Tenue d’un comité de pilotage dédié aux violences sexuelles sur mineurs

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Le mercredi 28 juin 2023 un comité de pilotage dédié aux violences sexuelles sur mineurs a été organisé au sein du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, coprésidé par Monsieur Bertrand PAGES, Président du Tribunal et Madame Caroline CALBO, Procureure de la République, en présence des représentants de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (ci-après la « CIIVISE »), en déplacement à la Réunion, conviés pour cette occasion.

 

Après quelques propos introductifs des chefs de juridiction et de Edouard DURAND et de Nathalie MATHIEU, co-présidents de la CIIVISE, un état des lieux des violences sexuelles sur mineurs au sein du ressort du Tribunal judicaire de Saint-Pierre a été établi.

 

La parole a ensuite été donnée à l’ensemble des participants, issus du monde judiciaire et du barreau, mais également des forces de sécurité intérieures, du tissu associatif, des professionnels de santé et du rectorat.

 

Chacun a ainsi pu librement échanger sur le traitement de la situation des victimes mineures à chaque étape de la procédure pénale mais également la prise en compte de l’intérêt de ces victimes dans le cadre des procédures d’assistance éducative suivies par les juges des enfants ou dans les procédures menées devant le juge aux affaires familiales. Ces échanges ont été l’occasion de constater l’interconnexion régulière entre procédures civiles et pénales et la nécessité de toujours favoriser les échanges entre les services et davantage fluidifier la transmission d’information.

 

 

 

La présence des professionnels de santé a également permis d’évoquer la prise en charge médicale des mineurs victimes ainsi que les répercussions traumatiques des faits de violences sexuelles sur leur développement. Les échanges ont enfin porté sur l’accompagnement nécessaire des victimes mineures par les associations tout au long de la procédure, y compris lorsqu’un administrateur ad hoc est mandaté.

 

L’ensemble des participants, au premier rangs desquels les représentants de la CIIVISE, ont souligné la richesse des échanges, la vitalité des réseaux mis en place et salué l’implication des professionnels concernés et présents dans l’assemblée.

 

 

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