujet, la Ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a eu
l’occasion de découvrir ce projet lors de son récent séjour à La
Réunion. Des réunions de travail entre les services du ministère et les
nôtres sont d’ores et déjà programmées.
Je vous informe par ailleurs que nous recevrons des délégations de
Namibie et d’Afrique du Sud à l’occasion des festivités du 20
décembre à Villèle, confirmant ainsi toute l’attractivité et la force de
rayonnement de ce site culturel à haut potentiel. Nous pouvons être
fiers d’écrire l’Histoire de La Réunion à travers ce site fabuleux, mes
chers collègues.
J’évoquerai également la politique sportive alors que le Président de la
République vient de décréter la promotion de l’Activité Physique et
Sportive comme Grande Cause Nationale 2024.
Alors que nous accueillerons la Flamme Olympique le 12 juin 2024, le
Département prendra pleinement part à la célébration et la valorisation
de cette Grande Cause Nationale. La Réunion doit être un territoire
exemplaire dans ce domaine, donnant à voir un engagement résolu et
déterminé pour la bonne santé de nos concitoyens, pour la
démocratisation de la pratique sportive, et pour le rayonnement de
l’excellence péi.
Dans notre volonté d’encourager l’exercice de la démocratie de
proximité et participative, je vous informe que nous lancerons en 2024
la 2 ème édition du Budget d’initiative citoyenne avec quelques nouveautés telle qu’une animation du BIC par territoire afin de
véritablement co-construire les projets avec les citoyens.

Je terminerai mon propos avec un axe transversal mais ô combien
important de notre plan de mandature, à savoir l’inclusion numérique
à La Réunion.
La récente visite de Jean Noël Barrot, ministre délégué à la Transition
numérique et des télécommunications, a été l’occasion de faire valoir
l’engagement de notre territoire dans ce domaine où nous sommes
vraiment dynamiques.
J’ai été particulièrement impressionné de voir une jeunesse
réunionnaise maîtriser autant l’intelligence artificielle que les
nouvelles technologies. Leur ingéniosité et leur détermination ouvrent
des horizons prometteurs en matière d’inclusion numérique.
C’est une ambition que nous avons matérialisée à travers 16
engagements de France Numérique Ensemble portée en partenariat
l’Etat et la Région, car le numérique est un allié indispensable pour
pouvoir accompagner la transformation de la société réunionnaise.
En effet, Mesdames et Messieurs, ce budget primitif 2024 que je
soumets à votre validation ambitionne de transformer durablement la
société réunionnaise, tout en préservant notre bien vivre ensemble si
rayonnant.
Aussi, je nous invite à faire nôtre cette citation pleine de force et tout
en simplicité du Mahatma Gandhi : « Soyons le changement que nous
voulons voir dans le monde ».
Avant d’ouvrir l’examen des rapports, je voudrais évoquer deux sujets
d’actualité importants : d’abord le travail actuellement mené sur la
réforme de l’octroi de mer. J’ai eu l’occasion de le dire lors de la réunion du CIOM, ce dispositif,
protecteur pour notre production est également un levier financier
important pour les collectivités locales.
Nous ne devons pas bouleverser cet équilibre. Toute réforme doit être
synonyme de progrès et nous serons très vigilants sur ce dossier.
L’autre sujet que je voudrais aborder est celui de toute l’importance
du pluralisme de la presse réunionnaise, alors que le tribunal de
commerce se réunit ce jour pour examiner le dossier du Quotidien.
Nous suivons avec inquiétude et attention l’évolution de la situation
locale puisque nous savons que le JIR rencontre également des
difficultés.
J’ai personnellement sensibilisé le Ministre délégué chargé des Outre-
mer et la Ministre de la Culture quant à la nécessité d’accroître le
soutien à la presse locale.
Je veux redire toute l’estime que j’ai pour le travail des journalistes et
j’espère que des solutions seront trouvées à court et moyen terme pour
accompagner la pérennisation des médias locaux et le renouvellement
du modèle réunionnais ».