C’est un des 56 points inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire de la Civis, présidée par Michel Fontaine, que les conseillers communautaires ont eu à examiner en ce lundi 18 septembre.
Suite au transfert de compétences institué par la Loi NOTRe, et notamment la compétence « développement économique », la commune de Saint-Pierre a transféré l’opération aménagement de la ZI 4 tranches 2, 2 bis et 3 à la CIVIS.
Le programme d’aménagement de la « Zone Industrielle n° 4 » a pour objectif de poursuivre la mise à disposition du foncier pour les acteurs économiques et d’approuver la viabilisation et l’aménagement du foncier, les extractions de matériaux, le périmètre de 53 hectares et en n, le bilan prévisionnel de l’opération portant sur 55 694 033 €. Pour mener à bien ce projet, la SPL Grand Sud a été désignée en qualité de concessionnaire d’aménagement.
Une fois les candidats sélectionnés sur critères, une promesse de vente, avec conditions suspensives de l’obtention du permis de construire et des autorisations d’exploitation, si nécessaire, est alors signée avec, pour annexe, le règlement du permis d’aménager xant les prescriptions règlementaires générales ainsi que l’affectation des surfaces de plancher à construire par parcelle.
Dans le cadre du contrôle analogue exercé par la CIVIS, l’intercommunalité doit donner son agrément sur les conditions de chaque cession.
Ainsi, la commission ad’hoc s’est réunie et a décidé d’attribuer les lots suivants aux entreprises suivantes :
- Acropole Investissement SARL
- Charcuterie SOUBADOU et ls
- BCI Transport sas
5 500 € pour Run Odysséa
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